Articles sélectionnés pour le thème : suppleant comite d'entreprise
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Sortie comité d'entreprise - tepacap-bitche.fr
Sortie comité d'entreprise
Une sortie originale et réussie entre collègues de travail et leur famille.
En tant qu'élu du comité d'entreprise, vous souhaitez organiser une sortie qui convienne à tout le monde : le parc Tépacap de Bitche répond à toutes vos attentes, vos envies, vos besoins !
DEROULEMENT TYPE D'UNE JOURNEE CE (groupe min 10 pers - max 150 pers) Journée...
Site :
http://www.tepacap-bitche.fr
Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de règlement intérieur pour un comité d`entreprise ...
Modèle de règlement intérieur pour un comité d`entreprise
Posted on
by paul
Selon les règles de la chambre, chaque Comité permanent peut compter jusqu`à 30 personnes nommées pour servir de personnel professionnel, dont 2/3 sont choisies par les membres de la Commission majoritaire et dont 1/3 sont choisies par les membres minoritaires. Cela permet à chaque partie siégeant au Comité...
Date: 2019-05-20 14:55:07
Site :
http://pacsouth.org
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / reglement comite d entreprise / modele statut comite d'entreprise / delegation president comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter
Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...
Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?
La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :
à titre individuel :
- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...
Site :
http://www.cntr.fr
La procédure de licenciement pour inaptitude ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ...
Les réunions des représentants du personnel
RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique
Publié le 12 octobre 2017
- Dernière mise à jour le 15 janvier 2018
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ou CHSCT : périodicité, convocation, participation, modalités de réunion, rémunération, votes,...
Site :
legisocial.fr
CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).
Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :
aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Liste des affichages obligatoires 2016 - gestionnaire-paie.com
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible différentes informations dans les parties communes des lieux de travail de l'entreprise. Nous faisons le point sur les documents obligatoires à afficher dans chaque établissement au 1er janvier...
Site :
gestionnaire-paie.com
CSE Central d'Air France - Comité Central d'Entreprise ...
Fonctionnement
Organisation des élections
Tous les quatre ans, les agents Air France élisent leurs représentants dans l'un des sept comités sociaux et économiques d'établissement auquel ils sont rattachés.
Le résultat de ces élections détermine par CSEE des délégués titulaires et suppléants appartenant à diverses organisations syndicales et...
Site :
https://www.cceaf.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / comite central d'entreprise
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...
Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04
Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"
La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.
Le Monde jeudi 31 août 2017 à...
Date: 2018-01-12 00:56:07
Site :
http://www.lemonde.fr
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2018-01-15 16:25:44
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2019-05-20 08:58:52
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
Fonctionnement et missions - CCGPF – Comité Central du ...
FONCTIONNEMENT ET MISSIONS 2016-10-11T14:31:50+00:00
Fonctionnement et missions
Le Comité central du Groupe public ferroviaire est une Institution représentative du personnel (IRP), chargée d'assurer la gestion des activités sociales à caractère national en direction des cheminots actifs et retraités et de leurs ayants droit. Dans le même temps, il est également informé et consulté sur...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
kpmg - syndent369.blogspot.com
Les résultats des élections 2011 du Comité d'Entreprise
Bonjour à toutes et à tous,
Voici les résultats obtenus aux élections du comité d'entreprise.
Bien que toujours minoritaires en nombre d'élus au CE, la CFDT compte désormais 5 titulaires et 5 suppléants (sur 12 sièges titulaires + 12 suppléants) contre 1 lors de la...
Date: 2018-09-17 09:29:58
Site :
syndent369.blogspot.com
Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / comptes du comite d entreprise
Entreprise Prévention - - LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE ...
LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CODE DE COMMERCE (Partie Législative)
Article L612-3
Lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée à l'article L. 612-1 relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de cette personne morale, il en informe les dirigeants de la personne morale dans des...
Date: 2018-01-16 21:07:12
Site :
http://www.entrepriseprevention.com
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Appel d'offres
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.
Aperçu de la page
Protection délégué du personnel : pour quelle...
Site :
https://www.cse-guide.fr
De la délégation unique du personnel au CSE - VosLitiges
L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) existantes en une seule et même entité appelée "Comité Social et Economique" ou CSE (3).
A ce titre, l'enjeu pour les entreprises comme pour leur délégation unique du personnel est de mesurer les impacts et les changements résultant de cette réforme d'une part, et maîtriser les échéances...
Date: 2018-01-17 01:08:13
Site :
juritravail.com
La trésorerie et la comptabilité du comité d’entreprise ...
La trésorerie et la comptabilité du comité d'entreprise
Objectifs :
Mettre en place les supports adaptés
Programme de la formation :
STATUT ET FONCTION DU TRESORIER :
Désignation
Compte rendu annuel et de fin de mandat
GESTION PROFESSIONNELLE :
Mettre en place des procédures qui sécurisent les opérations du comité
Identifier, conserver et classer les pièces comptables
Tenir sa comptabilité à jour
BUDGETS PREVISIONNELS :
Actes politiques, ils définissent et quantifient les choix et objectifs des élus
Comment les construire et les préserver ?
Comment en assurer le...
Site :
http://www.formations-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise
Les avantages pour les comités d'entreprise chez Club Med ...
Club Med
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Site :
uncomitepourmoi.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...
Site :
http://cima-afrique.org
Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...
l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
la lutte contre la discrimination à l'embauche.
Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.
De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...
Site :
gestionnaire-paie.com
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...
Site :
procesverbal.fr
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Les commissions du CE et la loi Rebsamen | Comité d'Entreprise
Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?
Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des nouveautés apportées par celle-ci. Mais avant tout, qu'est-ce...
Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...
Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Les plus
Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
Programme...
Site :
https://www.comundi.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Accueil :: Île Branchée.ca
- RDEE
« Comment mieux gérer mon stress au travail » : thème d'un dîner-causerie le 1er mai
Tous les travailleurs et employeurs francophones sont invités à participer à un dîner-causerie sur le thème « Comment mieux gérer mon stress au travail » avec le formateur Maurice Hashie du Collège de l'Île le mardi 1er mai à 12 h au Centre d'action rural (CAR) de Wellington [ ...
Site :
http://ilebranchee.ca
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.
Tout replier
Types de...
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
A partir de 129 EUR HT
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Désignation et missions des secrétaires du Comité social ...
de Alexandre
Le Comité social et économique (CSE) choisit son secrétaire parmi les membres titulaires de la délégation du personnel. Il est élu par l'ensemble du comité. Dans certains cas, il sera secondé par un adjoint. Leurs missions sont déterminées en fonction des besoins de l'entreprise.
Modalités d'élection du secrétaire du CSE
L'élection du secrétaire se fera au cours de la...
Site :
http://www.editions-solal.fr
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions
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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.
Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Le procès-verbal de carence - Le procès-verbal du Comité d ...
/dans Uncategorized /par Julien
Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...
Site :
procesverbal.fr
PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr
Protocole d'accord préélectoral : formalités
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.
Ce...
Site :
http://www.documents.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
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Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr