L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    * Prospecter de nouveaux clients

Compétences ou capacités attestées

Elaborer des recommandations de communication, assurer la veille sur support traditionnel et internet d'un secteur, d'un sujet, de tendances sociétales, conduire ou faire conduire des études, manager des projets de communication, coordonner des actions de communication interne/externe, traditionnelle et numérique,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

AUDITIS - Conseil, audit, expertise comptable - Emploi

Actualités

Offres d'emploi

Rejoindre l'équipe AUDITIS, c'est avoir l'opportunité d'intégrer une société de conseil, d'audit et d'expertise comptable qui dispose d'une grande expertise sur un large panel d'activités, avec une forte implantation régionale grâce à ses 5 sites en Bourgogne-Franche-Comté.

C'est aussi avoir l'opportunité d'une évolution positive au sein d'un cabinet...

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Site : http://www.auditis.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / organisation comptable d une entreprise

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Que devient votre contrat de travail ?

Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d'activité.

Dans l'hypothèse d'une cession d'entreprise au cours de la poursuite d'activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession.

Comment vous seront payées vos créances salariales ?

A...

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Site : scpanha.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession d'entreprise

FIDUEST, Expertise comptable en Alsace et en Lorraine

ÉTAPE

TRANSMISSION d'ENTREPRISE

La transmission d'entreprise est un moment clé dans la vie d'un entrepreneur. FIDUEST vous propose un accompagnement complet pour cette étape.

Cabinet d'expertise comptable - Nos services

Profitez d'une large gamme de prestations couvrant tous les besoins de votre activité

Comptabilité

Découvrez une approche centrée sur le conseil en gestion grâce à des outils d'aide à la prise de décision

Fiscalité

Bénéficiez de conseils de nos experts en fiscalité de l'entreprise et du particulier

Gestion sociale

Confiez l'établissement de la paie et le suivi social de votre entreprise à une...

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Site : http://www.fiduest-expert-comptable.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

© REA Tous droits réservés

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

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VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Que devient votre contrat de travail ?

Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d'activité.

Dans l'hypothèse d'une cession d'entreprise au cours de la poursuite d'activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession.

Comment vous seront payées vos créances salariales ?

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Site : scpanha.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession d'entreprise

Formation création d'entreprise - Kelformation

En école ou centre de formation

Création d'entreprise

Formation créateur d'entreprise

83 offres

La création d'entreprises concerne toute personne ou groupe de personnes désireuses de fonder leur propre entreprise. De l'idée à la mise en place effective, de nombreuses étapes administratives, financières...

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Site : https://www.kelformation.com

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...

  Concevoir et mettre en place vos actions commerciales

Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !

A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :

 de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,

 de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :

-...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Salon créateurs d'entreprise : votre invitation au Salon ...

Le seul événement dédié aux créateurs, dirigeants de start-up et TPE

1er & 2 octobre 2018

Palais des Congrès - Porte Maillot - Paris

Créateurs d'entreprise, et si le plus important

c'était d'oser !

Créateurs d'entreprise, futurs entrepreneurs, porteurs de projet... Venez rencontrer ceux qui vous accompagnent jusqu'au bout de vos ambitions. Pendant les 2 jours du...

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Site : salonsme.com

Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation d entreprise gratuit

Juriste d’entreprise | Oriane

Conseils sur les parcours possibles

Les études peuvent être variées pour exercer le métier de juriste d'entreprise, mais vous devez, au minimum, être bilingue en anglais et titulaire d'un bac + 5.

A l'université, vous pouvez préparer de nombreux masters en droit privé, avec des spécialisations possibles en droit des affaires (UFR Droit - Département masters droit privé - Ecole de droit de La Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne), droit des assurances (UFR de droit, Université Paris-Est Créteil...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : conseil d'entreprise / conseil d entreprise / formation d une entreprise / depart d'une entreprise en anglais / secteur d une entreprise

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Offre Comité d'Entreprise

Offre Comité d'Entreprise

Réservation Comités d'Entreprises & Collectivités

- Nous proposons des tarifs préférentiels à partir de 10 personnes en 1ère Catégorie et Carré Or, avec des frais de réservation réduits à 1EUR par place, et la possibilité de poser des...

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Site : http://www.theatre-rive-gauche.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

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Date: 2018-01-16 13:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil d administration entreprise

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

Auto-entrepreneur et handicap : quelles aides ? - Hintigo

Devenir auto-entrepreneur en étant handicapé : il existe des aides !

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Bien sûr, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler et devenir auto-entrepreneur. Tout dépend du degré d'invalidité. Mais si cela est possible, il existe des aides...

La condition pour obtenir des aides

Cela peut sembler être une banalité mais il faut le rappeler. Pour pouvoir devenir...

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Site : https://hintigo.fr

Jeunes entrepreneurs : Entreprises Québec

  Jeunes entrepreneurs

Jeunes entrepreneurs

En raison du vieillissement de la population, plusieurs défis devront être relevés au Québec dans les prochaines années. On compte parmi ceux-ci la pérennité de la culture entrepreneuriale. Il est donc d'une importance capitale de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes afin d'assurer la relève. De nombreuses organisations contribuent à...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Conseil creation entreprise Paris – Expert comptable Paris

Normes comptables françaises et internationales

Création d'entreprise

La phase de création d'entreprise est une étape engageante et primordiale entrainant des conséquences fiscales et sociales pour le dirigeant. Le choix de la forme de la juridique, des modes de financement, de rémunérations sont les piliers...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / conseil creation d'entreprise paris / creation d'entreprise comptable / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise

Boutique financière - introduction des PME en bourse ...

PEPITES EN BOURSE

 

Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.

 

Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...

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Site : http://www.iponumberone.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Congé de formation d'un conseiller prud'homal | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé de formation d'un conseiller prud'homal

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation d'un conseiller prud'homal » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / formation d une entreprise / information au conseil d entreprise

Comment organiser l’accompagnement de la transmission d ...

Comment organiser l'accompagnement de la transmission d'entreprise ?

Par Morgan JAMET

 

Pour assurer une bonne transmission de l'entreprise, le cédant est souvent amené à assister ponctuellement ou régulièrement le repreneur, afin de lui transmettre son expérience de chef d'entreprise.

Toutefois, aucun texte ne prévoyant les conditions légales de cette présence - temporaire ou...

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Site : https://www.fusacq.com

Services d’aviation | Équipe de direction | Histoire de l ...

Charles "Bucky" Oliver II

Fondateur, Trésorier

En 1962, "Bucky" Oliver fait l'acquisition de l'entreprise FBO Raleigh-Durham Aviation, qui changera de nom en 1987 pour devenir Jetcraft Corporation. En tant que fondateur et trésorier, Bucky entretient des relations commerciales importantes avec les banques, les fournisseurs, les équipementiers, et les centres de services dans le monde entier....

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Site : https://www.jetcraft.com

Formation creation entreprise éligible CPF - Connecting ...

La formation dure 2 jours consécutifs complets soit 16h au total et permet d'étudier tous les aspects d'une création d'entreprise et d'un business plan.

Où a lieu la formation ?

Où a lieu la formation ? Connecting 2017-05-27T18:01:22+00:00

Notre formation a lieu à Paris 8ème ou 15ème arrondissement selon les sessions.

En cas de demande groupée, nous pouvons nous déplacer dans le reste...

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Site : http://connecting-entreprises.fr

Construire l'identité, l'image d'une (futur) entreprise.

Conseils en Stratégie Commerciale

Quelques bases marketing saupoudrées de conseils opérationnels... Les news du net et la vie des entreprises. « De l'idée à la proposition, de la proposition au projet ». Blog d'un intervenant spécialisé en solutions adaptées aux TPE. frederic@hinix.org (Accompagne des dirigeants de TPE souhaitant augmenter leur bénéfice, développer leur business et...

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Date: 2017-09-29 23:41:40
Site : http://conseil-en-strategie-commerciale.blogspot. ...

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / information de base conseil d'entreprise / conseil strategie d entreprise

l'Insee a enregistré un nombre record de créations d ...

Par Kira Mitrofanoff le 30.01.2018 à 10h00

Abonnés

En 30 ans, jamais l'Insee n'avait enregistré un tel nombre de créations d'entreprises classiques (hors microentrepreneurs). Et pour la première fois, les activités de conseil devancent l'ouverture de commerces

Ils sont de plus en plus nombreux à se lancer

Sipa

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La France est bel et bien en train de devenir une start-up nation. A...

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Site : https://www.challenges.fr

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les obligations d’information et de conseil des ...

En outre, les courtiers d'assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l'entreprise d'assurances ou du groupe d'assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / information au conseil d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / information d une entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Maison de la création et de la transmission d’entreprises ...

Réunion d'information collective

Réunions gratuites de 9 h à 12 h

Animées alternativement par un conseiller de la BGE Anjou Mayenne, un conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie 49, ou un conseiller de la Chambre des Métiers...

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Site : http://www.mcte-angers.fr

Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...

20 avril 2012 Formes d'entreprise by Me Sylvie Bougie

Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les...

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Site : http://www.ressourcesentreprises.org

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Conseil en gestion et finance d'entreprise - Quelle Belle ...

Quelle Belle Gestion est une société basée à Grenoble spécialisée dans le conseil et l'accompagnement en gestion et finance d'entreprise et dans l'externalisation du contrôle de gestion.

Nous vous proposons des solutions d'accompagnement opérationnelles dans les domaines de la gestion financière pour développer votre activité ou vous aider à redresser votre entreprise en difficultés.

Issu des grandes écoles de management et de gestion des entreprises, et fort d'expériences réussies, chaque intervenant a développé une expertise dans ses domaines...

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Site : https://www.quellebellegestion.com

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Les différentes étapes de la création d’entreprise

Home / emploi / Les différentes étapes de la création d'entreprise

Les différentes étapes de la création d'entreprise

L'entrepreneuriat reste la meilleure solution pour s'enrichir et se dégager de la routine particulièrement ennuyeuse, à laquelle les salariés sont soumis. Toutefois, la creation d'entreprise n'est pas une tâche aisée à accomplir. Il est indispensable de suivre un...

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Site : smic-horaire.net

15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.

Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...

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Site : http://blog.kollori.com

Règlement Intérieur d'Association - Formulaire en Ligne

propos désobligeants envers les autres membres de l'Association ;

comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'Association ;

non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les différentes étapes de la création d’entreprise

Home / emploi / Les différentes étapes de la création d'entreprise

Les différentes étapes de la création d'entreprise

L'entrepreneuriat reste la meilleure solution pour s'enrichir et se dégager de la routine particulièrement ennuyeuse, à laquelle les salariés sont soumis. Toutefois, la creation d'entreprise n'est pas une tâche aisée à accomplir. Il est indispensable de suivre un...

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Site : smic-horaire.net

Comment comptabiliser les frais de création d’entreprise

Comment comptabiliser les frais de création d'entreprise ?

Cabinet Longuemart

1 commentaire

Lors de la création d'une entreprise, et avant même que celle-ci ne soit immatriculée, il est nécessaire d'effectuer plusieurs dépenses. Cet article vous explique les procédures pour comptabiliser les frais majeurs à engager lors de la création d'entreprise.

Les principaux frais rencontrés sont...

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Site : http://www.cab-longuemart.fr

MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transmission d'entreprise - Family Business Transmission

Family Business Transmission apporte aux chefs d'entreprise et aux candidats acquéreurs du conseil stratégique et de l'accompagnement opérationnel dans les processus de transmission...

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Site : http://www.fb-transmission.be

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / transmission d une entreprise

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes

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Choisir la création d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

En Belgique, les jeunes sont moins nombreux à vouloir se lancer, pensant que c'est trop risqué ou trop compliqué. Pourtant, la création d'entreprise est accessible à tous, si l'on sait avancer par étapes.

1. Avoir une bonne idée

Lancer son entreprise, c'est avant tout devenir novateur. Les bonnes idées se rencontrent dans la vie quotidienne, en suivant l'actualité économique... Faire un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:33:25
Site : http://www.studyrama.be

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