Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse

Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000

relative au contrôle interne des établissements de crédit

INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF

relative au contrôle interne des établissements de crédit

_____________________

La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de  la République de Madagascar,

Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,

Vu la loi...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Partir en vacances - Vacances adaptées en France - Unapei

Les séjours sont catégorisés à partir d'une grille d'autonomie, souvent présentée en début de catalogue. Cela permet de s'assurer qu'ils correspondent au niveau d'autonomie de la personne.

Assurez-vous que l'organisme respecte la réglementation (agréments), et prenez connaissance des conditions générales ou particulières de vente.

Bien le préparer

Afin de réunir les meilleures...

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Date: 2018-01-16 18:45:42
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / action comite d entreprise / comite des entreprises d assurance / financement formation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement

Sociocratie — Wikipédia

Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]

Gerard Endenburg   (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...

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Date: 2018-01-15 21:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'une galerie | Comité Professionnel des Galeries ...

Pour créer votre galerie d'art, vous devez accomplir certaines formalités obligatoires et spécifiques au marché de l'art.

Création d'une galerie

L'immatriculation au RCS

Le revendeur d'objets mobiliers a une activité commerciale. A ce titre, il est tenu de s'immatriculer au Registre du commerce - RCS - et des sociétés selon le statut choisi.

Cette formalité doit être effectuée auprès...

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Date: 2018-01-16 22:52:27
Site : http://www.comitedesgaleriesdart.com

Directeur(trice) général(e) | STAS

Directeur(trice) général(e)

Directeur(trice) général(e)

L'entreprise est actuellement à la recherche d'une ressource de talent qui oeuvrera à titre de Directeur(trice) général(e).

RAISON D'ÊTRE DU POSTE

Relevant du président, le DG est responsable d'assurer le leadership, l'encadrement et le contrôle pour l'ensemble des activités liées à l'exploitation de l'organisation....

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Site : https://www.stas.com

Comment réussir une fusion-acquisition | Delville Management

Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?

Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.

Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.

Tel était le thème de la table ronde de Delville Best...

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Site : delville-management.com

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88 ...

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin

Audience publique du jeudi 13 octobre 1988

N° de pourvoi: 88-60097

Président :M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction, président

Rapporteur :M....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association jean cotxet / representant syndical comite d'entreprise / mandat de l'entreprise / membre comite d entreprise / association comite d'entreprise

L'audit légal adapté à vos besoins pour les entreprises

ok

Entreprises

Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés... la certification des comptes s'adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.

Une norme adaptée aux petites entreprises

Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel...

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Site : https://www.cncc.fr

Licenciement pour motif personnel : la procédure légale

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :

convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

rédiger et lui envoyer une lettre de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation | IMT Mines Alès

Projet de fin d'études

Année de césure à travers une VIE

Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).

En 2019

+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et  22 accords de double diplôme

74 élèves...

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Site : http://mines-ales.fr

Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP

32,4

39,8

Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6]  ;***...

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Site : ifrap.org

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Mission légale de contrôle de la participation - Expert ...

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Mission légale de contrôle de la participation

Le calcul du montant de la participation, simple en apparence, donne lieu à de fréquentes erreurs, parfois cumulées sur plusieurs années. Une étude approfondie peut permettre d'obtenir une régularisation de ces anomalies au bénéfice des salariés de l'entreprise.

POUR QUI ?

Toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de...

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Site : lexpertce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / mission comite d'entreprise expert comptable

CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...

CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la  France  chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Casino : le groupe cède 33 magasins à la concurrence

Le groupe Casino se sépare de 33 magasins, dispersés un peu partout en France. Ils sont vendus à la concurrence, E.Leclerc et Lidl. Une vente qui permet à Casino d'empocher 43 millions d'euros et d'assainir un peu plus ses finances.

Le siège du groupe Casino à Saint-Étienne © Radio France - Yves Renaud

Loire, France

La vente a été présenté aux salariés lors d'un comité d'entreprise...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Le Télégramme - Économie - EDF. Le rattrapage tarifaire a ...

Les quelque 28 millions de clients du « tarif bleu » d' EDF vont recevoir sous peu un courrier afin de régulariser leur situation pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015. Le rattrapage moyen pour un client sera de 30 euros, selon le magazine 60 Millions de consommateurs. L'entreprise applique deux décisions du Conseil d'État rendues en juin 2016. Pour les...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise edf financement / comite central d entreprise edf / effectif comite d'entreprise edf / comite d'entreprise edf / comite d entreprise conseil

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Florence Parly — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

Florence Parly

(6 mois et 26 jours)

Président

(2 ans, 2 mois et 14 jours)

Élection

(2 ans, 4 mois et 3 jours)

Premier ministre

(2 ans, 7 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

Administratrice civile de la direction du Budget...

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Date: 2018-01-16 20:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles sont les étapes pour ouvrir une maison de retraite ...

Une maison de retraite est le lieu d'accueil et d'hébergement des personnes âgées. Si vous souhaitez créer une maison de retraite, sachez que vous vous engagez dans une longue entreprise, sillonnée d'obstacles administratifs. Véritable parcours du combattant, la création d'une maison de retraite nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes...

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Site : https://www.over-blog.com

Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...

Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.

Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...

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Site : http://lavieeco.com

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Jurisprudence européenne, comité d'entreprise ...

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Une agence de connaissances :

IR Share est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique...

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Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise