Articles sélectionnés pour le thème : obligation comite entreprise
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Etik-CE : L'Expertise Comptable pour comité d'entreprise
Adaptez dès maintenant votre Comité d'Entreprise
aux nouvelles obligations comptables !
La loi du 5 mars 2014 a fortement modifié les obligations des comités d'entreprise en matière de transparence financière. Tous les Comité d'Entreprise sont concernés quelle que soit leur taille ! Connaissez-vous ces...
Date: 2017-08-24 13:00:26
Site :
http://etik-ce.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise
Contact / Devis
Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....
Site :
https://www.memoandco.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Obligations comptables des comités d entreprise
Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.
Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,
Une...
Site :
jcarmand.com
Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...
L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).
Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...
Site :
http://www.guide-employeur.fr
Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016
La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :
nommer un trésorier,
tenir une comptabilité,
présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,
établir le cas échéant des comptes...
Site :
https://www.btimmerman.fr
URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...
Les obligations du comité d'entreprise
En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...
Expert comptable des comités d'entreprises
En savoir plus
LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...
Date: 2015-02-23 16:43:44
Site :
http://comptesetcomites.com
Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...
701 à 1 000 = 13
1 001 à 1 500 = 15
1 501 à 2 000 = 17
2 001 à 2 500 = 19
2 501 à 3 000 = 21
3 001 à 3 500 = 23
3 501 à 4.000 = 25
4 001 à 4 500 = 27
4 501 à 5 000 = 29
5 001 à 6 000 = 31
6 001 à 7 000 = 33
7 001 à 9.000 = 35
Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.
La constitution d'un...
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Ils pourront notamment vous aider à :
Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés
Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise
Organiser une consultation du comité d'entreprise
Prévoir les...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ?
Publié le
19 avril 2011
par Csyndie
Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...
Site :
http://csyndie.over-blog.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.
Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable
Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...
Site :
comite-entreprises.eu
Commissaire aux Comptes – Comité d’Entreprise CE ...
Commissaire aux Comptes - Comité d'Entreprise CE
La certification des comptes du comité d'entreprise
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives (loi de 2009 et dispositifs Pérruchot), de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.
Le seuil pour un Commissaire aux Comptes comité d'entreprise : Cf...
Site :
http://www.audalliance.com
CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
https://www.cembda18.net
Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
By Catherine K.
Nombre de pages : 9 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 10 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...
Site :
https://www.pimido.com
Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
Site :
http://www.cade.expert
Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...
Comités d'entreprise
Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...
Date: 2018-04-16 01:41:28
Site :
http://www.gmba-allinial.com
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...
Faites-vous assister par des professionnels expérimentés 86 avenue Kléber 75116 Paris
Menu
Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?
Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...
Site :
http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com
Obligation du Comité d'Entreprise (CE) de rédiger un ...
19 juillet 2017
Situation :
Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l'Entreprise obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise.
Le Règlement Intérieur n'est obligatoire que dans le premier cas.
L'article L. 2325-2 dispose que : « Le Comité d'Entreprise détermine, dans un Règlement Intérieur, les modalités...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr
Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?
L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :
Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;
Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).
Etablir une comptabilité selon l'article...
Site :
http://www.infoce.fr
Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com
Comités d'entreprise
Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.
Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.
Fort de cette expérience unique il...
Site :
http://www.cabinetboudon.com
Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable
Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.
Les obligations comptables selon la taille du CE
Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...
Site :
https://www.deltace.fr
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
Plan de comptes du comité d'entreprise
La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.
Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...
Site :
http://www.boutique-experts-comptables.com
Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable 2015 / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable
Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations
En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.
Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.
Budget de fonctionnement et budget ASC
Première chose à savoir sur la comptabilité du...
Site :
http://www.iforpro.com
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
Site :
https://www.pimido.com
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise
La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE
Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.
Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...
Site :
comite-entreprises.eu
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...
Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs
9 mai 2016
On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
Site :
comite-entreprises.eu
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
http://quickbooks.intuit.fr
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.
Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :
dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,
sur la gestion des activités sociales et...
Site :
banquepopulaire.fr
Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social
Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009
Comité d'entreprise et transparence financière
L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
Obligations...
Site :
miroirsocial.com
La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com
Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise
La mise en place du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.
Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...
Date: 2018-01-16 19:42:47
Site :
https://voslitiges.com
OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil
DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES
(source : http://www.village-justice.com)
L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...
Site :
http://www.compta.net