Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

La Liste Complète des Cabinets Conseil à Lyon [+100 Contacts]

Consultez le tutoriel pour trouver des agences à Lyon

Merci d'ajouter tout autre cabinet conseil et cabinet consultant sur Lyon en précisant sa spécialité : Stratégie, Management, Gouvernance, Transformation des entreprises, Organisation et Process, Architecture & Systèmes d'information, Gestion de projet, Sécurité informatique, Travail collaboratif, Études & Benchmarks, Communication,...

Lire la suite


Site : https://www.webmarketing-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

0

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

La direction générale du groupe EDF

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...

Déplier

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:32:35
Site : https://www.edf.fr

Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

Lire la suite


Site : https://www.ubs.com

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

CPM33 - Conseil en communication d'entreprise - Création ...

Seules l'expérience et la volonté mènent tout projet à son terme

DES SOLUTIONS ADAPTEES

De même que M Jourdain, tout le monde fait de la communication sans le savoir. Tout comme un chef d'entreprise, dans ses tâches quotidiennes, intègre la réflexion nécessaire au bon développement de sa société, il communique.

De la création du logo à ses actions...

Lire la suite

Date: 2015-12-07 14:00:48
Site : http://www.cpm33.com

Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / creation logo d'entreprise

Éthique et Compliance | Technip

Éthique et Compliance

Éthique et Compliance

« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »

 

Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe

Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:33:10
Site : http://www.technip.com

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

Lire la suite


Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

Lire la suite

Date: 2018-04-04 18:48:07
Site : http://www.metiers-quebec.org

L'aide à la création d'entreprise en tant que demandeur d ...

Trois types d'aides à la création de votre entreprise vous sont accessibles en tant que demandeur d'emploi. Pour en savoir plus et en bénéficier, lisez ce qui suit !

L'ACCRE : L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. 

Si vous êtes indemnisé ou en passe de l'être, vous y avez droit. Mais c'est également le cas si vous êtes non indemnisé mais inscrit six mois au cours...

Lire la suite


Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote

La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.

1. Etant des conventions, elles doivent respecter :

- les...

Lire la suite


Site : http://droitbelge.be

Livli | Expert-Comptable en ligne : Logiciel de ...

Livli, une équipe d'experts, pluridisciplinaire inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables,

pour gérer sur-mesure votre entreprise simplement, durablement, 24h/24 et 7j/7

L'offre TPE !

Accès au centre de pilotage

(coeur de gestion au quotidien de votre entreprise sous forme chronologique)

Conseil et accompagnement personnalisé

par une équipe d'experts, pluridisciplinaire

Comptabilité...

Lire la suite


Site : https://livli.fr

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / association des conseil d entreprise

Missions du comité d'entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Missions du comité d'entreprise

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Missions des représentants du personnel

Règle DP

Règle CE

Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...

Lire la suite


Site : https://www.neovote.com

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

Lire la suite


Site : http://www.dylana-consulting.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

Lire la suite


Site : chefdentreprise.com

Pôle création | Créez votre entreprise en Mayenne

Copyright 2016 Pôle Création - Développé par DevCore

À propos

Envie de créer, de reprendre une entreprise ?

Le Pôle Création de Mayenne vous propose, en 1 même lieu, 3 solutions pour réussir votre création d'entreprise !

1 >> Construire votre projet et développer votre entreprise :

BGE vous propose des conseils et des formations pour vérifier la faisabilité de votre projet, et...

Lire la suite


Site : http://polecreationentreprise-mayenne.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

Vos besoins

Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

Lire la suite


Site : vernimmen.net

Mon accompagnement | Pôle emploi

En France, 1 entreprise sur 3 est créée par un demandeur d'emploi. Activ'Créa est un service proposé par Pôle emploi permettant à des demandeurs d'emploi d'explorer la piste de la création ou de la reprise d'entreprise comme solution de retour à l'emploi.

Consulter

Atelier : S'imaginer créateur

Dans le cadre de votre recherche d'emploi vous êtes ouvert à...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Création société maroc, investir maroc- Fondation création ...

Qui somme nous

Fondation création d'entreprises

Crée en 1991 par le Groupe Banque Populaire, La Fondation Création d'Entreprises (FCE), est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique le 27 juin 2001. dont la principale mission est l'appui aux créateurs d'entreprises au Maroc .

En effet, le Crédit Populaire du Maroc (CPM) a créé la Fondation Création d'Entreprises...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:59:05
Site : http://www.fondationinvest.ma

Création d'une entreprise d'insertion - Alliance Villes ...

Soutenir et permettre la création d'une entreprise d'insertion permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice et des bénéficiaires de droit commun. \

Description du dispositif ou de l'action mis en place :

Mobilisation de partenaires.\ Création d'un groupe de travail autour de ce projet\ Appui au projet avec l'étude de faisabilité réalisée par un salarié de la...

Lire la suite


Site : https://www.ville-emploi.asso.fr

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8643 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

portrait du commerce de détail - Metiers Québec

 

détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :

Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...

Lire la suite

Date: 2012-12-02 18:07:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : vente au sein d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente d'entreprise / vente d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Les 8 étapes de la création d'une entreprise (1 de 5)

12 juillet 2011 - Conseils et veille > Gestion et Finance

Les 8 étapes de la création d'une entreprise (1 de 5)

Tweet

Ça y est, vous avez l'idée du siècle! Vous êtes le premier à y avoir pensé! Sans le savoir, vous venez de franchir la première étape du démarrage d'une entreprise. Au Québec, l'engouement pour l'entrepreneuriat est moins présent que dans le reste du Canada ou aux...

Lire la suite


Site : http://www.agentsolo.com

Formation gratuite en création d'entreprise - MVE

Tunisie entreprendre vous invite à participer à une formation en création d'entreprise

Cette formation à la création d'entreprise apporte toutes les clés pratiques pour se lancer. Depuis la mise en place du statut d'auto-entrepreneur et du régime de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée créer son entreprise n'a jamais été aussi facile. La création d'une...

Lire la suite


Site : https://mve.tn

Nous | Citizen Capital

Citizen Capital Partenaires s'entoure de personnalités qualifiées désireuses de partager leur expérience, leur expertise et leur vision au service du fonds et de ses participations. Elles nous accompagnent en participant au conseil stratégique, au comité d'investissement ou comme investisseurs.

Benoît Bassi

Président de Bridgepoint France, membre du comité de direction du fonds au niveau...

Lire la suite


Site : http://www.citizencapital.fr

Location bureaux Paris - Conseil immobilier entreprise ...

Conseil immobilier entreprise Paris

Vente/location bureaux Paris

Fabel Conseil est une société de conseil en immobilier d'entreprise spécialisée sur la vente et la location de bureaux à Paris (QCA Quartier Central des Affaires, Centre Est et Rive Gauche) ainsi que sur sa périphérie Ouest. Nous accompagnons nos clients (propriétaire/utilisateur) dans leur problématique immobilière sur...

Lire la suite


Site : http://www.fabelconseil.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / conseil d'entreprise

Salon CREER 2017 Lille Grand Palais - Guide du créateur d ...

La création d'entreprises en France en 2016 : l'AFE publie son analyse 24 juillet 2017

Cette édition met en exergue les tendances d'évolution des créations d'entreprises en 2016 et fait état d'une forte croissance du nombre de créations d'entités en France sur cette année.

La Région Ile-de-France et l'AFE lancent un appel à projets pour soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers de...

Lire la suite


Site : http://guideducreateur.com

Arbre de Noël CE : Des idées pour votre Comité d'Entreprise

Dossier CSE

Des idées d'arbre de Noël pour votre Comité d'Entreprise

L'arbre de Noël d'entreprise est une institution qu'il est bon de perpétuer. Il s'agit en effet d'un geste bienveillant et positif qui fédère employés et cadres d'une entreprise, en leur associant extraordinairement leur famille. À moins que l'employeur n'ait souhaité passé par un prestataire spécialisé, le Comité...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Conseil en gestion et organisation | Equalis

Nous contacter

Conseil en gestion et organisation

Le conseil est la clé de voûte de notre métier. Nous vous apportons, en analysant votre gestion, des solutions sur la rentabilité de votre entreprise, l'optimisation de vos flux financiers et de votre trésorerie. Nous nous devons de vous aider à anticiper les évolutions de notre monde afin de vous donner les meilleures chances de réussite dans le développement et la pérennité de votre entreprise en utilisant, de manière optimale, les ressources à notre...

Lire la suite


Site : https://www.equalis.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise

Création d’une Entreprise Individuelle en Tunisie, 1 ...

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

Etape et formalité pour la création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie

 

Tell your friend about this site

  Nom :

  CRéATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN TUNISIE

 

Création d'une Entreprise Individuelle en Tunisie Guichet Unique API

Etape 1: Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale

Bureau : Contrôle des Impôts

Un imprimé à signer au bureau ;

Une copie de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement ;

Approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à...

Lire la suite


Site : http://www.tunisieprojet.com

Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en tunisie / creation d une entreprise individuel / etapes creation d'entreprise en tunisie / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie

STAGES D’OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils ...

Accueil > La vie au Collège de Puisaye > Orientation > Le stage professionnel > STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de (...)

STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de troisièmes pour le rapport de stage.

Stages en entreprises des troisièmes

lundi 1er février 2016 , par Stéphane Goudet

STAGES D'OBSERVATION DU MILEU...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:46:47
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.fr

Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...

Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...

Lire la suite


Site : http://www.alstom.com

Achat d’une entreprise : les étapes d’une acquisition réussie

Achat d'une entreprise : les étapes d'une acquisition réussie

Partager

Le lien a été copié avec succès!

Copier le lien pour le partager.

Martin Deschênes

Associé | CPA, CA | Conseils financiers

Vous voulez insuffler une poussée de croissance à votre PME en acquérant une autre entreprise? Voilà un projet emballant! Mais pour qu'il porte ses fruits, il vaut mieux ne pas brûler les...

Lire la suite


Site : rcgt.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / conseil en acquisition d entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Génération Conseil, apporteur de solutions en Languedoc ...

apporteur de solutions en Languedoc Roussillon

gérer

voir les offres de gestions

GENERATION CONSEIL

Apporteur de solutions en Languedoc Roussillon

réussir

GENERATION CONSEIL

Le partenaire de votre entreprise en Languedoc Roussillon

Génération Conseil est apporteur de solutions aux chefs d'entreprise des TPE / PME du Languedoc-Roussillon. Notre groupe a développé une large gamme de services grâce à l'appui de ses filiales spécialisées en comptabilité, fiscalité, social, juridique, audit, gestion de patrimoine et...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:45:28
Site : http://www.generation-conseil.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / conseil en transmission d'entreprise

Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers

Contenu actualisé il y a 3 semaine(s)

Ma création d'entreprise

La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.

CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une...

Lire la suite


Site : cdm.lu

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale

Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. L'entrepreneuriat n'est pas la solution miracle, mais une option à étudier. Il est pour certains demandeurs d'emploi la voie la plus adaptée de retour à l'emploi. Voici un aperçu des services de Pôle emploi sur la question. Comme chaque année, leurs experts seront présents au Salon Créer, du 12 au 14 septembre à Lille Grand...

Lire la suite


Site : saloncreer.com

Le prêt bancaire aux entreprises - prêt pour création d ...

les services aux particuliers et aux entreprises ;

formation permanente et autres activités d'enseignement ;

ambulances, laboratoires d'analyses médicales ;

centres d'aides par le travail, ateliers protégés ;

services collectifs, sociaux ;

activités récréatives, culturelles et sportives ;

les professions libérales etc.

L'acceptation du prêt bancaire aux entreprises est fonction du code...

Lire la suite


Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Plus de thèmes sur conseil d'entreprise

questions comite d entreprise

information d une entreprise

definition d'une entreprise

creation de poste consultation du comite d'entreprise

processus de creation d une entreprise

cabinet de conseil comite d'entreprise

conseil d'entreprise

reprise d'une entreprise

conseil d entreprise europeen

cabinet conseil en creation d entreprise

conseil en acquisition d entreprise

conseil d entreprise belgique

transmission d une entreprise

avocat conseil d entreprise

conseil d entreprise allemand

creation d une entreprise en nom propre

conseil general creation d'entreprise

cession d une entreprise

subventions creation d entreprise

creation d entreprise lyon

creation d entreprise marseille

creation d entreprise en espagne

creation d entreprise paris

creation d entreprise bordeaux

performance d'une entreprise def

aide a la creation d'entreprise

conseil en gestion d'entreprise tpe

fournisseur d'electricite entreprise