Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises à ...

Appel à candidatures : 21 locaux commerciaux dans le quartier Brunet-Sérurier (19e) (en savoir +)

Atelier RH "Etre un patron efficace en période de crise" (en savoir +)

Journée portes ouvertes « L'artisanat, réponses d'experts » - Mardi 4 juin 2019 (en savoir +)

Résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - Avril 2019 (10) (en savoir +)

Manifestations du 1er mai - Appel à la vigilance...

Lire la suite


Site : cma-paris.fr

Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...

Chèques création

Partager

A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.

Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :

L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...

Lire la suite


Site : http://emploi.wallonie.be

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...

mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;

bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.

Admission

Ce diplôme s'adresse en priorité à :

des managers opérationnels et...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:06:45
Site : https://www.u-paris2.fr

Comment trouver une idée d’entreprise: 23 étapes

Dans cet article: Développer une idée Évaluer ses idées Donner corps à son projet

Créer une entreprise exige un travail de planification considérable. Cela consiste à concevoir un bon plan d'affaires, trouver des investisseurs, faire des emprunts et rechercher des employés. Vous devez avant tout cela trouver votre idée d'entreprise. Cela pourrait être un nouveau produit ou un nouveau...

Lire la suite


Site : fr.wikihow.com

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d ...

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?

Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?

Les bibliothèques de comités d'entreprise (BCE) trouvent leur origine dans la loi du 21/03/1884 qui autorise la libre constitution des organisations professionnelles avec pour conséquence un essor des bibliothèques ouvrières, des cercles ouvriers et des...

Lire la suite


Site : http://mediatheque.ceurssafidf.org

CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d ...

CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise - À propos | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : cce immobilier d'entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / cce entreprise cannes / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...

Lire la suite


Site : https://cms.law

CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...

Lire la suite


Site : https://cms.law

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal

Les CE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI

Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...

Lire la suite


Site : visconti.partners

La cession d'entreprise en Belgique | Securex

La vente de votre entreprise n'est pas une décision à prendre à la légère. Avant de vous décider, réfléchissez bien à ce projet et posez-vous les bonnes questions.

Etes-vous réellement prêt à vendre votre bébé ?

Trouverez-vous facilement un bon repreneur ?

Combien voulez-vous tirer de votre entreprise ?

Quid de la reprise du personnel ?

Pourquoi pas une session de votre entreprise aux salariés ?

Un bon conseil : n'attendez pas d'être sur les rotules pour répondre à ces questions. Le processus de vente prend souvent plusieurs mois. Travaillez donc, en amont, sur un...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:15:02
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / information au conseil d entreprise / cession d'entreprise

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

Lire la suite


Site : cekoyaexpertise.coop

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Accueil - Aie Fla 3

Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

http://www.aiefla3.fr/

2 Inter Invest : Expert En Défiscalisation Et ...

Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Simulateur de charges d'une micro entreprise

Estimer ses charges avec l'ACCRE

L'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) permet de profiter d'un taux de cotisation réduit et progressif.

L'exonération (partielle ou totale) est pratiquée sur les revenus perçus jusqu'à 21 578 EUR et ce, jusqu'à la fin du 11e trimestre suivant celui du début de l'activité.

Les taux de cotisations sont donc fluctuants sur les 3...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / consulter les comptes d une entreprise

La prévention des risques dans les établissements à haut ...

La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)

La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel

publié le30.12.08 mise à jour27.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:42:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...

L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :

entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,

entreprises dont...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Aides et subvention : creation d'entreprise - Création ...

  Les aides de l'Etat

Elles visent principalement à favoriser :

 

 Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :

 la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...

Lire la suite


Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Création et développement d’entreprises - Croissance Coaching

Création et Développement

Création et développement d'entreprises

Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer chaque année dans la création d'entreprise. Parmi celles et ceux qui ont le courage et l'audace de « se jeter à l'eau », combien sont accompagnés ?

Notre rôle chez Croissance & Coaching est de vous apporter ce recul nécessaire, un espace de lieu et de temps qui vous permettront...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:13:51
Site : http://www.croissancecoaching.com

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation d une entreprise commerciale / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 04:58:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Bilan et information entreprise du registre du commerce ...

Des informations fiables et complètes

France-Société.com vous propose de consulter l'information d'entreprise issue de sources officielles.

Bilan des entreprises, chiffre d'affaires, compte de résultat, fiche d'identité, rapports des commissaires aux comptes, statuts, actes et autres renseignements... France-Societe.com compile les informations sur les...

Lire la suite


Site : http://www.france-societe.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / compte de resultat d une entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

Lire la suite


Site : http://www.licenciementeconomique.fr

DJ Soirée d'entreprise CE, DJ Mariage, DJ Professionnel ...

Contact

DJ Professionnel & Sound Design

Eavents est une agence d'évènementiel et de Booking qui propose des DJ Professionnels pour tout type d'événements privés

(DJ Soirée entreprise , DJ Mariage, DJ Anniversaire, DJ soirée privée, DJ Club, Bar,...) à DJ Paris et en Ile-de-France.

Nous nous chargeons de l'ensemble du matériel de sonorisation et de l'éclairage  de votre lieu de...

Lire la suite


Site : http://www.eavents.com

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / animation soiree entreprise paris / animation d'entreprise paris / consultation accord d'entreprise / consultation d'entreprise

Comptabilité et gestion (création d'entreprise) - Centres ...

Soyez le premier à évaluer! Commentaire

CréActifs est un cabinet de formation et de conseil spécialisé en création d'entreprise.

Nous proposons des formations en petits groupes ou individuelles à la création d'entreprise afin d'aborder les aspects spécifiques à votre projet. Ainsi, comme chaque projet de création d'entreprise est diffèrent, nous nous concentrons uniquement sur les aspects en rapport avec celui-ci.

Notre équipe est composée de passionnés de la création d'entreprise qui ont créé et géré une entreprise. Ils se proposent de vous faire partager leurs...

Lire la suite


Site : https://www.centres-formation.com

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT ...

CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® LYON

Le cabinet Orient' Action® Lyon se trouve 63 rue André Bollier dans le 7ème arrondissement (Gerland), en plein coeur du Centre d'affaires G2C.

LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE AVENTURE HUMAINE

Créer ou reprendre une entreprise, pour un salarié, c'est prendre son envol, devenir maître de son destin ; mais c'est aussi...

Lire la suite


Site : http://www.reseau-evolution.fr

Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...

Après parution - Rectificatif

Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)

* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.

Annonce légale :...

Lire la suite


Site : https://www.lelegaliste.fr

Accord d’entreprise - Les mots-clés de la réforme ...

Un accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés.

Chaque année sont organisées dans l'entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:34:31
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / role d entreprise / direction d une entreprise

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une ...

Entreprises en vedette   

Publicité

Vous prévoyez faire l'acquisition d'une nouvelle entreprise ou d'un immeuble? Assurez-vous d'avoir l'assurance qui répond à votre réalité. Desjardins Assurances...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 15:27:50
Site : http://www.acquizition.biz

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.

Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.

Comment libérer tout mon potentiel ?

Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...

Lire la suite


Site : visconti.partners

Démarrer une entreprise - Entreprises Québec

Changer la taille du texte

Démarrer une entreprise

Le champ « Mot de passe » est obligatoire.

Continuer le parcours

Vous avez déjà commencé le parcours proposé dans le service Démarrer une entreprise? Saisissez votre authentifiant temporaire pour accéder au service et continuer le parcours.

* indique un champ obligatoire.

Erreur : Le champ « Nom d'utilisateur » est obligatoire.

Nom...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...

Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?

5 mars 2019

Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

La qualification de non-professionnel du comité d ...

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Sylvie Alleno et Francis Marquant

DR

La qualification de non-professionnel du comité...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:54:58
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Transmission d'entreprise familiale | Conseil FOSS

La transmission d'entreprise familiale est le processus qui permet de trouver la personne idéale au sein ou non de votre famille pour prendre votre place de dirigeant ou un autre poste clé dans l'entreprise familiale lorsque vous ou un autre acteur clé se retire.

Vous aider dans l'exécution de la transmission d'entreprise familiale est une tâche ardue pour un family office, mais il peut vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 17:11:10
Site : https://www.switzerland-family-office.com

Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...

Choix du nom de l'entreprise

Choix du nom de l'entreprise

Exploitation sous la forme d'une société

Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle

Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : forme commerciale d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

Lire la suite


Site : https://sesf.lu

Formateurs > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Investir en formation > Formateurs

Formateurs

Vous n'avez pas les compétences ni le temps pour mettre en place un programme de formation? Vous pouvez obtenir l'expertise d'une consultante ou d'un consultant afin d'évaluer vos besoins et de déterminer la meilleure stratégie de mise en oeuvre.

Pour bien choisir un service de consultation

Quelques conseils pour...

Lire la suite


Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / consultation d'entreprise / commission consultative d'entreprise / consultation d entreprise

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf ...

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf

Pour les organisations gouvernementales, les partenaires externes intègrent des citoyens, des organismes gouvernementaux de plus grande envergure et des organismes de prêt universels (i. Eh bien, grâce à des modèles, la fabrication de documents ou d`autres tâches subalternes connexes sont maintenant devenus plus faciles. Pratique,...

Lire la suite


Site : http://pcsvirginia.org

Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY

Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....

Lire la suite

Date: 2017-12-16 13:29:14
Site : http://www.cestantunancy.fr

Offres d'emploi Construction - Services aux entreprises ...

Connexion

Search for a job

\?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword form-text form-autocomplete" type="text" id="edit-search-3" name="search" value="construction" size="30" maxlength="128" />

Page d'accueil > Construction >Services aux entreprises

4

Offres d'emploi Construction - Services aux entreprises

\?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:47:34
Site : https://www.pagepersonnel.fr

Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...

Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Diagnostic logistique - Conseil Assistance Technique ...

 

 

Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales

- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)

- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...

Lire la suite


Site : http://www.cat-logistique.com

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

OHADA : Présentation des Etats Financiers de Synthèse

Je suis averti des nouveaux articles

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

OHADA : la présentation des états financiers de synthèse 93

Billet publié dans Droit des Affraires Fiscalité ohada par Thérèse Beticka

Introduction

La tenue de la comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l'état et l'évolution de son activité et de ses...

Lire la suite


Site : https://business-en-afrique.net

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.

C - 2. Les documents à...

Lire la suite


Site : decision-achats.fr