Articles sélectionnés pour le thème : consultation d'entreprise
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Comité d'entreprise — Wikipédia
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie
SGR droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...
Site :
http://www.recrulex.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.10. Reprendre l'affaire familiale
En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...
Site :
pic-inter.com
Le siège social d’une entreprise et sa domicilaition
08/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
Le siège social d'une entreprise et sa domiciliation
Le siège social d'une société est son adresse juridique et administrative officielle.
I. Le siège social d'une entreprise
Toute société doit avoir un siège social. Le siège social peut être le local où l'entreprise exploite son activité...
Site :
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE
De APCE
47 pages
Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.
Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...
Site :
youscribe.com
Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC
Les comités d'entreprise européens (CEE)
mai 2008
Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...
Site :
https://www.etuc.org
Marchés publics électroniques
Vous n'êtes pas connecté
L'utilisation des applets JAVA est interdite sur les navigateurs suivants (cf. Pré-requis techniques ) :
Pour le dépôt d'une réponse et la signature électronique d'une pièce, il convient donc d'utiliser le navigateur Internet Explorer.
Bienvenue sur ce site des MARCHES PUBLICS DEMATERIALISES
Afin d'améliorer notre gestion du support, nous proposons un outil de ticketing qui donne accès à notre base de connaissances. La création d'un ticket d'assistance en ligne est un...
Site :
http://webmarche.adullact.org
Thèmes liés : offre d'emploi consultant creation d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...
Site :
capital.fr
Mon Entreprise.ch | Création et gestion d'entreprise en Suisse
Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
Les créateurs d'entreprises sont souvent seuls !
Nous constatons, depuis des années, que le créateur d'entreprise est souvent abandonné à lui-même. Son budget, souvent très limité, le dissuade de faire appel à des prestataires de...
Site :
http://mon-entreprise.ch
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
Télécharger la fiche
Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise
Dernière mise à jour :
24 juillet 2017
La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.
Les CE : Rôle et...
Site :
legifiscal.fr
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise
Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise
Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise
Posté le
Par admin Dans Droit des affaires Pas de commentaire
Tribunal de commerce lors d'un redressement judiciaire.
On entend souvent parler du redressement judiciaire d'une entreprise, mais sans toujours bien comprendre ce que ce terme technique signifie exactement. Que vous...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / activite commerciale d une entreprise
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...
Prise de contact assurée en 24h
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Le droit de vote du président du comité d'entreprise
L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».
Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.
Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :
la désignation des...
Date: 2018-01-16 19:30:18
Site :
http://www.ellipce.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
01.06.2012
Du 7 au 20 mai 2012, les travailleurs des entreprises ayant occupé en 2011 en moyenne plus de 100 travailleurs ont été amenés à voter dans leur entreprise pour élire leurs représentants au sein du conseil d'entreprise. Cet organe de concertation va être consulté pendant les quatre prochaines années sur les questions...
Site :
https://www.groups.be
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
idées de business innovantes dans le divertissement
juin 3, 2015
Pourquoi Idée d'entreprise?
Idée d'entreprise explore les idées du monde entier afin de dénicher et vous faire découvrir des idées prometteuses, des tendances, de nouveaux concepts et des opportunités de...
Site :
https://www.ideedentreprise.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
Rechercher
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Formation professionnelle
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Le cadre légal du prêt de main-d’oeuvre entre entreprises ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Indépendamment du travail temporaire, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines tâches qu'elles ne peuvent réaliser en interne. Parallèlement, se développe de plus en plus fréquemment le détachement de personnel entre...
Date: 2017-08-24 11:15:26
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / salaries au sein d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Création, Créateur Développeur Blog Entreprise Agence ...
Création d'un blog pour la mairie de St Paul sur Ubaye
Mots clés
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Site :
developpeur-blog.com
Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...
PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".
Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...
Guichet-entreprises.fr – Une seule adresse pour créer ...
Une seule adresse pour créer son entreprise
Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d'entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d'une activité (immatriculation, demandes d'autorisation...). Il est le site des pouvoirs publics de la création d'entreprise, de la modification et de la cessation d'activité d'une entreprise. Ce service est...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : creation d entreprise france / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / demarches pour la creation d une entreprise
Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
Site :
https://dp-sudotrans.blogspot.com
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...
Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF
de restructurations, etc.
Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent
aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre
volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités
dont vont bénéficier les salariés, gérer au...
Site :
http://cfdt-mutavie-macif.esy.es
CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...
Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.
Consultez également les actualités et sorties...
Site :
http://www.ce-sradda.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / information consultation comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC
Garantie pour la jeunesse
Comités d'entreprise européens (CEE)
Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...
Site :
https://etuc.org
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Employee Experience : l'importance de la culture d'entreprise ...
Découvrir
Employee Experience : l'importance de la culture d'entreprise
Nous sommes en 2018 ! Cela n'aura échappé à personne, mais le monde du travail est en constante évolution. En effet, entre un chômage de masse qui trône telle une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque employé et l'ambition revendiquée de certains de s'épanouir au travers du travail, les entreprises...
Site :
blog.sociallymap.com
Thèmes liés : comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / importance de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise exemple
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Choisissez la forme juridique de votre entreprise
Avertissement
En matière de création d'entreprise, compte tenu des risques inhérents à toute création d'entreprise sur le patrimoine du couple marié, le porteur de projet a tout intérêt à opter, préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour un régime matrimonial fondé sur la...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application
Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?
La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...
Site :
cci.fr
On se présente | Mobilitis
17 ans d'expérience sur le marché immobilier
65 collaborateurs
Une présence nationale et des accords internationaux
Plus de 700 projets menés dans toute la France
Certifications 9001 et 14001 / Ecovadis label bronze / HO-BO
Une charte éthique
Le Comité de direction
Fondée en 2000 par Pierre-André d'Ornano et Alexis Motte
Mobilitis s'est fait une spécialité du conseil et du service...
Site :
http://www.mobilitis.com
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site :
http://www.infoce.fr
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
13 juin 2016
Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...
Site :
http://www.infoce.fr