Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
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COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
Site :
http://www.memsi-paris.com
ABC de la sociologie des organisations - Cours de théorie ...
Maître_de_conférences
Ecole_Centrale_de_Lille
La sociologie des organisations s'intéresse aux entités particulières que sont les organisations - définies comme un ensemble de personnes, de dispositifs techniques et de pratiques sociales en interaction - et applique des méthodes sociologiques à leur description.
Elle étudie par exemple comment les acteurs construisent et ...
Date: 2014-08-25 14:49:03
Site :
http://rb.ec-lille.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...
Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de sécurité au travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?
Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé...
Site :
http://www.cchst.ca
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.
Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type...
Site :
http://assistanteplus.fr
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
Licence Professionnelle Management de la Qualité, des ...
Les « + » de la LP MQDE de l'IUT de Tarbes
Visites d'entreprises et partenariats privilégiés avec les acteurs du secteur : Ademe, grands groupes du déchet, syndicats intercommunaux...
Projet Voltaire : avec cette plateforme d'auto-entrainement en ligne , améliorez votre orthographe avec des exercices ciblés et un parcours personnalisé, et écrivez désormais sans angoisse ni...
Date: 2017-08-24 15:55:59
Site :
http://www.iut-tarbes.fr
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Tweet
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...
Comment Mettre les RH au Service de la RSE
Mais comment les RH peuvent-elles être au service de la politique RSE d'une entreprise ? Éléments de réponse.
Doit-on forcément penser la politique RSE d'une entreprise à travers un « département RSE » ? Faut-il vraiment être dans une très grande entreprise et avoir un département dédié pour faire de la RSE ? Comme nous l'avons vu précédemment, quelques gestes simples...
Site :
https://e-rse.net
Thèmes liés : politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Déménagement entreprise et bureaux - Les Gentlemen du ...
Vous devez choisir une entreprise expérimentée, sérieuse, efficace, organisée et discrète.
Tout le monde le sait, on n'organise pas un déménagement d'entreprise comme un simple déménagement privé ! Pour le bon déroulement de votre transfert, de nombreux paramètres sont à prendre en compte et de nombreuses tâches doivent être accomplies avant le jour J. C'est un projet risqué et vous en avez conscience ; heureusement les Gentlemen du Déménagement sont là pour prendre en charge et assurer le...
Site :
http://www.gentlemen-demenagement.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition
*Les Pépites de l'Alternance*
Accueil
Les Pépites de l'Alternance 2019 !
Le 15 mars 2019 avait lieu la cérémonie de remise des prix du concours les Pépites de l'Alternance à Lille Grand Palais dans le cadre du salon Apprentissage, Alternance et Métiers proposé par l'Etudiant Hauts-de-France
Evénement labellisé #SemaineIndustrie 2019
Les entreprises de la région Hauts-de-France font preuve d'un engagement très fort...
Site :
http://www.pepites-alternance.com
Conseil en ergonomie : action-ergo
Des interventions appliquées
en conditions de travail, organisation et facilité d'usage
Le cabinet d'ergonomie Action-ergo conçoit des produits et aménage les situations de travail, des postes de travail manuels aux bureaux dans le tertiaire, des espaces architecturaux aux environnements informatiques, afin de conjuguer santé, sécurité, facilité d'usage, fiabilité et efficacité.
Un réseau...
Site :
http://www.action-ergo.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Luxembourg - Euro Start Entreprises
Luxembourg
Création de Société au Luxembourg - Comment Démarrer une Entreprise au Luxembourg? Création de Société et Introduction Bancaire
Le Luxembourg est le pays le plus riche du monde par habitant au niveau du PIB et l'un des plus petits en taille, et il fournit un environnement fiscal privilégié aux investisseurs internationaux. Il est aussi membre fondateur de l'Union Européenne....
Date: 2017-08-24 16:18:58
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ...
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Par Hérault Juridique |
Le 28 février 2018 à 10h07
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une...
Site :
https://heraultjuridique.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Formation Bien préparer la mise en place du comité social et économique et protocole préélectoral, pour Futurs et nouveaux élus au CSE, comité social et économique - Trouver une formation CSE
Contacter l'organisme
Objectifs
Les élections professionnelles sont proches, il est temps de les préparer ainsi que l'installation de votre comité social et économique (CSE). L'école des CE vous propose une formation de mise en place du comité, le CSE et de préparation du protocole préélectoral pour être sûr d'aborder votre nouveau mandat et ces changements dans les meilleures...
Les 10 étapes de la création d'une entreprise en ligne ...
Posted By: Kapitao Nitu on:
juillet 25, 2017
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Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise en ligne?
La mise en place d'une entreprise en ligne nécessite de suivre certaines étapes impliquées dans les premières étapes de sa création. En savoir plus sur ces étapes à travers cet article.
Internet a ouvert un large éventail de possibilités d'affaires pour tous....
Site :
https://crm48.com
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Comment démissionner ...
Prise de contact assurée en 24h
Suivez-nous
Comment démissionner de son poste de titulaire du CE et délégué du personnel ?
Les articles L.423-16, L.433-12 et L.436-1 du Code du Travail disposent que les membres élus du comité d'entreprise ainsi que les délégués du personnel sont élus pour 4 ans et rééligibles.
Leurs fonctions prennent fin par un décès, une démission, une résiliation du contrat de travail ou par la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Ainsi, un représentant du personnel, qu'il soit...
Date: 2017-08-24 12:59:41
Site :
http://ellipce.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / membre comite d entreprise / lettre demission comite d'entreprise
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi rédiger une lettre de démission ?
Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...
Site :
https://www.legalife.fr
Marie-Agnès DUMOULIN : SALARIES - ACCUEIL
Le paiement de vos créances salariales
Dans l'hypothèse où l'entreprise ne dispose pas de la trésorerie suffisante, l'AGS procède à l'avance des fonds. Un relevé de créances salariales est réalisé par nos soins, lequel est soumis aux signatures du Juge Commissaire et du représentant des salariés puis transmis à l'AGS.
Le règlement en votre faveur sera effectué soit par chèque,...
Site :
https://www.mj-guadeloupe.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise et salaries
EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...
Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.
Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Quelles sont vos motivations - reussirmavie.net
Aucune motivation n'est meilleure ou supérieure aux autre, mais une chose est sûre : si vous cernez la vôtre et choisissez un type de métier ou de carrière qui en tienne compte, vous aurez beaucoup plus de punch et de plaisir à travailler. Vous aurez du ressort pour vous lever le matin, vous serez MO-TI-VES. Et maintenant, passons en revue les grands types de motivation.
Devenir un...
Site :
https://www.reussirmavie.net
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Mais à quoi sert votre CE? - 20minutes.fr
Visiblement, les salariés ont le réflexe CE. 81% ont fait appel à leur comité d'entreprise l'an dernier. Si 34% disent s'y adresser fréquemment, 18% ne le font jamais.
Mais saviez-vous que les CE ne se limitent pas à des billets de cinéma et des inscriptions dans des centres sportifs à prix réduit, à la prise en charge d'une mutuelle santé ou encore à distribuer des bons cadeaux à...
Date: 2015-06-22 04:10:48
Site :
20minutes.fr
Concurrence déloyale par un salarié - Concurrence déloyale ...
Concurrence déloyale par un salarié
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 18/03/2019
Retrouvez l'ensemble de nos articles dédiés ?
Actes constitutifs de concurrence déloyale
Vous constatez qu'un salarié a démissionné pour créer son entreprise ou pour aller chez un concurrent ? Un salarié toujours en place exerce une activité vous causant préjudice ? Vous remarquez une perte de...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / note d information dans une entreprise
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent être obligatoirement appliquées dans l'entreprise, notamment en ce qui concerne la rupture conventionnelle, le reclassement, la retraite, le départ volontaire à la retraite, ou le départ avant 65...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Mise en place du comité social et économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives...
Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr
Financements complémentaires
Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).
D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.
Qui peux en bénéficier ?
Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...
Site :
http://www.alsaceactive.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise ...
Accueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Statuts des entreprises
Partagez cet article !
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation d'assurance
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Sommaire
Les conditions du recours au vote électronique
Quel est le mode de scrutin ?
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
Dans quels cas faut-il organiser un 2nd...
Site :
legisocial.fr
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 40-12/09/2012 ; CE 26 avril 1976, n° 93212 ). En revanche, une convention intervenue postérieurement ne lui est pas opposable ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 20-12/09/2012 ).
La convention par laquelle un associé de société en nom collectif ayant cédé ses parts a prévu que la cession portait aussi sur ses droits aux bénéfices réalisés...
Quid des droits d’un logiciel créé en entreprise ? – Blog ...
8 septembre 2015
Exemple de lignes de codes informatique - MaPreuve protège le code source
Selon l'article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle, tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
En d'autres termes, l'auteur d'une oeuvre dispose d'un droit exclusif...
Site :
https://www.mapreuve.com
Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise par un salarie
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / exemple de presentation d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / resultat d une entreprise
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
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2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
1
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise
L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...
Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...
Site :
https://www.fusacq.com