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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...

Veille

Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?

Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...

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Site : https://www.lesinteracteurs.net

Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

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Site : https://www.service-public.fr

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Création d'une société d'image | Management Sportif

Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :

Exploitation directe et personnelle ;

Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;

Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.

Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?

Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...

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Site : http://management-sportif.com

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...

Adhérent Pour accéder à l'ensemble des actualités du réseau Connectez-vous

Actualités

Montpellier : Convention CCI Hérault - Union des Jeunes Avocats (UJA)

08/06/2017

Inédit ! Signature d'une Convention entre la CCI Hérault et l'Union des Jeunes Avocats - UJA - pour accompagner les chefs d'entreprise et porteurs de projet en création ou reprise d'entreprise dans l'Hérault ...

Observatoire socio-économique de l'Hérault 2016

01/06/2017

Connaître le contexte socio-économique...

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Date: 2017-08-24 12:09:17
Site : http://www.pfca34.org

PFCA34 - Tout sur la création d'activités dans l'Hérault ...

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Actualités

Montpellier : Convention CCI Hérault - Union des Jeunes Avocats (UJA)

08/06/2017

Inédit ! Signature d'une Convention entre la CCI Hérault et l'Union des Jeunes Avocats - UJA - pour accompagner les chefs d'entreprise et porteurs de projet en création ou reprise d'entreprise dans l'Hérault ...

Observatoire socio-économique de l'Hérault 2016

01/06/2017

Connaître le contexte socio-économique du...

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Date: 2017-08-24 12:09:39
Site : http://www.pfca34.org

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / creation de lieux d accueil des jeunes / projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / avocat conseil creation d'entreprise

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

COPYRIGHT ™ est le 1er service de dépôt de copyright © en ...

Leader de la protection des droits d'auteur en ligne.

Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?

Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...

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Site : http://copyright.be

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Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...

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Site : http://copyright.be

Associations cultuelles - associations | service-public.fr

Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques.

Tout replier

Tout déplier

Objet des associations cultuelles

Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte, c'est-à-dire la célébration de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'une association d'aide a la personne

Impression 3D : les différents procédés

Impression 3D : les différents procédés

FDM, SLS, SLA... On vous explique tout

Publié le 24/10/14 à 13h00

L'impression 3D est en passe de s'imposer comme le nouveau moyen de création d'objets. Aujourd'hui, pour produire ces objets de façon industrielle, on utilise des procédés de soustraction, c'est-à-dire que l'on enlève de la matière, par fraisage ou découpe, par exemple....

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Site : lesnumeriques.com

Thèmes liés : fonctionnement d'imprimante 3d / le fonctionnement d'une imprimante 3d / fonctionnement d'une imprimante couleur / fonctionnement d'imprimante laser / fonctionnement d'une imprimante laser

Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un ...

En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une nouvelle adresse postale / creation d objet / creation d un faire part / creation d aide en ligne / creation d'histoire en ligne

Créez votre entreprise à casablanca - Création Societé ...

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CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ À CASABLANCA

Tout d'abord, une idée innovante, comme tout idée en soi, ne peut faire l'objet d'une protection juridique. Ce n'est que son application concrète qui permettra de faire une demande de brevet ou de certificat d'usage ou de procéder à un dépôt de dessin ou de modèle.Dès le début de son parcours, le porteur d'une idée innovante...

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Date: 2017-01-17 15:47:33
Site : http://creationsocietecasablanca.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe / idee creation d'entreprise de service / idee creation d entreprise

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Idée de projet ~ La Création d’Entreprise en Algérie ...

Vous aussi, vous avez un projet de création d'entreprise ? mais vous ne savez pas comment procéder ni où vous adresser ? Rien d'étonnant à cela : en Algérie, le système d'éducation et de formation professionnelle actuel prépare beaucoup plus au salariat...

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Date: 2019-04-05 23:35:07
Site : entreprisedz.blogspot.com

Thèmes liés : idee de creation d'entreprise en algerie / projet de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise en algerie / creation d'entreprise en algerie

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d ...

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d'association (Association)

Lettre gratuite Vie associative

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d'association (Association)

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Exemple

Vous créez une association et une déclaration de création d'association vous est demandée par la préfecture (ou la sous-préfecture) pour l'enregistrement de...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : creation d'association prefecture / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'associations

Logiciel de gravure de CD & DVD ‒ Famille Creator NXT 7 de ...

GESTION DE VOS CONTENUS MULTIMÉDIAS

Interface utilisateur facile à utiliser

Utilisation de tous les outils nécessaires pour gérer les photos, les vidéos, l'audio et les données. Gravure, copie, capture, retouche, conversion et partage faciles des contenus multimédias

GRAVURE

Gravure et copie* de disques avec Roxio Burn 4

Gravure des fichiers à l'aide de la fonction glisser-déposer facile...

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Site : roxio.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int