Articles sélectionnés pour le thème : avocat comite d'entreprise lyon
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Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry
AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES
Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise
Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).
L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site :
http://www.wikistrike.com
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Avocats à Lyon, droit du travail, Rhône-Alpes | Delgado ...
Le Cabinet comprend 6 avocats, dont 2 associés.
Les associés
Ils travaillent ensemble depuis 2001.
Eladia DELGADO, avocate depuis 1989, titulaire d'un DEA de droit social. Participe depuis de nombreuses années à l'enseignement universitaire (Lyon 2 - IETL, Institut de formation syndicale) et à l'Ecole des avocats dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale.
Georges MEYER,...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de ...
>Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307
Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307
Représentation des salariés - Comité d'entreprise - Contribution de l'employeur - Masse salariale brute
Cassation
Demandeur : société Revillon chocolatier,...
Site :
courdecassation.fr
Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...
Alors que huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l'accord "litigieux" pointé par la justice serait encore en vigueur d'après deux anciens membres du CE.
Une enquête à lire dans Lyon Capitale de juillet-août. Extraits.
Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d'établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l'Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et...
Site :
lyoncapitale.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise / avocat comite d'entreprise lyon
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
Site :
http://wikimemoires.net
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
dictionnaire-juridique.com
GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...
Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.
Quels sont les enjeux...
Site :
visconti.partners
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2018-04-16 00:28:40
Site :
http://www.cada.fr
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Charles Millon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Millon .
Charles Millon
(2 ans et 15 jours)
Président
(10 ans, 2 mois et 17 jours)
Réélection
(6 ans, 10 mois et 25 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 10 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(17 ans, 2 mois et 15 jours)
Prédécesseur
(23 ans, 11 mois et 26 jours)
Prédécesseur
Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....
Date: 2017-08-23 23:42:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence creation d'entreprise lyon / association aide a la creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / aide de l etat a la creation d entreprise / association creation d'entreprise lyon
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
René Ricol — Wikipédia
Les débuts à Paris (1976-1987)[ modifier | modifier le code ]
Diplômé d' expertise-comptable [2] et de sciences économiques [3] , René Ricol quitte Lyon (où il a fait ses études), pour Paris, en 1976.
En 1978, il devient associé du cabinet d'expertise comptable DGR, puis rejoint en 1981 le cabinet Calan-Ramolino, qui devient Calan-Ramolino-Ricol.
Il y rencontre Jean-Charles de...
Date: 2019-05-20 13:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-08-24 09:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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