Articles sélectionnés pour le thème : loi comite d entreprise
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Dispositions du nouveau code du travail Comité central d'entreprise Comités d'établissement
CODE DU TRAVAIL
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel...
Date: 2012-06-04 16:48:02
Site :
http://lexinter.net
Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...
Nos bureaux
Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00
Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...
Site :
cabinetbleu.fr
Le CE
Le CE
Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.
Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...
Site :
http://www.cecirculation.net
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent ...
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu'à présent, « artisanales ». Alors au travail :...
Site :
miroirsocial.com
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Quelles obligations ?
Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.
Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...
Site :
cci.fr
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
Modelé de reglement interieur du comite d’entreprise - DOC ...
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE
(les dispositions en italique améliorent le cadre légal)
En sa séance, tenue le , le comité de a
adopté le règlement intérieur suivant :
CONSTITUTION DU BUREAU ET DESIGNATIONS DIVERSES
Article premier :
Au cours de sa première réunion, le comité insère...
Site :
http://www.grisdoc.com
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
Définition
La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...
Site :
http://www.conciergerie-privee.fr
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...
Site :
comite-entreprises.eu
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...
Site :
http://www.ddg.fr
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Les conditions de perte du mandat de membre du comité d ...
Posted on
7 mai 2019
Un arrêt du 17 avril 2019 permet de faire le point sur les conditions de perte du mandat de membre du comité d'entreprise européen (CEE).
1. La désaffiliation syndicale du salarié ne lui fait pas perdre son mandat de membre du CEE
Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation est interrogée sur la possibilité pour une organisation syndicale de mettre...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / fin de mandat comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Formations des membres élus du comité d'entreprise ...
Illustration formation des membres élus du CE © Gaëlle Martin
Le droit à la formation économique des membres du comité d'entreprise
CODE DU TRAVAIL
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11 , d'un stage de formation...
Site :
https://institutdutravail.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Sommaire présentation du CCE :
Fonctionnement du CCE :
Qui est concerné :
Code du travail - Article L2327-1 : Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...
Site :
http://www.happyce.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)
La subvention des « Activités sociales et culturelles »
Il n'existe pas d'obligation légale !
Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.
Celle-ci n'est...
Site :
groupe-ceolis.fr
La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior
Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet
Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.
la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...
Site :
http://www.action-senior.com
Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
23 novembre 2016
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...
Site :
http://surmaroute00.canalblog.com
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Date: 2018-01-16 19:05:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...
Social
Négociation collective
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le CE et sa propre Gestion - Expert comptable du comité d ...
Elle vient ainsi renforcer les obligations légales des comités d'entreprise.
Les nouvelles obligations comptables concernent les CE dont les ressources annuelles atteignent 153.000EUR (subvention ASC et 0.2% de fonctionnement). Les petits CE en dessous de 153.000EUR de subvention devront respecter des règles dites « ULTRA SIMPLIFIEES ». Les décrets d'application ont été publiés le 27...
Site :
lexpertce.com
Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation
5
Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Bref rappel historique des comités d'entreprise
La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...
Site :
http://www2.emergences.fr
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Statut du stagiaire : loi, droits et avantages - digiSchool
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Connues, les critiques sur le statut de stagiaire. Précaire, sans réelle rémunération, et parfois exploité par les entreprises. Il semble que les choses évoluent, notamment depuis juillet dernier et l'évolution du code du travail. Quels avantages à être stagiaire ? Quelles améliorations ?
06...
Site :
https://www.digischool.fr
Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY
Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....
Date: 2017-12-16 13:29:14
Site :
http://www.cestantunancy.fr
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
13e législature
Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896
Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr
Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés
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A partir de EUR 3 . 84
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La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.
Un cadeau d'entreprise...
Site :
cadeaux-hightech.fr
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2018-01-16 18:51:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
OFFRE COMITÉ D’ENTREPRISE - aqualigne.com
entre 1 et 10 salariés
entre 10 et 50 salariés
+ de 50 salariés
Envoyer
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de la direction Aqualigne et sont conservées pour une durée qui ne saurait...
Site :
https://www.aqualigne.com
Thèmes liés : mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / droit d'information comite d'entreprise / loi comite d entreprise
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Article L432-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...
Date: 2012-06-04 16:48:07
Site :
http://www.lexinter.net
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr