Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entreprise ou contrat de vente
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1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-08-24 14:21:16
Site :
photovoltaique.info
PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en ...
PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en profondeur et de la désinfection d'intérieur de voiture, camping-car, autocar, camion poids-lourd, bateau, yacht, jet privé sur la région PACA
"L'hygiène et le bien-être à l'intérieur de votre véhicule, c'est notre métier"
DEPOUSSIERAGE, PRESSING, SHAMPOUINAGE, DETACHAGE, TRAITEMENT DES MAUVAISES ODEURS, DESINFECTION...
06 66 54 43...
Site :
http://www.pressing-auto-clean.com
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-15 21:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
Accueil
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2018-01-16 14:59:51
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre
International Business Machines — Wikipédia
Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël
Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.
La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :
50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...
Date: 2017-08-22 05:04:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
International Business Machines — Wikipédia
Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël
Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.
La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :
50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...
Date: 2017-08-23 15:08:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
CQP cycles Lyon, CQP mécanicien cycles Lyon, formation ...
Niveau VALT FC 1 an
Accès à la formation:
En 10 mois : après la 3ème, sur dossier et sous réserve de signature d'un contrat de professionnalisation.
Enseignement:
Préparation de vélos, technologie du cycle et technique de...
Site :
http://www.sepr.edu
Thèmes liés : formation d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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I. Frais de déplacement
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- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accompagnement de Dirigeant TPE & PME - Management de ...
Informations légales
M2GS SAS accompagne les dirigeants de TPE et PME dans leur développement économique. M2GS s'attache à l'organisation, à la structure en véritable bras droit des dirigeants pour tous les aspects d'administration, de gestion et de management qu'il ne peuvent ou ne veulent généralement pas faire.
Une grande entreprise dispose généralement d'une organisation...
Date: 2018-02-23 14:33:47
Site :
http://www.m2gs.com
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Développement d'entreprise - Gestion de la trésorerie
Contact
4 - Gestion de la trésorerie
Afin d'assurer sa pérennité, toute entreprise doit s'assurer qu'elle dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant d'honorer ses engagements financiers. Il faut donc respecter les échéances sociales et fiscales, planifier les paiements fournisseurs, gérer les délais clients, et instaurer un climat de confiance avec les banquiers.
Postes clés de...
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-16 20:17:37
Site :
http://www.izf.net
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
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Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...
Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
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Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Jacques Deslauriers, Vente, louage, contrat d’entreprise ...
CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE LOUAGE
CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATEUR
Délivrance du bien
2) Moment de la délivrance
3) Étendue de l'obligation de délivrance : accessoires et contenance
a) Les accessoires
c) Le bon état de réparation de toute espèce lors de la délivrance
Procurer la jouissance paisible du bien
1) Nature et durée de...
Site :
lpc.quebec
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / obligation lors d une vente
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
création d’une société offshore - company-creation.com
L'ANONYMAT D'UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE
Actionnaire et directeur:
l'actionnaire est la personne qui possède la société. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société. Le directeur est la personne responsable du fonctionnement de la société, de la signature des contrats, et de la vie de la société. Une société peut...
Site :
https://www.company-creation.com
EDF : Consultation du Comité Central d’Entreprise d’EDF ...
Avant de saisir le Conseil d'Administration d'EDF en vue de délibérer sur la décision finale d'investissement, le Président-Directeur Général d'EDF a souhaité consulter le Comité Central d'Entreprise d'EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF. La procédure d'information en vue d'une consultation a été engagée le 2 mai 2016 et a...
Site :
https://www.labourseetlavie.com
Jeune entrepreneur : quelles aides pour ma création d ...
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Comme beaucoup de jeunes de ma génération, je suis très attiré par l'entrepreneuriat. D'ailleurs, j'ai déjà pas mal d'idées pour créer mon entreprise ! Seulement, pour ça, il faut des fonds... Alors comment obtenir des financements pour monter ma société ? Et qui peut m'aider à devenir mon propre patron ?
Je suis étudiant, mon école peut-elle...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.
Sommaire
Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]
Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...
Date: 2018-01-15 21:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des flux d'information dans l'entreprise
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Gestion des contenus
Face à la multiplication des documents électroniques et au développement du travail collaboratif,...
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https://digital-solutions.konicaminolta.fr
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
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hydroquebec.com
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire ...
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
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Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
L'écosystème de la création d'entreprise | BNP Paribas
écosystème création
L'écosystème de la création d'entreprise
BNP Paribas est présent chaque jour auprès de milliers de professionnels et favorise l'esprit entrepreneurial en accompagnant les créateurs. Présentez-nous votre projet, nous le construirons ensemble !
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Créer une entreprise est une aventure personnelle et professionnelle.
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Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les ...
Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les revenus
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18 juin 2011
Créer une société de gardiennage ou de surveillance exige de nombreuses contraintes administratives. Si les démarches administratives ne vous font pas peur, et que le domaine de la sécurité des personnes ou des choses vous intéresse, alors vous pouvez vous lancer et fonder une société de gardiennage....
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vente forcee judiciaire encheres d un bien d une ...
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vente forcee judiciaire encheres d un bien d une succession par les creanciers d un des indivisaires
Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.
9
Bonjour,
Nous avons herite d une maison suite au deces de nos parents qui est actuellement en vente.
Par manque d argent les notaires successifs n ont pas accompli les formalites de...
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forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Négociation d'un contrat et obligations précontractuelles
Si de nombreux accords sont conclus rapidement, sans pourparlers préalables, il arrive cependant que la conclusion d'un contrat soit précédée de négociations, plus ou moins longues. C'est le cas notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier, la prise en location de locaux industriels ou de bureaux ou encore en cas de...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Elise Cointet 31 octobre 2016 Droit individuel du travail , Droit social
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il peut prendre en compte les salaires de ses autres salariés, la situation financière de son entreprise ainsi que les perspectives de celle-ci pour définir la rémunération dudit salarié. En revanche, la Loi lui impose d'avoir une...
Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation
5
Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...
Accueil > Publications > Lettre du Droit Economique > Focus
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...
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http://www.wilhelmassocies.com
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-04-16 01:40:29
Site :
dicotravail.com
Immobilier d'entreprise - AP Conseil Immobilier
AP Conseil Immobilier est spécialisé dans le conseil en immobilier d'entreprise sur Versailles et ses alentours, Velizy et Saint Quentin en Yvelines.
Notre métier est d'accompagner les utilisateurs dans leur recherche de nouveaux bureaux, locaux d'activités et autres biens fonciers.
Nous conseillons également les propriétaires dans la valorisation de leur patrimoine.
NOS MISSIONS
Trop...
Site :
http://apconseil-immo.com
Réforme du code de la consommation | Deshoulières-Avocats.com
Texte Code de la consommation
Art L 218-1 et L 218-2 C Conso
Aucun changement, simple renumérotation : Art L 137-1 et L 137-2 C Conso
TITRE II - Règles de formation et d'exécution de certains contrats :
Chapitre 1 : Contrats conclus à distance et hors établissement :
Section 1 : Définitions et champ d'application :
Texte ordonnance
Texte Code de la consommation
Art L 221-1 C...
Site :
http://www.deshoulieres-avocats.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / vente obligation d'information / obligation d information / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-01-16 19:49:26
Site :
https://www.agefiph.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr