Articles sélectionnés pour le thème : statut d un comite d entreprise
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Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...
Audit
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...
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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...
Site :
cerpno.com
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...
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Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne
Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...
Site :
http://www.lejsl.com
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 11:10:12
Site :
senat.fr
Soli'Ent : Le Comité d'Entreprise des TPE/PME, En Charente ...
NOUS DECOUVRIR
LE COMITÉ D'ENTREPRISE EXTERNALISÉ DES TPE ET PME
Soli'Ent, (Solidarité/Entreprise), est une jeune entreprise locale et dynamique implantée en Charente à côté d'Angoulême. Nous avons créé et développons aujourd'hui encore, un réseau de partenaires locaux et nationaux très divers pour rendre accessible aux chefs d'entreprises et à leurs salariés (pour les sociétés...
Site :
http://www.solient.fr
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
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http://foed.over-blog.com
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...
Site :
http://www.ddg.fr
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE
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IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...
Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain
Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités
Conseil d'administration et Comités
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La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...
Site :
https://www.saint-gobain.com
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
13e législature
Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896
Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
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http://www.ceservices.fr
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Aides & financements à la création d'entreprise en ...
Publié le 19 juin 2017 | S'implanter à Vannes
Entrepreneur, vous cherchez les aides et financements pour la création de votre entreprise en Bretagne ? En pleine élaboration de votre business plan, vous souhaitez trouver des fonds pour votre start-up ? Il existe de nombreux moyens pour financer votre projet d'entreprise sur le territoire breton.
Prêts d'honneur, subventions des collectivités...
Site :
https://www.yeswevannes.com
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation
5
Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Les commissions – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
Les commissions
* la commission des activités sociales et culturelles
La finalité des activités sociales et culturelles consiste dans l'amélioration des conditions de vie, de travail et d'emploi du personnel. Il s'agit donc d'activités sans lien direct avec l'exécution du contrat de travail. Le plus souvent, elles ont un caractère « extra-professionnel » très affirmé.
Le comité...
Site :
ce-ildys.fr
Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...
Notre client - L'Employeur
VILLAGE CENTER LOISIRS
Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...
Site :
http://www.florianmantione.com
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...
Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
Site :
http://www.happyce.fr
Questionnaire : évaluation de la maturité d'un projet de ...
Vous souhaitez mettre en place un projet de création d'entreprise ou savoir si votre projet est entièrement finalisé ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, met à votre disposition un questionnaire sur le projet de création d'entreprise. Il vous permettra de savoir où vous en êtes dans la réalisation du projet. ( Quelques informations utiles avant de vous lancer...
Site :
https://blog.valoxy.org
Gouvernance - À propos de HSBC | HSBC France
Président du Directoire, HSBC Trinkaus & Burkhardt
Antonio Simoes
Directeur Général, HSBC Bank plc
Brigitte Taittinger
Jacques Veyrat
Administrateur indépendant
Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil d'Administration, consultez le Document de référence 2016 (pages 45 à 47) (PDF 2MB) .
Les Comités du Conseil
Afin de préparer les délibérations du Conseil dans certains domaines,...
Date: 2017-05-11 13:07:29
Site :
http://www.about.hsbc.fr
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
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http://www.snaaf.fr
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
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L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
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http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Statut juridique comite entreprise | Tags | {Comité d ...
Ordonnances dialogue social: Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10... https://t.co/rKgZDXtMnw
Contester la nécessité de...
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http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : statut juridique comite d'entreprise / statut juridique du comite d entreprise / statut juridique comite entreprise / statut comite d'entreprise / statut comite d entreprise
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
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coindusalarie.fr
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
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