Articles sélectionnés pour le thème : suppleant comite d'entreprise
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2
ETAPE N°2 : La conduite du RJ
Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :
L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :
- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)
- contenant la nomination de...
Site :
http://www.skills-alliance.fr
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Actualités | GE.com France
Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista
Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...
Site :
ge.com
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
tifawt.com
Les tarifs d'entrée au Domaine - Domaine de Chevetogne
Accueil / En pratique / Tarifs
Les tarifs
Durant la saison, du 31 mars au 14 octobre 2018, c'est la pleine saison au Domaine et l'entrée devient payante.
Le prix d'entrée au Domaine comprend l'accès à toutes les activités et infrastructures du Parc ( barques, canoës , piscines etc...). Seules les activités organisées par le manège, les activités pédagogiques et les prestations Horeca...
Site :
https://www.domainedechevetogne.be
Le remplacement des titulaires au CE | Ce Services
Astride CGT - employée, collège ouvrier
Robert : agent de maîtrise (21 voix)
Jean : ouvrier (17 voix)
Claudine : agent de maîtrise (11 voix)
Norbert UNSA - ingénieur, collège cadre
Pas de suppléants
Daniel FO - agent de maîtrise, collège cadre
Nathalie : ingénieur (22 voix)
Pauline (sans liste) - employée, collège ouvrier
Gustave : employé (16 voix)
Matilda : employée (10...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / secretaire comite d entreprise
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
250 EUR par salarié + 100 EUR par enfant à charge (jusqu'à 25 ans).
Depuis le 1er janvier 2011, les élus ont décidé d'attribuer les chèques-vacances pour les enfants nés après l'année de référence pour le calcul du QF, même si la demi-part n'apparaît pas sur l'avis d'imposition. Le quotient familial sera calculé sur la base du nombre de parts dans le foyer de référence.
Exemple : En 2017, l'avis d'imposition de référence est celui de 2016 (sur...
Site :
http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Législature
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Législature
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .
Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...
Date: 2017-08-24 06:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFTC - Courtepaille - Comité d'Entreprise
ACCEDER AU SITE DU CE (LE SYMPAILLOU)
Le CE est constitué de membres élus, titulaires et suppléants, ainsi que de représentants syndicaux.
Ces membres ont été élu chacun par les salariés du...
Site :
http://cftc-courtepaille.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise
Rectorat - umoncton.ca
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Biographie du recteur et vice-chancelier
Titulaire d'un Ph. D. en linguistique de l'Université McGill (1984), d'une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l'Université d'Ottawa (1976) et d'un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface (1973), monsieur Raymond Théberge possède un cursus fort impressionnant qui s'étend dans de nombreux domaines...
Date: 2018-01-16 23:05:20
Site :
umoncton.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / comite d entreprise conseil
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) - paie-rh.com
La De cision Unilate rale de l'Employeur (DUE)
Publié le 4 janvier 2013
FICHE PRATIQUE N° 1-2013
La de cision Unilate rale de l'Employeur est un document e crit par lequel l'employeur s'engage envers ses salarie s dans le cadre de son pouvoir de direction. L'employeur y a notamment recours lorsqu'il souhaite instaurer unilate ralement des garanties de pre voyance et sante collectives au sein...
Site :
https://www.paie-rh.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Ce qu'il faut savoir sur le CSE (Comité Social et Economique)
A partir de combien de salariés dois-je mettre en place le CSE ?
La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
La nouveauté selon le Ministère du Travail : dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et lorsque aucun salarié ne s'est porté candidat dans les 30 jours...
Site :
https://www.fiducial.fr
Accueil - La Yole Parc aventure
Chaussures fermées et tee-shirt obligatoires !
COMPRIS DANS LE TICKET D'ENTRÉE
Chasse au trésor
Chasse au trésor
Partez à la recherche du trésor de Barbossa le pirate, perdu lors d'une bataille historique contre la flotte des conquistadors espagnols. Imaginez il y a des centaines d'années, alors que la mer recouvrait encore le parc La Yole Aventure, et que le sable présent sous vos pieds...
Site :
http://www.layoleaventure.com
Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / travail au sein d une entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
La procédure de désignation - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2018-04-15 22:58:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
La procédure de désignation – Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Date: 2017-08-24 13:15:12
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2017-08-24 07:51:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Site officiel de Dino-Zoo · Infos pratiques · Tarifs
:: TARIFS GROUPE 2017 :: ou voir "Les formules groupes"
Le prix d'entrée inclut la visite du parc, une séance cinéma 4D, manège Dino-galopant.
Supplément pour 2 ateliers pédagogiques. Durée 1 heure (+ de 20 personnes)
(allumage de feu, tir au propulseur, peinture rupestre, parure préhistorique, fouilles paléontologiques,
rivière aux fossiles) voir rubrique GROUPES.
(un animateur est spécialement mis à disposition auprès du groupe)
Groupe de + de 20 personnes :
Réservation obligatoire pour les groupes ( réservez maintenant ).
> Enfant...
Site :
http://www.dino-zoo.com
Thèmes liés : contact comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
FO - Loire Atlantique
Aplix : les syndicats FO et CGT obtiennent +1,5% d'augmentation générale
FO Textile Ancenis et région
Après plusieurs années difficiles en matière de négociation salariale avec la direction de la société Aplix, les syndicats FO et CGT ont signé l'accord issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour 2017.
Cet accord se traduit par les acquis suivants :
Pour le collège Ouvriers : +1,5 %...
Date: 2017-08-24 09:35:27
Site :
http://www.fo44.org
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale
Hotel Lookéa Costanza Selinonte Sicile et Italie du Sud ...
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
La vente de...
Site :
promovacances.com
Hotel San Carlu Citadelle Ajaccio France Corse - Promovacances
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
La vente de...
Site :
promovacances.com
Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise
Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Mise en oeuvre : Le...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Formation comité d'entreprise : présider et animer ...
2. Introduction : place du CE dans le dialogue social
3. Identifier le rôle spécifique du CE
Situer le CE parmi les IRP (actualité des réformes : DUP, instance de regroupement…)
Comprendre les raisons d'une double mission
Situer les périmètres d'intervention du CE et le positionnement CCE/CE
Les enjeux des élections professionnelles
Mise en situation : présider la première réunion...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...