Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

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Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

FDE- Transport Express - L’Entreprise

France Distribution Express a été crée en 1999. Son activité débuta avec deux véhicules afin d'effectuer des enlèvements et livraisons. Après diverses collaborations avec différents groupes, F.D.E a su se développer dans le marché du transport. En 2001, la création d'un nouveau service « le course a course » a permis de développer un partenariat avec différentes sociétés dans diverses activités.

L'évolution de...

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Date: 2017-08-24 11:58:11
Site : http://www.transport-fde.com

Thèmes liés : agence pour la creation d'entreprise marseille / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise france / creation d entreprise transport / creation d'entreprise bordeaux

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Saint-Malo : Cérémonie de tradition de l’Ecole des ...

janvier 1, 2013 Grands reportages , Reportages 33277 visite(s)

Saint-Malo : Cérémonie de tradition de l'Ecole des Fusiliers Marins

au pied des remparts de la Cité Corsaire, sur le parking de la gare maritime de la Bourse

Une « première »  dans son histoire, l' Ecole des Fusiliers Marins de Lorient

a organisé sa cérémonie de tradition à Saint-Malo.

             ...

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Site : http://www.emeraude-journal-infos.com

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation d'un centre de formation interne / creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...

Cédric O

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Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Statuts des entreprises

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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Pour un Etat au service d’une société de confiance : un ...

Par Arnaud Raynouard / 8 décembre 2017

Le 27 novembre 2017, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté un texte qui ambitionne rien d'autre qu'un changement de culture et ... de texte !

Ce projet s'inscrit dans le Programme pour l'action publique 2022, qui doit se dérouler tout au long du quinquennat, et poursuit trois objectifs. Améliorer la qualité des services, notamment...

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Site : https://taj-strategie.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe de service aux personne / projet de creation d'entreprise de service

Le Business Plan pour un projet de création d’entreprise

Le Business Plan est l'incontournable document sur lequel travailler pour pouvoir se lancer dans un projet de création d'entreprise.

Mais que doit contenir votre Business Plan et en quoi ce document vous permet de faire le point et de vous lancer plus sereinement dans votre projet de création?

Le Business Plan est un document qui va vous permettre de réfléchir à votre future entreprise.

Vous...

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Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

Comité d'études — Wikipédia

Fonctionnement du Comité d'études[ modifier | modifier le code ]

Le Comité d'études choisit ses thèmes d'analyse en fonction de la feuille de route du ministre (travailler sur les frontières françaises et européennes issues d'une guerre victorieuse), des urgences (les frontières de la France furent abordées avant celles des autres États européens), des connaissances et des appétences...

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Date: 2017-08-13 01:46:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite d / creation d une societe en france / creation des etats unis d europe

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

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Site : http://newdealambitionauvergne.fr

Un projet de création d'une EURL européenne - Gérant de SARL

Afin d'aider les entrepreneurs à mieux organiser leur présence à l'étranger, une nouvelle forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée pourrait être créée pour toute l'Europe.

En droit français, il est déjà possible aujourd'hui de créer une "Société Européenne unipersonnelle" (art. L. 229-6 du Code de commerce) , mais cela reste relativement compliqué et n'empêche...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe europeenne

Accueil - Conseil à la création d'entreprise sur Saint ...

Voici les 4 principaux avantages du statut d'auto-entrepreneur

une immatriculation rapide,

pas de TVA à facturer,

des charges sociales et un impôt sur le revenu calculés sur le chiffre d'affaires encaissé.

Ce sont ces 4 avantages du statut de l'auto-entrepreneur qui expliquent son succès

A PLUSIEURS

Quelques Avantages d'une Société par Actions Simplifiée

Société par Actions...

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Site : https://linklearnincrease.fr

Wienerberger - Nous connaître

Nos offres d'emploi et de stage

Nous connaître

Wienerberger, leader mondial de la brique terre cuite et premier tuilier européen, existe depuis 1819. Son savoir-faire humain et technique s'est constitué au sein de sites présents sur le territoire français.

Fondé à Vienne en 1819, Wienerberger est aujourd'hui le 1er briquetier mondial et le 1er tuilier européen. La terre cuite, matériau...

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Site : wienerberger.fr

Fiscalité : généralisons la «flat tax» - lesechos.fr

LE CERCLE/POINT DE VUE - La fiscalité en France est trop complexe et parfois dissuasive. Généralisons le principe de la «flat tax» à taux faible, sans possibilité d'y déroger, pour gagner en clarté.

La fiscalité en France est sans doute plus faible que la perception que nos partenaires étrangers. Certes le taux de prélèvements obligatoires y est globalement plus élevé qu'ailleurs,...

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Site : https://www.lesechos.fr

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-15 23:21:25
Site : http://eifinnovation.com

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Créer un comité d'entreprise (CE) dans une TPE - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Vous êtes dirigeant d'une TPE ? Comme près de 2,5 millions d'entreprises en France, votre structure n'est pas dans l'obligation d'accueillir un Comité d'Entreprise. Toutefois, quel que soit votre effectif, l'existence d'une telle institution peut s'avérer un réel atout pour votre établissement et vos salariés.

Si vous jugez nécessaire la constitution d'un comité...

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Site : groupe-fiba.fr

Société entomologique de France – Fondée le 29 Février ...

Accueil

Médaille de Pierre-André Latreille (1762-1833) « Prince de l'entomologie ».

La Société entomologique de France (SEF) est la plus ancienne société entomologique dans le monde ; elle a été officiellement fondée le 29 février 1832.

Les objectifs de la Société sont de promouvoir le développement de tous les aspects de l'entomologie, en particulier en incitant à mener des études sur la faune française et étrangère, l'application de cette science à des domaines aussi divers que l'agriculture ou la médecine, et l'approfondissement des connaissances sur les relations des insectes avec l'environnement...

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Site : https://lasef.org

Thèmes liés : creation societe france / creation d une societe en france / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Création entreprise prêt-à-porter : un rôle majeur ...

Les 400 entreprises affiliées à la FEH représentent aujourd'hui en France, un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros.  

Elles emploient 120 000 personnes dans 15 000 magasins  succursales et 9 000 franchisés . Les enseignes françaises sont présentes sur tous les continents avec 13 000 magasins qui portent la mode nationale dans le monde entier.

Les enseignes françaises de la fédération sont passées de moins de 6 000 points de vente en 2003 à 12 735 en 2008, pour atteindre 7 milliards...

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Date: 2017-08-24 12:41:23
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : creation d'entreprise pret a porter / creation d entreprise france / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54

CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi

jeudi 21 juillet 2016

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...

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Date: 2017-08-24 13:50:57
Site : http://attac54.org

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

5 conseils pour créer une société de nettoyage – FRANCE ...

Par exemple, le nettoyage de bureaux représente 40 % du CA tandis que l'hôtellerie ou encore le scolaire ne représentent que 2 %.

3-Démarches administratives à régler

Une fois le projet validé, les financements trouvés et le marché étudié, il ne reste plus qu'à se consacrer aux formalités de création d'une entreprise. Il s'agit de déclarer votre activité et faire la demande d'une...

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Site : https://www.franceattractive.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier

Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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Date: 2017-08-24 09:29:50
Site : frontalier.moncoachfinance.com

Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...

Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

comment créer une entreprise ou société au Maroc

Tiznit

Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?

Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D'ailleurs d'après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d'investissement. Une réputation que le pays s'est forgé suite...

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Site : http://www.immobilieromaroc.com

ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance

ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds

de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :

 

500 millions d'euros levés depuis la création

La confiance de plus de 35 000 souscripteurs

Plus de 150 PME accompagnées dans...

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Site : http://www.odyssee-venture.com

Art Actuel, location d'oeuvres d'art - Accueil

Art Actuel vous invite à découvrir ou a re-découvrir LINA, artiste espagnole aux talents multiples qui saura vous faire chavirer vers d'autres horizons. "Ventanas con vistas" portent le regard et l'émotion au delà de nos perceptions premières. Regarder autrement. Regarder avec émotion. Regarder avec intuition. LINA nous offre la possibilité de laisser libre cours à...

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Site : http://www.art-actuel.com

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'une societe de production audiovisuelle / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Banque du premier jour, le Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place un dispositif original d'accompagnement et d'aide à la création d'entreprises.

Pour soutenir les initiatives, encourager les occasions d'innover et les chances de concrétiser les projets du territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'appuie, en complément de ses instruments classiques de financement dont le Prêt...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Creer une SICAV au Luxembourg – FAQ | Reinhold & Partners

Bien que mise en oeuvre depuis 2011, c'est actuellement que la Directive UCITS IV est en train de modifier le paysage européen de la gestion d'OPCVM coordonnés. Rappelons que cette Directive a été construite pour faire face au constat suivant : Les fonds européens étaient - au moment des discussions - en moyenne cinq fois plus petits et deux fois plus chers à gérer que les fonds US. La...

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Site : http://www.reinholdpartners.net

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg

Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...

Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr

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MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION DU SERVICE

www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...

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Site : http://chilam.fr

Société de production audiovisuelle - Films ...

L'ÉQUIPE & LE CONCEPT

L'ÉQUIPE DE PRODUCTION

Notre société de production audiovisuelle est basée sur une équipe constituée d'indépendants spécialisés en création de vidéos. Sur un projet de production vidéo, un réalisateur organise le tournage et s'appuie sur un ou plusieurs cadreurs et monteurs afin de finaliser le projet.

NOS PRODUCTIONS VIDÉO

Click to shot production travaille...

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Site : https://click-to-shot.com

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

votre société à LONDRES - mobilite-expat.com

L'Entreprise Européenne

Une autre dimension pour la création d’entreprise …

A l’heure de la construction Européenne, il est possible de profiter de la législation communautaire pour donner plus facilement cours à une volonté entreprenariale.

Depuis l'ouverture des frontières en 1992, tout individu de la communauté européenne...

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Date: 2015-01-28 21:53:05
Site : http://mobilite-expat.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation de l entreprise / avantage de la creation d entreprise / creation d entreprise france / communaute dans l'entreprise

Problématiques de la création et de la pérennisation des ...

Viber

«Les problématiques de la création et de la pérennisation des entreprises en Tunisie», tel est l'intitulé de l'étude réalisée par l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) en partenariat avec la Société de conseil et d'études et "mbm consulting", et présentée lors d'un séminaire organisé aujourd'hui.

Ayant pour objectif global de proposer un plan...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire

COMMERCE EXTERIEUR

Conditions d'Importations/Exportations

La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit  dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.

Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.

I.    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS

Ce régime...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia

MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...

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Date: 2018-04-15 23:14:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d assurance / prix d'une mutuelle entreprise / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d entreprise france