Liquidation judiciaire et garantie décennale

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Relations entre garantie décennale et liquidation judiciaire

Une procédure de liquidation judiciaire s'applique à toutes les sociétés commerciales, les artisans, personnes morales ou commerçants. Une liquidation se définit comme l'état de cessation...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / comment trouver les coordonnees d'une entreprise

Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type

Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.

Tant que votre...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

CAP Innove

Subsides 

Propriétés intellectuelles 

Consultez notre agenda pour participer aux nombreux événements organisés par CAP Innove et rejoignez notre communauté ! 

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Soumettez votre projet >

" Les méandres de la création d'entreprise sont nombreux et complexes. CAP Innove nous a guidés efficacement à...

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Site : capinnove.be

FINDMED – Les instituts Carnot en soutien à la filière ...

Les instituts Carnot en soutien à la filière industrielle du médicament

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de FiliereFINDMED

  Le Consortium FINDMED a pour but de contribuer au renforcement de la compétitivité de la filière industrie du médicament en France, en facilitant l'accès des entreprises à la recherche académique et à ses moyens technologiques. Ceci passe par la construction d'une offre...

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Site : http://findmed.fr

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / presentation and d une and entreprise / rechercher les coordonnees d'une entreprise

Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

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Site : https://www.lidl-shop.be

Aéroclub AIRBUS Nantes - acan.asso.fr

Bienvenue sur le site de AIRBUS Nantes, géré par des collaborateurs de l'usine AIRBUS Nantes, passionnés d'aviation.

L'école de pilotage de l'aéroclub Airbus est réservée aux membres de la société Airbus ainsi qu'aux ayant droit

Ouvert à toutes les personnes AIRBUS pour des baptêmes ou des vols découvertes, venez partager avec nous la passion de l'aéronautique !

Pour plus d'information sur les baptêmes : cliquer sur ce lien

Pour plus...

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Site : http://www.acan.asso.fr

Thèmes liés : comite entreprise airbus nantes / note d information dans une entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / evenement comite d'entreprise

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.

Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...

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Site : https://qbcf.calendrierpourlacause.ca

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : service-civique.gouv.fr

Page d'accueil - aide emploi : CV

 

 

C'est ce que l'on vous demande au minimum pour postuler à un emploi. Pour qu'il soit efficace, il y a plusieurs choses à ne pas perdre de vue :

Votre CV n'arrivera JAMAIS seul à l'entreprise.

Il doit vous présenter, vous, ainsi que votre parcours professionnel.

Il doit vous servir à obtenir un RDV.

Pour le recruteur, la...

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Date: 2017-06-24 16:39:10
Site : http://www.aide-emploi.net

Emploi Vert | Offres d’emploi dans le secteur du bio, de l ...

  Par Emeline Nicolas Dans un contexte de plus en plus international, les langues et le plus souvent l'Anglais, sont un élément obligatoire du CV. A compétences égales, le niveau de langue pourra fair...

28/08/2015 - 15:22

Par Emeline Nicolas On ne le répètera jamais assez, la préparation est primordiale avant un entretien d'embauche. Immanquablement, le chargé de...

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Date: 2017-08-24 13:11:49
Site : http://www.emploi-vert.fr

Thèmes liés : offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise / recrutement d une entreprise

Pour constituer une compagnie - Registraire des entreprises

Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du service obtiennent quand même les renseignements concernant les obligations qu'elles ont à remplir auprès des différents ministères et organismes, selon leur forme juridique. Vous pouvez accéder au service en cliquant sur le bouton Démarrer une entreprise, qui figure dans la partie droite de cette page.

Pour demander la constitution d'une...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / note d information dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / differentes formes juridiques d'entreprise

Pose d'une toiture en bardeaux de bois - MaisonEco ...

Pose d'une toiture en bardeaux de bois

samedi 10 septembre 2016

par   Webmaster

popularité : 100%

Les toitures en bardeaux de bois viennent d'un savoir-faire ancestral. Surtout mis en oeuvre dans les régions montagneuses, le bardeau peut convenir pour la couverture d'un toit à toutes les latitudes en choisissant bien son essence de bois.

Un bel exemple, de nombreuses toitures sur Le Mont...

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Date: 2018-04-16 01:44:51
Site : http://www.maisoneco.com

Thèmes liés : rechercher les coordonnees d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise

Entreprise: Le rachat d'Opel par PSA a été finalisé plus ...

Entreprise Le rachat d'Opel par PSA a été finalisé plus tôt que prévu

13:45  01 août  2017

13:45  01 août  2017 Source:   La Tribune

Chantiers navals : Bruno Le Maire annonce la nationalisation temporaire de STX France

Cette opération, qui coûtera environ 80 millions d'euros, ne sera pas pérenne, les chantiers navals de Saint-Nazaire n'ayant "pas vocation" à rester dans le...

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Site : http://francais-express.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / compte de resultat d une entreprise / creation d entreprise france / creation d'une societe europeenne / banque pour creation d'entreprise

Comment créer une société de travail temporaire - caution ...

Comment créer une société de travail temporaire

Comment créer une société de travail temporaire

13 Juin

Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire

Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim

Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...

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Site : https://www.caution-garantie.fr

Annuaire gratuit, annuaire inversé

Annuaire gratuit

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TopLiens est un annuaire gratuit. Ce n'est pas un bottin ou un répertoire téléphonique classique comme les...

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Date: 2017-08-24 11:54:47
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : retrouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise

Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission ?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...

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Site : https://www.legalife.fr

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Logiciel pour faire un calendrier photo - Photo Calendar ...

Photo Calendar Creator 10.0 rend incroyablement facile et amusant de créer des calendriers d'apparence professionnelle pour une année ou un mois. Sélectionnez un modèle, importez des photos, personnalisez et imprimez ce dont vous avez besoin pour faire un calendrier photo superbe pour la famille, les amis et partenaires d'affaires! Obtenez plus de 150 modèles de calendrier créés avec votre...

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Site : http://logiciel-calendrier-photo.fr

Thèmes liés : creation d'un calendrier photo / creation d un calendrier photo / creation d'un calendrier avec photos / creation d un calendrier photos / creation d un calendrier

Association pour le souvenir de la SAT

Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

123bio.eu - Espace Candidats - Consulter les offres d'emploi

Le CV, mode d'emploi

Ne passez pas à côté d'un bon curriculum vitae !

Le CV constitue bien souvent le premier contact entre l'employeur et le candidat à un emploi, et il se doit de faire bonne impression. L'employeur reçoit souvent des dizaines voire des centaines de candidature pour un profil de poste donné, et votre CV doit vous sortir du lot. Un CV concis, clair et aéré, informatif,...

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Date: 2019-04-07 08:05:22
Site : http://www.123bio.eu

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / information au sein d une entreprise

comment en finir - L'OEIL A VIF - un blog par François ...

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial.

Appels sur votre fixe ou votre mobile

 Inscrivez les numéros de téléphone sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation commerciale sur le service Bloctel (cliquez sur...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Formation Création site internet | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Groupe de Musique Brésilienne : soirées, animation de rue ...

 

GROUPE BRÉSILIEN DE MUSIQUE ET DANSE

Vous trouverez dans ce site tout ce qui concerne l' animation musicale brésilienne , la soirée brésilienne, spectacle brésilien, spectacle de rue brésilien ou animation de rue brésilien, animation de soirée brésilienne avec ou sans danseurs, danseuses et capoeiristas. N'oublions pas que pour les animations d'été un groupe musical avec le thème...

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Date: 2018-01-14 20:03:58
Site : http://www.musiquebresilienne.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / idee soiree comite d'entreprise

Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : but d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / note d information dans une entreprise / information au conseil d entreprise

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be

 Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne) 

 Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes 

 

Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?

Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?

Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?

De combien l'éolien augmente la facture de...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://www.leseoliennes.be

# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...

Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...

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Site : http://cgtmetso.canalblog.com

Formulaires - Registraire des entreprises

Formulaires

Important

Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c'est qu'il est disponible par l'intermédiaire de nos services en ligne . Toutefois, si vous désirez obtenir la version papier du formulaire, veuillez communiquer avec nous pour en faire la demande. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre .

Constitution d'une personne morale

Demande de constitution en personne morale sans but lucratif ( RE-303 )

Comment constituer une personne morale sans but lucratif ( RE-303.G )

Demande de constitution en corporation religieuse (...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : comment trouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise

CEDEF - Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ? | Le portail ...

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l' instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 (pdf - 147 ko), dans le cadre du mécénat décrit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 : les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de...

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Date: 2017-08-24 12:50:07
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / trouver les coordonnees d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise

Bras de store banne cassé : Comment le changer, le remplacer

« Bras de store banne cassé : Comment le changer, le remplacer ? »

Email : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 26-07-2011

Titre : Bras de store banne cassé : Comment le changer, le remplacer ?

Vous avez un store banne à bras et malheureusement, un bras est défectueux ou même plusieurs bras. De visu, un câble de bras est cassé, la chaine ou le ruban du bras est cassé.

Si le ressort interne au...

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Site : http://www.conseils-store.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / comment trouver les coordonnees d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...

Blog

Quel statut pour travailler en temps que coach sportif

Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour  devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...

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Site : https://www.ownsport.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise

glossaire Des Termes De L'informatique - Celog

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

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Date: 2007-02-19 11:21:12
Site : http://www.celog.fr