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Mise en contexte

Cette loi fondamentale, décrétée en l'an 2000 par le Parlement du Québec, a cristallisé dans la Loi le statut juridique du peuple québécois et mis en oeuvre ses droits fondamentaux et inaliénables à l'autodétermination, en plus de réaffirmer certains principes universels de démocratie.

Vous pouvez consulter la Loi 99 dans son entièreté en cliquant ici.

Or,...

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Site : http://www.loi99.com

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / statut juridique comite d'entreprise / statut juridique du comite d entreprise / fonctionnement conseil d'etat

Remaniement gouvernemental, nouvelle Assemblée... revivez ...

Le Monde mardi 20 juin 2017 à 11:29

Bayrou va-t-il devoir partir du gouvernement à son tour ?

 

Selon notre journaliste Cédric Pietralunga, des proches d'Emmanuel Macron et des députés de La République en marche font pression pour que François Bayrou quitte son poste de garde des sceaux.

 

 

En revanche, le premier ministre Edouard Philippe a signalé ce matin sur BFMT-TV...

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Date: 2017-08-10 01:00:49
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Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise

SPARTACUS

2/9 -France : la guerre de classe des gueules noires 1941- 1948.

 

Le mouvement des mineurs du 4 octobre au 29 novembre 1948 "est l'une des plus dures (sinon la plus dure), des plus longues (56 jours), des plus violentes des grèves soutenues par la corporation minière sous la République" 1 .

 Si en 1941 les mineurs ont fait face à la dictature conjointe du régime de Vichy et du nazisme,...

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Budget du CE : exit la référence au compte 641 ...

Budget du CE : exit la référence au compte 641

Publié le 20/02/2018

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Pour déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, la Cour de cassation se référait jusqu'ici aux postes « rémunérations du personnel » définis par le...

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Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / activite pour comite d'entreprise