Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...

La création du CSE (Comité social et économique ...

13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...

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Site : https://www.vies-cse.com

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : infosdroits.fr

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Collectivités, Comités d'entreprise - MMV Partenaires

Profitez de tarifs préférentiels grace à votre CE

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Élus : 3 formules

FORMULE ECO - avantages linéaires : des remises attractives, des réservations bloquées et...

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Site : http://partenaires.mmv.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

Rédaction des procès-verbaux de réunions - Compte rendu

Fidélité parfaite à la teneur des débats.

Imputation sur le budget de fonctionnement.

Le double succès de notre politique commerciale et de notre politique sociale tient dans leur objectif commun.

D'une part, la réalisation de  comptes rendus  et  synthèses  de haut niveau.

D'autre part, la mise en place d'une équipe de rédacteurs motivés par leur travail au service des comités d'entreprise et d'établissement pour les PV de CE, PV de CSE, PV de CHSCT, PV de CCE, PV de CTE...

Bien...

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Site : compte-rendu.fr

Animation, comité d'entreprise - sport-meca-system.com

Nous organisons des animations Quad destinées aux comités d'entreprises et autres groupements tel que les enterrements de vie de garçon ( et filles ), anniversaires, etc...

Nous organisons diverses épreuves ludiques, sous la direction d'un éducateur diplomé qui vous apprendra pas à pas les principes de...

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Date: 2018-04-16 03:05:51
Site : http://www.sport-meca-system.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

Aucune information presse récente.

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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

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Site : http://www.fichentreprise.com

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Manager QSE, en étroite collaboration avec le comité de direction :

-          élabore la politique d'amélioration des systèmes de management (qualité sécurité environnement)  et met en oeuvre...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : lechotouristique.com

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !

Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !

La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier

La BDES permet :

de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;

d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;

de mettre à...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Formation Le fonctionnement du comité d’entreprise et des ...

« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix

« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l'équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n'avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise

Les jeunes et la création d'entreprise

Sommaire du dossier

Le 01/02/18 - Caisses régionales

Jeunes, la passion d'entreprendre 

Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...

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Site : https://www.creditagricole.info

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.

Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Comité d'Entreprise OK CORRAL

Comité d'Entreprise

Arbre de Noël

Pour votre Arbre de Noël, OK CORRAL met à votre disposition, le Tombstone Saloon , qui possède son propre théâtre, le Shetland Show Theatre. Un cadre magique et féerique, intégrant une piste équestre sur laquelle, cow-boys et indiens évolueront sous vos yeux dans des spectacles de qualité.

Vous serez accueillis, dès votre arrivée, par les mascottes d'OK CORRAL, dans un lieu entièrement dédié à Noël avec :

Le Tombstone Saloon  et le Shetland Show Theatre entièrement chauffés et décorés

1...

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Site : http://www.okcorral.fr

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d entreprise billetterie / soiree comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Lexique - Institutionnel

C

Cas de déblocage anticipé

Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Accord de participation aux resultats de l’entreprise et ...

5

Elsa GALAUP

Comment est mis en oeuvre le droit à participation aux résultats de l'entreprise des salariés relevant d'une unité économique et sociale ?

Aux termes de l'article L. 3322-2 du Code du travail « Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise. Il en va de même pour...

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Site : http://www.jdsavocats.com

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

Ce site est accessible exclusivement aux salariés de Leul Menuiseries.

Vous êtes les seuls à pouvoir consulter les offres de notre Comité d' Entreprise. Pour cela vous devez vous munir de votre identifiant...

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Site : ce-leulmenuiseries.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chèques cadeaux CE. – C.A.T. – ADREXO

Salim Henouda Auteur de l'article

29 octobre 2017 à 10 10 17 101710

Permalink

Bonjour.

Tout d'abord, je dois vous préciser que le CE est aussi le votre. Pour être plus précis, il est celui de tou(te)s les salarié(e)s de l'entreprise et non pas la « propriété » exclusive des membres du CE. Les membres élu(e)s, titulaires et suppléant(e)s sont vos représentant(e)s au Comité...

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Site : cat-adrexo.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise comptes annuels / budget d un comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / information consultation comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise