Articles sélectionnés pour le thème : loi comite d entreprise
→ 1304 articles
Voir également 19 Vidéos pour ce thème
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Mise en place au niveau de l’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Mise en place au niveau de l'entreprise
Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Mise en place au niveau de l'entreprise
Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
Date: 2018-01-16 23:20:10
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Comité d'Entreprise Septodont
Appuyez sur la touche F5 de votre clavier pour rafraîchir la page ...
Comité d'Entreprise Septodont
Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.
lundi 26 mars 2007
publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires
mercredi 21 mars 2007
CE Info - Mars 2007
SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :
Compte tenu du manque de fréquentation, nous...
Date: 2018-03-05 22:24:47
Site :
https://ceseptodont.blogspot.com
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
La délégation unique du personnel (DUP) - Ministère du Travail
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
Financer le soutien scolaire avec le CE, réductions sur le ...
Le soutien scolaire de votre enfant financé par votre comité d'entreprise
Saviez-vous que vous pouviez obtenir d'intéressantes réductions sur le soutien scolaire de votre enfant en bénéficiant des partenariats mis en place par Pythagore avec différents CE ? Grâce à des solutions simples comme les CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez faire financer par les comités d'entreprise une partie des prestations de soutien scolaire ou de cours à domicile que nous proposons. Découvrez sur cette page comment obtenir ces réductions sur le soutien scolaire avec Pythagore.
CESU...
Site :
http://www.pythagorefrance.com
Thèmes liés : loi financement comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement
DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...
Depuis mai 2013
Missions effectuées
Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...
Site :
http://www.aimee-humbert.com
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca
Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise
Partager
Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.
Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...
Site :
https://www.bdc.ca
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...
Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
18 avril 2016 VigiCE
Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...
Site :
http://www.vigice.fr
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Formation
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Partager
Envoyer à un ami
Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site :
http://www.elegia.fr
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
Site :
http://www.happyce.fr
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
Sommaire
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 12:54:05
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:53:39
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
La réunion du CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE
La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.
Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas
Le comité...
Date: 2018-01-09 13:48:53
Site :
https://www.mementoce.com
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
0
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
Site :
http://www.ceservices.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Les réunions du Comité d'Entreprise — ProwebCE
Nouveauté : Découvrez la cagnotte Meyclub !
Les participants
Pour que les réunions du Comité d'Entreprise puissent valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exige : le président du CE (ou son représentant) et le secrétaire de CE. En effet, la loi n'impose pas de quorum, c'est à dire que le comité ne doit pas nécessairement être au grand complet pour pouvoir...
Site :
prowebce.com
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr