Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

L'importance de ses partenaires (fournisseurs) en affaire

Par Martin Côté le 19 Jan 2015

Avoir des partenaires, et de bons partenaires est une chose essentielle pour que votre affaire fonctionne bien. Et, lorsque nous parlons des partenaires, c'est au sens large, nous y incluons les associés, les investisseurs, les fournisseurs et toutes les autres personnes qui jouent un rôle plus ou moins important dans votre business.Les partenaires représentent...

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Site : http://www.d-modules.com

Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / service achat d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / travail au sein d une entreprise / prix d'une mutuelle entreprise

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

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Site : murielle-cahen.com

Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...

> Comparez les prix !

Les sociétés de services à la personne

La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...

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Site : https://www.allojardin.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Info enchères

   

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com

en ligne, simplement et rapidement

1Je fais mes achats chez le partenaire de mon choix

2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement

3Je remplis mon formulaire en ligne

4J'obtiens une réponse de principe immédiate(1)

5Ma commande est validée par le partenaire directement

6Je signe et renvoie mon contrat

Chaque jour je profite d'1euro.com pour faire mon shopping

je profite d'1euro.com

Les...

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Site : https://www.1euro.com

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / service achat d une entreprise

Se rendre sur le site de l'agence - Laforêt Immobilier

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Le diagnostic stratégique de la situation de l'entreprise

Le diagnostic stratégique de la situation de l'entreprise

By 6 July 2012

Section 2: Les différentes phases du diagnostic

P1) Le diagnostic stratégique :

Le diagnostic stratégique consiste à dégager à partir d'une analyse de l'environnement concurrentiel, les opportunités et les menaces qui se présentent à l'entreprise (diagnostic externe) et évaluer les forces et les...

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Site : blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise

Mais à quoi sert votre CE? - 20minutes.fr

Visiblement, les salariés ont le réflexe CE. 81% ont fait appel à leur comité d'entreprise l'an dernier. Si 34% disent s'y adresser fréquemment, 18% ne le font jamais.

Mais saviez-vous que les CE ne se limitent pas à des billets de cinéma et des inscriptions dans des centres sportifs à prix réduit, à la prise en charge d'une mutuelle santé ou encore à distribuer des bons cadeaux à...

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Date: 2015-06-22 04:10:48
Site : 20minutes.fr

MMA C’EST QUOI - tarif en ligne et simulation

MMA C'EST QUOI ?

Une histoire, des valeurs, des actes

Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...

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Site : https://www.mma.fr

Trouver un logement – Union Nationale des CLLAJ

logement

Quelles aides pour me loger ?

Avant de vous décider à entrer dans un logement, faites vos comptes ! En effet, établir votre budget dès le départ vous permettra d'orienter vos recherches et d'éviter les mauvaises pistes. En définissant un montant de loyer à ne pas dépasser, vous vous assurez ainsi de pouvoir respecter votre budget une fois installé.

Pour cela, il suffit de...

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Site : uncllaj.org

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type

 

Tout ce que doit comporter un dossier de sponsoring

Vous avez pu découvrir en lisant la fiche  comment monter un bon dossier de sponsoring , les points clés pour établir un dossier sponsoring de qualité, susceptible d'attirer l'attention des entreprises qui parrainent le sport.

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en...

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Site : federeves.com

Devis - professionnels | service-public.fr

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.

Tout replier

Tout déplier

Obligation

Avant l'achat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise

Commission paritaire de médiation | Fédération de la Vente ...

La Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) a pour principale mission de régler gratuitement et à l'amiable des litiges pouvant intervenir au cours de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat entre un consommateur et une entreprise de Vente Directe, qu'elle soit ou non adhérente de la Fédération.

 

Téléchargez le Rapport de la CPMVD 2017

 

Le litige peut porter...

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Date: 2019-05-20 15:07:45
Site : http://www.fvd.fr

Mutuelle des retraités: ce qui va changer au 1er juillet ...

29 juin 2017 à 07:48 | #

le patron ne paye pas la mutuelle pour les assistante maternelle

nous nous payons plein pot aucun avantage

vévert76

29 juin 2017 à 07:36 | #

bonjour une petite question sur ma mutuelle je suis en retraite depuis le 01/09/2016 et j'ai voulus gardé ma mutuelle entreprise mais celle çi ma affirmé que je ne pouvais pas avoir la portabilité de ma mutuelle et obligé...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / obligation d'achat electricite / mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

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Veuillez laisser ce champ vide :

Opération Noël Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017. >> Détails

Azuréva - Offre Primo Eté 2017 Azurèva vous propose une offre pour vos enfants ainsi qu'une autre...

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Date: 2017-08-24 12:58:07
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / bonne sante d une entreprise

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

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Categories Blog , Epargner , Investir

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.

"J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ?"

Cette question m'a...

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Site : epargnersanssepriver.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / investissements d une entreprise / vente d'obligations avant terme / fonctionnement d un fond d investissement

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

recrutement international

Il faut encore que vous soyez en mesure de lui assurer un niveau de vie convenable. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises sont conscientes de cette nécessité pour assurer l'épanouissement de l'employé au sein de la boîte. Ce qu'il vous reste à faire, c'est d'éplucher les offres pour repérer ces firmes qui accordent une place importante à l'équilibre familial de ses employés...

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Date: 2017-04-26 17:32:20
Site : http://www.recrutement-international.com

Recrutement International

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com

Création monétaire — Wikipédia

 (août 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant...

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Date: 2017-08-19 11:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Informatique de gestion — Wikipédia

opérateurs de saisie ,

etc.

Ainsi, par additions successives, services publics et sociétés se sont chacun constitué un patrimoine applicatif de plus en plus étendu (on parle souvent de millions de lignes de code), qu'il a bien fallu maintenir au cours du temps, pour l'adapter :

fonctionnellement à l'évolution permanente des besoins, de la concurrence et des contraintes...

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Date: 2017-08-08 21:46:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / contrat de vente d'entreprise

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

SYNTHESE DE L'INTERVIEW DE LA RENTREE 2016

- La défense des intérêts des entreprises du secteur exige plus que jamais un SNES indépendant, déterminé  et offensif autant que propositionnel

- Un nouveau bloc de compétences constitué par des "Certificats de Compétence Professionnelle - CCP - pour chacune des spécialités, se substituant aux métiers. 

- Pour empêcher les avancées...

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Date: 2017-04-28 09:53:03
Site : http://www.e-snes.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Expatries - Banque Transatlantique

La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en vous proposant une trame d'un dossier de sponsoring type.

 

Rappel sur le sponsoring

Le sponsoring est un contrat business gagnant/gagnant. D'une part, le commanditaire vous financera afin que vous puissiez atteindre vos objectifs et réaliser votre projet. D'autre part, en lui cédant un support publicitaire, il y gagnera en...

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Site : federeves.com

Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Les formations de perfectionnement

Sub menu

Les formations de perfectionnement

Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.

Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...

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Site : http://moto-securite.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Think Tank Economie Santé - 7ème édition 2017-2018 - Les ...

Valéry TROSINI-DÉSERT

Médecin pneumologue, GROUPE HOSPITALIER DE LA PITIÉ SALPÊTRIÈRE (AP-HP)

Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie et Réanimation médicale à l'Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP. Elle est responsable de l'unité d'endoscopie bronchique et ...

Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le...

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Site : https://www.lesechos-events.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

Selon l'INSEE, au bout de 3 ans, 90% des autoentrepreneurs

ont un revenu inférieur au SMIC

au titre de leur activité non salariée.

***

Hervé Croquette, accompagné par l'ARCEC, reçoit le prix du meilleur projet "Développement durable"au Forum CREACTIV' 2012.

Sur les 69% des femmes qui trouvent la création d'entreprise plus épanouissante que le salariat (sondage APCE),

18% (5 millions) pensent passer à l'acte.

Le 1° janvier 2013 les régimes de retraite de commerçants et des artisans seront alignés

 1° février 2012, entrée en vigueur d'un...

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Site : http://web.arcec.net

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

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Categories Blog , Epargner , Investir

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.

« J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ? »

Cette question...

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Site : epargnersanssepriver.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme / investissements d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement

Miroir Social: Actualités

Par Laurent Dupont (Monde des mutuelles) Thèmes: Vie économique , Dialogue social

De Carrefour à la SNCF, en passant par le Crédit Mutuel Arkéa, deux mots semblent dicter la conduite des patrons français et du gouvernement : économies et profits.

Lu 846 fois Pas de commentaire

avr 13 2018

Le prix de l'innovation mutuelle entre dans sa phase de décision

Par Jacky...

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Site : miroirsocial.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / comite d'entreprise dans le service public

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

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Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

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Date: 2018-01-16 19:34:56
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries