Articles sélectionnés pour le thème : obligation du chef d entreprise
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Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
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http://www.pearltrees.com
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Présentation du guide “Accompagner la Création d'entreprise"
Présentation du guide "Accompag
Présentation du guide "Accompagner la Création d'entreprise"
En présence des partenaires et acteurs concernés, le ministère des Sports a présenté, jeudi 9 février, un guide destiné à accompagner la création d'entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles.
En présence des partenaires et acteurs concernés,...
Date: 2017-08-24 17:34:58
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
http://quickbooks.intuit.fr
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
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Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Quelles obligations ?
Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.
Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...
Site :
cci.fr
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La nouvelle obligation de dénonciation du chef d ...
La Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle instaure désormais une obligation impartie aux chefs d'entreprise de désigner, pour ne pas dire « DENONCER », et ce, depuis le 1er janvier 2017, le responsable de l'infraction commise avec le véhicule de société.
C'est ainsi que les nouvelles dispositions légales s'inscrivent au sein de l'article L 121-6 du code...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / salaries d'une entreprise
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
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Emploi : comptable au sein d’une entreprise ou en cabinet
Etre comptable dans un cabinet VS être comptable dans une société
Etre comptable dans un cabinet VS être comptable au sein d'une société
le 13/07/2015
Comptabilité : être comptable dans un cabinet VS être comptable au sein d'une société
Un métier qui recrute : comptable
Aimer les chiffres, être rigoureux, organisé et honnête suffisent à devenir un excellent comptable. Toutes les...
Site :
http://www.admincompta.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / organisation comptable d une entreprise / travail au sein d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise
Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage
Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire
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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...
Date: 2019-05-20 12:56:21
Site :
http://www.congopage.com
Déménagement d’entreprise : comment dialoguer avec vos ...
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
jeudi, 17 août 2017 / Publié dans Déménagement , Non classé , Qualité de Vie
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
Le bail commercial de 9 ans, oblige les entreprises à s'engager pour 9 ans au sein d'un même lieu. Cependant toutes les triennales 3-6-9, les sociétés sont amenées à...
Site :
https://cleram.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / information au sein d une entreprise
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
publié le02.08.17
Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Simplification des procédures de création d’entreprise ...
Article
Économie
Simplification des procédures de création d'entreprise: Exit la déclaration d'existence au niveau des centres des impôts !
Publié le lundi 28 janvier 2019 | La Nation
© aCotonou.com par DR
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La déclaration d'existence au niveau des centres des impôts n'est plus aujourd'hui la condition sine qua non pour la création d'entreprise au Bénin. Une note circulaire...
Date: 2019-01-30 15:56:39
Site :
http://news.acotonou.com
Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
WellfloW : Création de société, Domiciliation et gestion ...
Votre société clé en main à Casablanca. Possibilité de la créer à distance depuis votre lieu de résidence partout dans le monde.
Lire plus
Wellflow vous offre une multitude de service visant l'aide a la création d'entreprise, nos offres sont adaptés aux besoins de nos clients, notre expertise dans le domaine avec notre réseau national et international font de nous un des leaders...
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https://www.wellflow.pro
Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...
Le fonctionnement du Comité d'entreprise
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...
Site :
http://www2.emergences.fr
Comité d'entreprise - cadresonline.com
du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...
Site :
http://www.cadresonline.com
La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com
La mise en place du comité d'entreprise
Le seuil d'effectif requis
La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.
Ce seuil d'effectif...
Site :
http://www.infotravail.com
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un ...
Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010
Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue
Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d'entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d'obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...
Quelles sont les obligations concernant les défibrillateurs en entreprise ?
par Frédéric Séguret - 14 juin 2009 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas
La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas...
Date: 2017-08-24 11:30:19
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Aproba - Accueil - conseil et formation pour les ...
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CYCLE CHEF D'ENTREPRISE ARTISANALE BTP
En septembre 2017, l'APROBA et la Fédération du BTP des Ardennes lanceront le second cycle "Chef d'entreprise artisanale BTP".
Ce cycle de formation de 10 modules d'une journée, animé par des spécialistes du BTP, permettra au chef d'entreprise artisanale de développer des compétences en gestion, management, juridique et...
Site :
http://aproba.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / formation d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / obligation du chef d entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...
Quand faire la demande de dispense du SPI
Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs
La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...
Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Missions du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...
Site :
http://www2.emergences.fr
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2017-04-29 10:57:07
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Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sanctions en ...
Mutuelle > Mutuelle Entreprise > Quelles sanctions en cas de manquement ?
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sanctions en cas de manquement ?
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Si une majorité d'entreprise a déjà anticipé ces nouvelles obligations, à quels...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
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Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Loi Hamon - transmission-entreprises.org
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Loi Hamon : pour une information des salariés sur la transmission d'entreprise
Les salariés ont-ils un droit de regard et d'informations sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Voici la question centrale de ce projet de loi qui sera présenté au début du mois de Novembre.
Le projet de loi,...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est ...
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Mise à jour le 27 mars 2018
Xavier de Labarrière
L'expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de
Obtenir un devis gratuit
Abonnez-vous pour être informé de tous les nouveaux articles !
J'accepte...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
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lareunionduce.fr
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
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ancv.com
Création d'une société commerciale | CCI Alsace
Accueil Création d'une société commerciale
Création d'une société commerciale
Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
#CFE
#formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et facilite la création...
Date: 2019-05-20 13:07:03
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http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co
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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n'est pas évident de faire la part des choses.
Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...
Site :
http://www.secourisme-and-co.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?
21-JUL-2017
Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
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Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
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1.1 Liberté de choix
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La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
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