Articles sélectionnés pour le thème : code comite d entreprise
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Ambroise Croizat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail
Fonctions
(4 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 mois et 4 jours)
Élection
(5 mois et 16 jours)
Élection
(4 ans, 7 mois et 5 jours)
Élection
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Président
11 février 1951
à...
Date: 2019-05-20 13:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Oréal Finance : Conseil d'Administration
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de L'Oréal conduit ses travaux de manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations.
Au 20 avril 2017, le Conseil d'Administration comprend 15 membres : le Président-Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires, trois de la famille...
Site :
loreal-finance.com
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I) - Sécurité ...
Document : SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I)
Écrit par David . Posté le Vendredi 14 octobre 2005 @ 22:30:33 par David
PLAN D'OPERATION INTERNE (P.O.I.)
La directive communautaire n° 82-501 du 24 juin 1982, dite directive "Seveso", a fait obligation, aux établissements présentant des risques importants, de prévoir l'organisation des secours en cas de sinistre.
Mais déjà en...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement
Jean-Paul Agon — Wikipédia
La zone Asie[ modifier | modifier le code ]
À la demande du PDG du groupe Lindsay Owen-Jones , Jean-Paul Agon crée la zone Asie en 1997. Avant de prendre la direction de la zone, il effectue à travers l'Asie et particulièrement en Chine un séjour de cinq semaines consacré à la découverte des villes et à la visite de magasins, afin de s'imprégner de la culture et des pratiques de beauté...
Date: 2018-01-15 21:31:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Hotel Lookéa Costanza Selinonte Sicile et Italie du Sud ...
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
La vente de...
Site :
promovacances.com
Hotel San Carlu Citadelle Ajaccio France Corse - Promovacances
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
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Site :
promovacances.com
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-16 05:12:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Le vote électronique pour les élections professionnelles est
inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.
...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).
En voici les principaux éléments :
Le vote électronique doit être mis en place par un accord
d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.
La conception et la mise en place du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une
cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée ...
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale - Raphaël Avocats
23800
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
Durant la période précédant les élections professionnelles, l'employeur...
Site :
raphael-avocats.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / candidature election comite d'entreprise / election comite d entreprise / comite d entreprise employeur
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Salariés des notaires et clercs de notaire - Organisation ...
L'employeur a le choix entre les modalités d'organisation du temps de travail énumérées ci-après, les modalités prévues aux articles 8.2 et 8.3 ne pouvant toutefois être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, en moyenne annuelle. Ces différentes modalités peuvent être combinées entre elles.
8.1. Répartition du temps de travail dans...
Date: 2018-01-16 23:08:21
Site :
http://www.salaries-des-notaires-clercs-de-notair ...
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / travail comite d entreprise / droit du travail comite d entreprise
Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conflit d'intérêts
Définition de conflit d'intérêts
Etymologie :
Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.
Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest,...
Date: 2016-11-30 16:27:46
Site :
http://www.toupie.org
Directeur de projet — Wikipédia
Rattachement[ modifier | modifier le code ]
Le directeur de projet ou de programme est investi d'une mission à durée déterminée (le temps du projet) et sa fonction ne figure pas dans l' organigramme de l'entreprise ou de l'organisation. Son autorité est fonctionnelle (liée au projet) et non pas hiérarchique. Son rattachement à un niveau élevé de la maîtrise d'ouvrage (maîtrise...
Date: 2018-01-08 02:23:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / role du comite de direction d'une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Dassault Aviation — Wikipédia
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.
C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...
Date: 2017-08-24 08:31:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obsolescence programmée — Wikipédia
Position du problème[ modifier | modifier le code ]
La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...
Date: 2017-08-24 01:28:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
BPJEPS - DRJSCS Ile-de-France
Calendrier des sessions habilitées
Pour quels métiers ?
L'animateur ou éducateur sportif titulaire d'un BPJEPS (niveau 4, soit niveau BAC, BAC Pro) peut exercer ses fonctions au sein :
. des collectivités locales,
. d'associations socioculturelles, sportives ;
. de structures socioculturelles ou d'activités physiques et sportives du domaine marchand (structures de vacances, bases de...
Date: 2018-04-16 01:26:08
Site :
http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-01-16 16:54:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise europeen code du travail / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan
La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."
Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...
Site :
https://www.fo-auchan.com
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?
Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité
Télécharger l'avis (*.PDF, 802 Ko)
Avis numéro : 2016-014 26/12/2016
Immatriculation d'un "trader en fonds propres".
Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...
Site :
cngtc.fr
Saint-Maurice-de-Beynost — Wikipédia
Saint-Maurice-de-Beynost ; enfin, en décembre , se déroulent le marché de Noël et le cross des papillottes [41] à La Sathonette . Le 8 décembre , la Fête des Lumières est particulièrement suivie, nombre d'habitations de la ville étant alors illuminées de bougies.
Plusieurs bâtiments communaux permettent l'accueil de manifestations : le centre de loisirs Marcel-Cochet, du nom du...
Date: 2017-08-24 00:43:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / comite d'entreprise rhone poulenc / creation d emploi saint / comite d'entreprise rhone alpes / comite d entreprise lyon
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
« Elle exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. »
Article 2
I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1231-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1231-2. - I. - L'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour...
Date: 2019-03-25 13:35:39
Site :
senat.fr
Espace comité d'entreprise | CGR Cinémas
La Carte Pro/CE Location Publicité
Espace Pro/CE
Le fonctionnement
Commande
Les commandes s'effectuent pour un minimum de 10 places avec règlement à la commande, par courrier, par e-mail ou directement sur le site internet. Nous vous offrons 1 invitation toutes les 30 places achetées. Vous pouvez désormais profiter du service de dématérialisation, les codes vous sont envoyés par e-mail, ce qui vous permet une meilleure gestion des stocks.
Livraison
La livraison express et sécurisée vous est offerte. Les commandes sont expédiées au...
Site :
http://www.cgrcinemas.fr
Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / achat pour comite d entreprise / comite d entreprise site internet / rapport de gestion comite d'entreprise
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Jean de Kervasdoué — Wikipédia
Parcours et réalisation[ modifier | modifier le code ]
Nommé directeur des hôpitaux (ce poste est équivalent aujourd'hui à celui de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'une des principales directions du ministère de la Santé) par François Mitterrand en 1983, il met en oeuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des...
Date: 2018-04-14 22:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Denis Kessler — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un homme d'affaires français .
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Pour les articles homonymes, voir Kessler .
Denis Kessler
à Mulhouse , est un économiste, chercheur et dirigeant d'entreprise français . Il a été vice-président du MEDEF . Il est actuellement le...
Date: 2018-01-15 21:29:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / president de commission comite d'entreprise / comite economique et social europeen president / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise
Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-08-24 01:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com
Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...
Site :
batiweb.com
Commission pour la libération de la croissance française ...
La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2017-08-15 21:43:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Infos pratiques - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE
Accès
EN VOITURE :
Par le périphérique, prendre la sortie n°24 « Empalot » et suivre le panneau directionnel « Parc des Expositions »
Par autoroute de Paris ou de la Gare SNCF, suivre Parc des Expositions direction Ponts Jumeaux par Rocade Ouest, puis suivre Avenue de Lombez, Pont-St-Michel.
Par autoroute de Marseille-Lyon, suivre Gare SNCF jusqu'à l'intersection Grand Rond, direction Parc des Expositions par le Pont-St-Michel.
EN TRANSPORT EN COMMUN :
EN METRO :
Métro Ligne A: descendre à la station...
Site :
salonsce.com
Thèmes liés : salon comite d entreprise / agence de voyage comite d entreprise / sortie comite d'entreprise lyon / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise
Soutien scolaire Maths Français Dyslexique Dyspraxique ...
Remise à niveau en français et mathématiques pour adultes souhaitant préparer un concours ou se remettre à niveau dans le cadre professionnel ou personnel (Français Langue Etrangère).
Agréé Education Nationale
Seul organisme de soutien scolaire agréé par l'Education Nationale, nous intervenons dans plusieurs collèges d'Ile-de-France et de province auprès d'élèves en...
Site :
https://www.numero1-scolarite.com
Budget du CE : exit la référence au compte 641 ...
Budget du CE : exit la référence au compte 641
Publié le 20/02/2018
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Pour déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, la Cour de cassation se référait jusqu'ici aux postes « rémunérations du personnel » définis par le...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / activite pour comite d'entreprise
UNSA 67 - UD du Bas-Rhin
Appel à Rassemblement du Syndicat UNSA Lidl devant le Siège de Lidl à RUNGIS
Quelque 100 à 150 salariés de Lidl ont manifesté jeudi 12 octobre à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège français du groupe de distribution pour dénoncer leurs conditions de travail, récemment épinglées dans une enquête de Cash Investigation.
"La direction est dans le déni total, elle est déconnectée...
Date: 2018-01-15 10:11:07
Site :
http://ud-67.unsa.org
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / historique des comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
C'est quoi la carte Cézam - Comité d'entreprise
Des loisirs et des sorties originales au plus près de chez vous grâce aux associations Cezam développant des partenariats de proximité !
Des points de billetterie Cezam présents sur plus de 43 villes de France.
Ce symbole signifie que vous devez présenter votre carte Cezam directement chez le partenaire :
* Soit vous vous présentez chez le partenaire avec votre carte Cezam et il vous accorde directement la réduction
* Soit vous devez réserver à l'avance auprès du partenaire avec un code de remise Cezam
Ce symbole signifie que le partenaire n'accepte pas la carte Cezam en direct mais propose de la...
Site :
http://ce-aberproprete.fr
Thèmes liés : comite d entreprise c est quoi / idee de sortie pour comite d'entreprise / comite d entreprise france loisirs / loisirs comite d entreprise / sortie comite d'entreprise
Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl
Manifestation Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl
Le 12/10/2017 16:46 par AFP , actualisé le 13/10/2017 à 07:19
Le parking d'un magasin Lidl de nouvelle génération. Archives L'Alsace / Jean-François Frey
Quelque 100 à 150 salariés de Lidl, dont de nombreux représentants du personnel, ont manifesté jeudi à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège opérationnel français...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise lidl / comite d'entreprise et salaries
Conseil de surveillance - Groupe BPCE
Conseil de surveillance
Une gouvernance équilibrée
Le conseil de surveillance est constitué de 19 membres : 7 membres des Caisses d'Epargne, 7* membres des Banques Populaires, 3 membres indépendants, deux représentants des salariés.
Il a pour mission de surveiller de façon permanente la gestion exercée par le directoire. Ce contrôle s'exerce à la fois sur l'opportunité des actions...
Site :
http://www.groupebpce.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise au conseil de surveillance / comite entreprise caisse epargne / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un ...
Dernière mise à jour 24/08/2017
Newsletter saisir un email
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI
04.12.2015
Date de publication :
04 décembre 2015
En complément de cet article, découvrez notre outil de choix de la structure juridique de sa TPE lors de la création de votre entreprise, afin de déterminer le cas le plus avantageux en fonction de...
Site :
legifiscal.fr
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
CE Lorraine Champagne Ardenne | Sud Solidaires BPCE - Part 2
CELCA - REORGANISATION COMMERCIALE
17 octobre 2012
Frénésie commerciale, réorganisations incessantes, pouvoir d'achat en berne... Le tribunal de Lyon vient de condamner la Caisse d'épargne de Rhône Alpes pour une organisation du travail basée sur le benchmark qui pousse ses conseillers à vendre toujours plus de produits aux clients au détriment de leur devoir de conseil. » Lire la...
Site :
sudbpce.com
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / droit de communication du comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / bilan comite d entreprise
Alain Touraine — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Touraine .
Alain Touraine
Thèse de doctorat, Sociologie de l'action (1964)
La conscience ouvrière (1964)
L'évolution du travail ouvrier aux usines Renault (1955)
Le mouvement de Mai ou le communisme utopique (1968)
La société post-industrielle : naissance d'une société (1969)
Approche
à Hermanville-sur-Mer ( Calvados ), est un sociologue français de l'...
Date: 2017-08-23 22:41:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr