Articles sélectionnés pour le thème : loi comite d entreprise
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Fonctionnement et missions - CCGPF – Comité Central du ...
FONCTIONNEMENT ET MISSIONS 2016-10-11T14:31:50+00:00
Fonctionnement et missions
Le Comité central du Groupe public ferroviaire est une Institution représentative du personnel (IRP), chargée d'assurer la gestion des activités sociales à caractère national en direction des cheminots actifs et retraités et de leurs ayants droit. Dans le même temps, il est également informé et consulté sur...
Site :
https://www.ccgpfcheminots.com
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Domiciliation Auto Entrepreneur-myAE.fr : Domicilier son ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La domiciliation d'une auto entreprise et micro entreprise peut se faire dans un local appartenant à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou loué à...
Site :
myae.fr
École supérieure des sciences commerciales d'Angers ...
École supérieure des sciences commerciales d'Angers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(mars 2017)
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente,...
Date: 2018-01-16 20:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...
Date: 2017-08-24 17:20:58
Site :
dossierfamilial.com
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...
La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...
Définition de la gouvernance d'entreprise et conseils pour ...
Maj le 11/05/2019 par Laurent GRANGER
La notion de "gouvernance d'entreprise" est souvent associée aux grandes structures. En réalité, quelle que soit sa taille, chaque entité est concernée. Focus sur la définition des éléments importants pour construire une gouvernance performante.
Définition : qu'est-ce que la gouvernance d'entreprise ?
Construit autour des missions et des...
Site :
https://www.manager-go.com
Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...
Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse
L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...
Site :
lapresse.ca
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
Comité Colbert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Colbert .
Comité Colbert
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le Comité Colbert est une association fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain , qui se consacre à la promotion de l'industrie française du luxe en France et à l'étranger. Il est parfois considéré comme le lobby du luxe français, voire du luxe européen [1] , et...
Date: 2018-01-15 21:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc
Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Site :
espace-droit-prevention.com
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Site :
espace-droit-prevention.com
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...
Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (29 mars 2018)
Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...
Date: 2018-04-10 10:17:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise
CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...
CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54
CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi
jeudi 21 juillet 2016
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...
Date: 2017-08-24 13:50:57
Site :
http://attac54.org
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte | Rue de la Paye
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Bien que ce n'est pas une règle, une bonne partie des...
Site :
gestionnaire-paie.com
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Accueil :: Île Branchée.ca
- RDEE
« Comment mieux gérer mon stress au travail » : thème d'un dîner-causerie le 1er mai
Tous les travailleurs et employeurs francophones sont invités à participer à un dîner-causerie sur le thème « Comment mieux gérer mon stress au travail » avec le formateur Maurice Hashie du Collège de l'Île le mardi 1er mai à 12 h au Centre d'action rural (CAR) de Wellington [ ...
Site :
http://ilebranchee.ca
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
32,4
39,8
Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site :
ifrap.org
EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...
Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.
Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
La direction générale du groupe EDF
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...
Déplier
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...
Date: 2018-01-16 14:32:35
Site :
https://www.edf.fr
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...
INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...
IN.GE.BA
INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.
INGEBA, un bureau d'études
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INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD
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Site :
http://ingeba.com
La responsabilité du professionnel du chiffre ...
Contact
La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Quelles sont les étapes pour ouvrir une maison de retraite ...
Une maison de retraite est le lieu d'accueil et d'hébergement des personnes âgées. Si vous souhaitez créer une maison de retraite, sachez que vous vous engagez dans une longue entreprise, sillonnée d'obstacles administratifs. Véritable parcours du combattant, la création d'une maison de retraite nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes...
Site :
https://www.over-blog.com
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...
Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.
SON BUT
Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.
SON FONCTIONNEMENT
L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...
Date: 2017-03-08 07:00:03
Site :
http://www.cogohr.com
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-08-13 01:07:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...
Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.
Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...
Site :
http://lavieeco.com
Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...
Fiche d'exposition(J.O.)
Droit du CHSCT
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...
Date: 2016-04-10 23:27:06
Site :
http://ecocom.free.fr
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
Partagez cet article sur :
Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Conseil d’administration – GRDF, le distributeur de gaz ...
Je souhaite recevoir les meilleures infos de GRDF.
Oui
Non
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : GRDF - Délégation Développement - 6, rue Condorcet - TSA 60800 75346 Paris cedex 09.
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Site :
https://www.grdf.fr
Sanofi — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Sanofi-aventis france, Sanofi-aventis Groupe et Sanofi Pasteur Europe déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour des montants qui n'excèdent pas 10 000 euros [72] , 400 000 euros [73] , 10 000 euros [74] sur le second semestre 2017.
Sanofi, ses rapports avec la presse...
Date: 2019-05-20 13:06:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat travail social affaires | Rupture conventionnelle
Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu'il faut connaître mais le procédé n'est pas sans risque pour l'employeur.
Avantages et limites de la rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 a mis en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui présente notamment...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / consultation comite d'entreprise accord collectif
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
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La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
Modèle de plan d’action de prévention de la pénibilité ...
Modèle de plan d'action de prévention de la pénibilité
Modèle de plan d'action de prévention de la pénibilité
Modèle de Plan d'action
de prévention de la pénibilité
A noter : « Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une
ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. C'est un ensemble de
mesures décidées...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : action comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / definir la politique generale d'une entreprise
Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...
Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?
Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing
- 11 commentaires
- 1 363 vues
En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...
Site :
http://ripostelaique.com