Articles sélectionnés pour le thème : texte depart d'une entreprise
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Crédit d'impôt -Crédit d'impôt compétitivité et emploi ...
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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéficie réel.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / competitivite prix d'une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / consultation accord d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
L'actualisation mensuelle doit vous permettre :
de faire savoir si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou non,
et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé affectant votre disponibilité ou votre droit au versement de l'allocation chômage.
Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et...
Site :
https://www.service-public.fr
Formation en groupe | Adobe Illustrator
Module gratuit
Stage pratique en entreprise
Un stage en entreprise est l'occasion idéale pour parfaire vos connaissances et pour en acquérir des nouvelles. De plus, il vous permettra d'établir des contacts avec des professionnels du métier, qui pourront vous conseiller et vous guider.
Cette expérience vous sera bien utile lorsque vous vous lancerez sur le marché de l'emploi: avoir acquis...
Site :
https://www.formationengroupe.be
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / taille d'une moyenne entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / texte depart d'une entreprise
Modèles d'annonces légales - Journal Legaffiches Grenoble
Transfert de siège social
Comment rédiger une annonce légale ?
Pour votre modèle d'annonces légales, consultez nos textes modèles qui vous aideront à rédiger votre propre annonce. Nous vous guidons pas à pas pour la publication de votre avis de constitution...
Date: 2016-11-08 15:18:25
Site :
http://www.legaffiches.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / texte depart d'une entreprise
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr
La Voix De l'Enfant | Notre combat, c'est leur avenir
Espace Média
36 ANS D'ENGAGEMENT & D'ACTION
Créée en 1981, la Voix De l'Enfant est une fédération d'associations ayant pour but « l'écoute et la défense de tout enfant en détresse quel qu'il soit, où qu'il soit. »
La Voix De l'Enfant est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) depuis 1986 et du Groupement d'intérêt Public Enfance en...
Site :
http://www.lavoixdelenfant.org
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-08-24 12:13:46
Site :
http://www.place-handicap.fr
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Actualités
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme...
Site :
https://www.assureurs-associes.com
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Approfondissement :
Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...
Date: 2017-08-24 15:11:55
Site :
http://commissaireauxcomptes.sarl
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
mesures incitatives au départ. mise en oeuvre. disparités
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le dispositif d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux. Depuis le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, cette indemnité est versée aux fonctionnaires, ainsi qu'aux agents non titulaires sous CDI, quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission notamment pour créer une entreprise ou réaliser un projet personnel. Or certaines communes...
Date: 2015-01-08 19:54:05
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire ...
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
Thème
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
22 mars 2016
Les textes légaux régissent la durée de la mission du...
Site :
http://cac-associations.fr
Cour de cassation
Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...
Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :
..................................
Confirme le jugement pour le surplus.
la formule inverse peut aussi être utilisée :
Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)
Et statuant à nouveau sur ce(s)...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / taux d interet obligation
Passerelles public-privé : l'emploi à temps partiel dans ...
Je suis actuellement à temps plein et souhaite travailler à temps partiel dans une entreprise pour exercer une activité liée à la recherche, si je suis chercheur et une activité d'intérêt général, si je suis enseignant-chercheur.
Solution : la mise à disposition ou délégation à temps incomplet
Conditions de la mise à disposition ou délégation
Rémunération
J'occupe...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi juriste d'entreprise / mission d entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2018-01-08 02:28:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
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(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-08-10 02:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
La théorie des vices du consentement : l'intégrité du ...
Message(s) :
A. L'ERREUR :
C'est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement.
Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu'il faut concilier deux exigences contradictoires :
- une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :
les motifs de recours l'activité partielle ;
les catégories professionnelles et les activités concernées ;
le niveau et les critères de mise en oeuvre des réductions d'horaire ;
les actions de...
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Société générale — Wikipédia
Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]
Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .
Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]
4 800 collaborateurs du groupe, en France...
Date: 2017-08-24 07:59:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mémoire de Master : comment faire le compte-rendu d’un ...
Dans le cadre de mes études universitaires, je n'ai jamais rédigé de compte-rendu d'ouvrage autrement qu'à la demande d'un enseignant. Autrement dit, il fallait que l'exercice soit noté pour que je m'y soumette. J'ai en effet toujours eu beaucoup de mal à m'imposer la rigueur nécessaire à ce type d'exercice dans le simple but de m'approprier l'approche théorique d'un auteur, aussi...
Site :
http://donnezdusens.fr
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / definition de l image d une entreprise
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Site :
http://www.info-encheres.com
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Je vous remercie, là livraison à été très rapide.
5 Par "maurice.c"
Voir tous les avis
La convention Commerce Non Alimentaire en questions
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?
Que dit la loi ?
Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...
Date: 2018-01-16 22:18:55
Site :
juritravail.com
Le pacte d'associés (actionnaires), Legal'Easy
UN SITE SUR LE PACTE D'ASSOCIES ET D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires) est aux entrepreneurs ce que le contrat de mariage est à un couple : un document extra statutaire permettant de prévoir les conditions d'associations, les règles de vie commune et ce qu'il se passe en cas de départ (divorce) entre les associés.
Beaucoup trop d'entrepreneurs...
Date: 2018-01-16 21:43:03
Site :
http://www.pacte-associes.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / association des conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Accueil - Afrilex
Accueil
QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...
Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...
Date: 2019-05-20 14:54:22
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr
L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Tout replier
Formalités
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :
immatriculation au RCS à effectuer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / siege social d une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / creer une entreprise d'insertion professionnelle
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Date: 2017-08-24 13:00:18
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Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-08-16 19:10:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Mentions légales - Libération
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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr