Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise chsct
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Le Guide CSE - le-comite-social-economique.fr
Votre Guide du Comité Social et Économique
Les ordonnances Macron, publiées le 22 septembre 2017 par le gouvernement, viennent bouleverser de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du travail. Ce guide traite tout particulièrement de l'ordonnance n° 2017-1386, relative à la nouvelle composition du dialogue social et économique dans les entreprises.
Cette ordonnance prévoit...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : commission sociale comite d entreprise / commission economique comite d'entreprise / comite social entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
ACCUEIL CFTC FNAC
1er syndicat du Groupe Fnac de l'Encadrement
11 avril 2018 ==> début de la négociation sur la création des CSE (lire les actus en page CSE info)
08 et 09 mars 2018 ==> début des NAO sur Relais, Périph, Codirep, Paris... (lire nos propositions en page NAO 2018)
07 mars 2018 ==> réunion CFTC pour le CSE avec le Cabinet Alixio et la DRH
06 mars 2018 ==> la CFTC sera signataire de...
Date: 2018-04-13 17:26:21
Site :
http://www.cftcfnac.fr
Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009
Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...
Date: 2019-05-20 14:14:18
Site :
http://www.officielce.com
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
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Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise
comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...
Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :
Accord de droit syndical Eurocopter
L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...
Site :
http://cfdt-eurocopter.over-blog.com
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée ...
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale - Raphaël Avocats
23800
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
Durant la période précédant les élections professionnelles, l'employeur...
Site :
raphael-avocats.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / candidature election comite d'entreprise / election comite d entreprise / comite d entreprise employeur
Licenciement - motifs de licenciement et procédure
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement
Le licenciement
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...
Site :
droit-travail-france.fr
Ordre du jour - Espace CHSCT - 1er site d'information et d ...
Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c'est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d'une manière conjointe. Il n'est pas possible...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur
Les harcèlements au sein de la société - Recherche Emploi
Il existe plusieurs types d'harcèlements. Comme le harcèlement physique ou moral par exemple. Mais au sein d'une entreprise, les salariés subissent plus souvent le harcèlement moral de la part des autres salariés ou mêmes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Au sein des entreprises privées ou publiques, votre employeur doit avoir mit en place de la prévention contre ce type de...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / exemple statut comite d'entreprise
Accueil | CFTC Métallurgie
Synthèse à la disposition des adhérents sur le Comité social et économique (CSE)
La Fédération met à la disposition de ses adhérents une synthèse sur le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle institution...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / comite d'entreprise et salaries / salaries d'une entreprise / comite d entreprise salaries / salaries d une entreprise
Le Comité Social et Economique – CSE – Entreprises de plus ...
Rappel du contexte de la fusion des DP/CE/CHSCT : gérer la transition
Clarifier les attributions d'un CSE
Connaître le fonctionnement du CSE
Mettre en place les bonnes pratiques du CSE
Exercer au mieux son mandat de membre de CSE en connaissant ses moyens d'action
Programme de formation
JOUR 1
1 - Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise
Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Le vote électronique pour les élections professionnelles est
inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.
...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).
En voici les principaux éléments :
Le vote électronique doit être mis en place par un accord
d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.
La conception et la mise en place du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une
cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles ...
Santé et sécurité, hygiène aération , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , eau potable , température , travail , travaux publics Maître Nathalie LAILLER
Actualisation d'un article publié le 21 juillet 2013.
Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain.
En période de forte chaleur ou...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / document de travail du comite d entreprise
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Le passage du CHSCT au CSE - le-comite-social-economique.fr
By admin access_time 1 année ago
La fusion des différentes instances de représentation du personnel, comme on les connaît actuellement, vers un comité social et économique, c'est-à-dire une instance unique, inquiète. En effet, y aura-t-il perte des attributions propres à chaque instance ? Qu'en est-il de la santé au travail et du CHSCT ?
La disparition du CHSCT
Les discours actuels...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite social entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / mettre en place un comite d'entreprise
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...
Le compte à rebours est lancé !
Gamme Social
Date : Lundi 11 décembre 2017
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Hôtel du Collectionneur
Paris Télécharger le programme détaillé
Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...
Site :
wkf.fr
Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter
L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particuli�?re.
Invoquer la faute grave
Pas de rupture pour faute simple. L'employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n'ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L....
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise