Articles sélectionnés pour le thème : consultation d'entreprise
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Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Les PME ont des caractéristiques spécifiques :
petite taille ;
centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;
stratégie intuitive ou peu formalisée ;
forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;
système d'information interne simple et peu formalisé ;
système d'information externe simple basé sur les contacts...
Date: 2019-05-11 11:25:20
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
vernimmen.net
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Choisir la création d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
En Belgique, les jeunes sont moins nombreux à vouloir se lancer, pensant que c'est trop risqué ou trop compliqué. Pourtant, la création d'entreprise est accessible à tous, si l'on sait avancer par étapes.
1. Avoir une bonne idée
Lancer son entreprise, c'est avant tout devenir novateur. Les bonnes idées se rencontrent dans la vie quotidienne, en suivant l'actualité économique... Faire un...
Date: 2017-08-24 16:33:25
Site :
http://www.studyrama.be
Accueil | CCGG
Quoi de neuf
Citation du directeur général de la CCGG dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, de saisir le salaire de base des banquiers en cas de malfaisance.
Janvier 2015 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre,...
Site :
http://www.ccgg.ca
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
PME et création d’emplois: Les petites entreprises sont ...
Plus important encore que le fait d'abriter la majorité des emplois dans les économies émergentes et à bas revenu, les PME, surtout les entreprises les plus petites et les plus jeunes, apportent une contribution fondamentale à la création nette d'emplois.
L'idée est largement répandue selon laquelle, en raison de leur durée de vie plus courte, les PME ne créent pas beaucoup d'emplois...
Date: 2018-01-16 10:25:17
Site :
http://www.ilo.org
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
Assurance
Actuaire
Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-15 21:58:39
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de ...
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-08-24 10:13:36
Site :
travail-emploi.gouv.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Code du travail | Legifrance
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...
Concevoir et mettre en place vos actions commerciales
Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !
A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :
de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,
de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :
-...
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...
Dossier CSE
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?
Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...
Site :
https://blog.comiteo.net
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les missions Expert Comptable Comité d’Entreprise I Expert ...
NOS MISSIONS D'EXPERT CE À DESTINATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DU COMITÉ DE GROUPE, DU COMITÉ EUROPÉEN ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les missions d'expertises légales
dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles
Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un expert...
Site :
apex-isast.fr
SOCIÉTÉ ANONYME - creation-entreprise-en-suisse.com
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Vous êtes ici : Créer une société en Suisse » Les statuts juridiques en Suisse » Création d'une Société Anonyme
SociÉtÉ anonyme (SA): sociÉtÉ par actions
En Suisse, le statut juridique d'entreprise le plus important et le plus fréquent est la société anonyme (SA). C'est aussi le statut...
Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Formation
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site :
http://www.elegia.fr
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Prévention des difficultés >Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / gestion d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Caruso33 • Boite à outils excel association ou PME ...
Les macros Excel
Excel est un outil très puissant grâce à son langage VB. Il permet le développement de véritables applications informatiques s'appuyant sur le moteur Excel et la manipulation des données dans les feuilles.
Les logiciels de cette page sont mis à disposition gratuitement. Certains sont en open source et si vous connaissez le langage VB, vous pourrez piocher des séquences...
Site :
http://www.caruso33.net
Démarrer une entreprise | Entreprises Canada Ontario
Constitution en société » ci-dessous.
Vous pouvez effectuer une recherche de noms éventuels et enregistrer votre entreprise par les moyens suivants :
sur le site Web de ServiceOntario ;
en personne dans un centre de ServiceOntario ;
en envoyant votre demande à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Le coût d'enregistrement est de 60 $ à 80 $. L'enregistrement est valide pendant cinq ans,...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : rechercher les coordonnees d'une entreprise / recherche d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gouvernance d une entreprise
Digidom : Domiciliation et création d'entreprise ...
Digidom : Domiciliation et création d'entreprise - Services aux entreprises - Paris - 29 avis - 20 photos | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d entreprise paris / creation d une entreprise de publicite / creation d'entreprise site
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.
Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...
Site :
http://blog.kollori.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Conseiller(ère)/consultant(e) en création d'entreprise ...
Poste à pourvoir le 10 juillet 2016
Missions
La BGE Ismer est une association loi 1901 qui accompagne et forme les futurs créateurs/repreneurs d'entreprise.
Sous la responsabilité de la direction et après formation interne, le ou la chargé(e) de mission sera chargé(e) d'accompagner les créateurs-repreneurs d'entreprise ou d'association, dans leurs projets de création, dans la mise en place ou dans le...
Date: 2018-01-17 00:38:38
Site :
http://www.cner-france.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise
Espace CE
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise
Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...
Site :
http://www.deneuter.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Secteurs d'activité : Entreprises Québec
Secteurs d'activité
Secteurs d'activité
Le Québec a acquis dans de nombreux secteurs d'activité une expertise reconnue lui permettant d'avoir une économie dynamique, prospère et ouverte aux marchés mondiaux.
Technologies de l'information et des communications
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Web du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, qui...
Site :
www2.gouv.qc.ca
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018
(70 notes)45
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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...
ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DE GUADELOUPE - A.K.A ...
ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DE GUADELOUPE - A.K.A.G
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/11/2013)
Objet : unir leurs compétences, expériences et prérogatives, pour organiser dans l’intérêt de leur mandants et de leur famille des manifestations d’ordre culturel, artistique, sportifs (loisirs, voyages, formations), l’association mettra en place une organisation qui permettra aux comités...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / liste des comites d'entreprise guadeloupe / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe
Actis Mandataires Judiciaires : En liquidation judiciaire
Dernière mise à jour : 19/05/2019
Identifiant :
Le contrat de travail en liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire entraîne la cessation immédiate de l'activité de la société, sauf autorisation de poursuite exceptionnelle d'activité.
Les postes de travail sont supprimés et la rupture de l'ensemble des contrats de travail est donc inévitable, sauf possibilité de...
Site :
https://www.actismj.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Trouvez la liste des entreprises de votre marché ...
La fiabilité de la source CCI
Mises à jour régulières par les Conseillers fichiers CCI
La force du réseau des CCI avec plus de 2,6 millions d'entreprises enregistrées
Pas de montant minimum et paiement sécurisé
Trouvez la liste des entreprises de votre marché
Accédez sur l'Annuaire des Entreprises de France (AEF) à une liste d'entreprises ciblées pour vos opérations commerciales.
Vous...
Site :
aef.cci.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-15 23:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors ...
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lundi 28 novembre 2016
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors d'une vente d'entreprise : un même nom, mais une nature très différente que celle présente dans un contrat de travail.
Monde juridique
Lors d'une vente d'entreprise, le but d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (la non-sollicitation vise autant les employés que les clients de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente