Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'entreprise
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Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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Guide
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...
Site :
infoentrepreneurs.org
Comment comptabiliser les frais de création d’entreprise
Comment comptabiliser les frais de création d'entreprise ?
Cabinet Longuemart
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Lors de la création d'une entreprise, et avant même que celle-ci ne soit immatriculée, il est nécessaire d'effectuer plusieurs dépenses. Cet article vous explique les procédures pour comptabiliser les frais majeurs à engager lors de la création d'entreprise.
Les principaux frais rencontrés sont...
Site :
http://www.cab-longuemart.fr
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-08-24 00:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création de société en Algérie création d’entreprise en ...
Création de société en Algérie à Alger en 72 Heures
Juriste Francophone
Cabinet de conseil et gestion francophone en Algérie à Alger
Expert en Optimisation
Confiez l'optimisation de votre entreprise en Algérie à de véritables experts
Conseiller Dédié
Un conseiller dédié à votre projet ou votre entreprise en Algérie
Conseils d'un expert
Un expert analyste à votre disposition afin...
Site :
fidulink.com
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour répondre à vos besoins
Vous souhaitez être accompagné sur des missions légales
Nous pouvons:
Vous conseiller sur la situation économique et financière de votre entreprise ou du groupe,
Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
Site :
https://www.linkexpertises.com
Création d’entreprise, quel statut juridique choisir ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise
La notion d'entreprise est un terme générique englobant la multiplicité des structures qu'un entrepreneur peut avoir à sa disposition afin de porter son projet.
Le choix du statut juridique, qui sera adopté pour développer le projet d'entreprise de façon optimale et accueillir ses activités, est dès lors déterminant.
Ce choix doit être...
Site :
https://inwest-avocats.com
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à ...
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?
Détails
Catégorie : Conseils Cession Acqusition
Reprendre une entreprise n'est pas un processus facile et l'ensemble du parcours peut paraître long et fastidieux à un repreneur non averti et non accompagné. Même s'il s'agit d'un projet d'envergure...
Site :
https://www.jobmium.com
Thèmes liés : demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
LPDE Cabinet comptable Lille, social - creation entreprise - conseil - Bilan
Détail des prestations +
Pour viser haut, mieux vaut être bien accompagné.
Des experts pointues par secteur d'activité, des services orientés performance, un maillage territorial fort pour un accompagnement client de qualité.
Pour chaque secteur d'activité et chaque projet ou question, LPDE cabinet d'expert comptable assure des conseils très spécialisés auprès de ces clients....
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers
Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Par Cyril ANDRÉ
Publié le vendredi 23 décembre 2011
Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
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http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Agence de conseil en communication d'entreprise
Dépassez les tendances !
Optimisez vos ressources avec votre projet.
Vous bénéficiez d'un conseil avec transparence et exigence pour la réussite et la qualité de votre communication, sur le choix des axes de campagne de communication, les solutions de...
Site :
agence-de-communication-bordeaux.com
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil en organisation d entreprise
Transmettre & Reprendre - Conseil supérieur de l'Ordre ...
Création du Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprise
Actualité
mercredi 4 mars 2015 - 09:45
Création du Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprise
Mission Transmission
L'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
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Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)
Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier
Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service
Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Ville de Montréal - Gestion financière - Cotisation pour ...
fr
Cotisation pour les sociétés de développement commercial
Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d'un secteur donné.
Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.
Coordonnées des SDC_.pdf [33,2...
Date: 2019-05-20 15:45:55
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil creation d entreprise / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Agence de conseil en communication d'entreprise
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Vous bénéficiez d'un conseil avec transparence et exigence pour la réussite et la qualité de votre communication, sur le choix des axes de campagne de communication, les solutions de...
Site :
agence-de-communication-bordeaux.com
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil en organisation d entreprise
Spécialiste Création Entreprise et Domiciliation au Maroc
Création entreprise
Les formalités de création d'une entreprise peuvent être accomplies auprès de l'
un des centres régionaux d'investissement ou de chaque administration / organisme qui intervient dans le processus de la création de l'entreprise. ... La procédure à suivre pour créer une société à travers le centre régional d'
investissement .
EN SAVOIR PLUS
Domiciliation...
Site :
https://storconseil.ma
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
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I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Offre d'emploi CHARGE D’AFFAIRES ENTREPRISES TOULOUSE CDI
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Société :
Notre cabinet basé à TOULOUSE, fort d'une équipe de 22 personnes, est leader dans les risques d'entreprises au plan régional : risques industriels, transport, logistique, construction, collectives.
Nous recrutons actuellement un ou deux Chargés d'affaires Entreprises avec pour mission :
- de...
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Métiers de l'Expertise comptable - futurexpert.com
Les métiers d'avenir
... en cabinet, en entreprise
L'expertise comptable vous ouvre tous les horizons de la finance, de la comptabilité, de l'audit et de la gestion
C'est LE passeport pour être expert-comptable ou auditeur mais aussi, directeur financier ou contrôleur de gestion.
Le diplôme d'expertise comptable est un sésame pour une carrière professionnelle en France, à...
Site :
http://www.futurexpert.com
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / cabinet conseil en gestion d'entreprise / directeur financier d'une entreprise / obligation du chef d entreprise
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Conseils en création d'entreprise Nantes Angers Le Mans ...
Actualités
La semaine des TPE, 3ème édition : du 26 au 31 Mars 2018
La semaine de la TPE, événement organisée par BGE, est l'occasion de mettre à l'honneur les petites entreprises. les Très [...]
Pôle emploi store : BGE y est référencé !
Vous êtes demandeur d'emploi et vous vous inquiétez de savoir qui va pouvoir vous renseigner sur les étapes à franchir [...]
Créer ? Pourquoi...
Site :
aidecreationentreprise.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.
#Pub#
Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité.
Vous trouverez...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Les étapes de la création d’une entreprise – Créer son ...
Les raisons de ce choix peuvent être multiples, devenir son propre patron pour se consacrer à une passion ou faire face à une perte d'emploi, générer sa propre rémunération, organiser une qualité de vie ou organiser son travail.
Avec 554 00 créations, 2016 a vu les constitutions de sociétés bondir de 6 % par rapport à 2015. Cette progression concerne presque toutes les régions en...
ACCÈS ENTREPRISES - CRÉATION, GESTION, ÉVALUATION ET ...
Acces Entreprises vous offre tous les services que vous attendez de votre expert-comptable. Ainsi, votre entreprise peut profiter en toute confiance de la compétence du cabinet tant en comptabilité, conseil en gestion, tableau de bord, transmission d'entreprise (achat, vente), financement, fiscalité, droit fiscal et droit du travail.
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Site :
https://www.acces-entreprises-lpa.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subventions versées au comité d'entreprise : des ...
Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !
Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...
Date: 2019-05-20 11:28:22
Site :
rhinfo.com
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-15 21:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel
15 ans de spécialisation
en conception d'image de marque
CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...
Site :
http://nadeaubranding.com
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le salarié est absent lors de la cession. Peu importe...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / formation des salaries d une entreprise
La recherche de stage : mode d'emploi - Où, quand et ...
Accueil > La recherche de stage : mode d'emploi
La recherche de stage : mode d'emploi
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Des expériences dans le monde du travail sont...
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VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires
Notaire depuis : 1979
Droit des affaires :
Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.
Droit de la personne :
Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.
Droit immobilier :
Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...
Site :
pmeinter.com
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Code canadien du travail - Justice Laws Website
Version précédente
Note marginale :Formations
14 (1) Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.
Note marginale :Représentation égale
(2) Si elle comprend un ou des membres...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en organisation d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / note d information dans une entreprise / conseil d'entreprise extraordinaire definition
Modele budget previsionnel entreprise excel PME-Gestion
Modèles de lettre
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Pack Outil de budget prévisionnel
Modèle de budget prévisionnel sous excel avec résultat d'exploitation
Le budget prévisionnel est le reflet de la santé financière de votre entreprise. L'objectif est de vérifier la viabilité, la performance et la rentabilité de votre projet à partir de chiffres réels et/ou projetés.
Votre projet...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / innovation au sein d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors ...
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lundi 28 novembre 2016
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors d'une vente d'entreprise : un même nom, mais une nature très différente que celle présente dans un contrat de travail.
Monde juridique
Lors d'une vente d'entreprise, le but d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (la non-sollicitation vise autant les employés que les clients de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...