Articles sélectionnés pour le thème : les questions du comite d'entreprise
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Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels
Examen des comptes annuels de l'entreprise
Les Comités d'Entreprise concernés
Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.
Problématiques
L'expertise permettra de...
Site :
http://www.audit-expansion.com
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...
Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?
L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016
Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...
Site :
https://drhvirtuel.com
Les obligations de consultation - Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Le comité d'entreprise, pour émettre des avis, doit absolument être consulté par l'employeur dans de nombreux cas. Les décisions ne peuvent être prises par les actionnaires avant cette consultation, sous risque de nullité. Aussi, il doit disposer d'un délai suffisant afin de pouvoir étudier chaque dossier.
Différentes consultations
On trouve deux types d'avis : l'avis...
Conflit avec mon comite d entreprise - Le Guichet du Savoir
Accueil > Conflit avec mon comite d entreprise
Conflit avec mon comite d entreprise
par BADIANA , le 27/03/2012 à 17:27 - 2533 visites
Le 10 janvier je me fais licencier par mon entreprise. Aujourd'hui, mon ancien comité d'entreprise me demande de reverser la subvention versée pour le mois de février après avoir fait mon séjour.
Chronologiquement, j'ai fait la demande de la subvention en...
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
Site :
loi1901.com
Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...
Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise
dossier
Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée
Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL
Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...
Site :
https://associations.societegenerale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise
Le Comité d’entreprise, c’est quoi ? | FO prada
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de l'intérêt de ces instances représentatives du personnel, lance le site des comités d'entreprises.
Vecteur d'information par excellence, Il est conçu...
Site :
http://foprada.unblog.fr
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...
mercredi 11 décembre 2013
Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement
Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...
Date: 2019-05-20 08:58:09
Site :
https://cfecgc-adecco.blogspot.com
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur >Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
Site :
https://www.franceinter.fr
Quelle est la composition du comité d’audit ?- IFA ...
Quelle est la composition du comité d'audit ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 915 - Quelle est la composition du comité d'audit ?
En vertu de l'article L 823-19 du Code de commerce, la composition du comité est fixée par le conseil d'administration. Toutefois, le comité d'audit ne peut être composé que d'administrateurs. L'article ajoute une double exigence en excluant d'abord les administrateurs exerçant des fonctions de direction et en imposant qu'un membre au moins du comité présente « des compétences...
Site :
ifa-asso.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / composition comite d'entreprise / composition comite d entreprise / composition d un comite d entreprise
Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat
� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr
L'intervention économique du CRE RATP
Une prérogative des représentants du personnel
Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...
Date: 2018-01-16 21:15:53
Site :
http://www.ce-eco.ratp.fr
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Le rôle du CE | CEPlus.fr
Le rôle du CE
Rôle du Comité d'Etablissement
Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,
à l'organisation du travail,
aux techniques de production.
Il formule, à son...
Site :
http://www.ceplus.fr
France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...
France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.
La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée
Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .
Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...
Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF
de restructurations, etc.
Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent
aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre
volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités
dont vont bénéficier les salariés, gérer au...
Site :
http://cfdt-mutavie-macif.esy.es
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.
Créer un groupe spécial de négociation (GSN)
La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).
Ce GSN, composé de...
Site :
https://www.syndex.fr
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
Service aux comités d'entreprise - ateliersdurables.com
Les Ateliers Durables s'adressent aux comités d'entreprise qui souhaitent aujourd'hui évoluer dans leurs attributions à travers des activités plus durables et orientées vers le bien-être des salariés.
Comment intervenir ?
Avec une approche ludique et pédagogique, notre sélection d'ateliers et d'animations permet un dialogue avec les salariés sur des questions sociales et de santé.
Ces interventions entrent pleinement dans le cadre des attribution sociales et culturelles du CE et permettent de créer un autre rapport entre les salariés.
La santé des salariés en...
Site :
http://ateliersdurables.com
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / animation comite d entreprise / attributions du comite d entreprise
L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,
qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...
Site :
https://compta.biz
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
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Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Site :
http://ecocom.free.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Date: 2017-04-04 13:24:41
Site :
http://c-entreprise.info
Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC
Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)
Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "
Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...
Site :
https://sncc-cfecgc.org
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com
Accès abonnés
Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise
Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...
Date: 2017-05-29 11:27:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
La culture d’entreprise, un levier de croissance souvent ...
La culture d'entreprise, un levier de croissance souvent négligé
par Priscilla Gout 28 décembre 2017
LinkedIn 424
Conscients de l'importance de la culture d'entreprise, les dirigeants ont pourtant rarement une stratégie pour la diffuser et l'entretenir auprès de leurs collaborateurs selon une récente étude. Et quand cela est le cas, ce sont les conseils d'administration qui négligent le...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Commissions obligatoires du Comité d’entreprise | Metis expertise
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Commissions obligatoires du Comité d'entreprise
Commissions obligatoires du Comité d'entreprise pour préparer les travaux du CE
Les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE), en vue de préparer ses travaux, sont au nombre de quatre. Il s'agit des commissions : « Formation professionnelle et emploi », « information et aide...
Site :
metis-expertise.fr
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...
Date: 2016-10-21 11:16:48
Site :
senat.fr
Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
By Catherine K.
Nombre de pages : 9 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 10 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...
Site :
https://www.pimido.com
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE ...
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire
Publié le 16 Septembre 2013
Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette...
Site :
http://unsa.utc.over-blog.com
Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com
Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe
Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés
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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Leur fonctionnement et leurs domaines...
Site :
https://www.orange.com
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de...
PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans...
Site :
http://www.bfmtv.com
Modèle rapport de gestion comité d`entreprise
Modèle rapport de gestion comité d`entreprise
February 16, 2019
Home » Modèle rapport de gestion comité d`entreprise » » Modèle rapport de gestion comité d`entreprise
Lorsque les rapports des comités sont lus, cela crée un esprit d`accomplissement et d`enthousiasme parmi les membres du Conseil d`administration. Les rapports des comités peuvent être un outil utile pour aider à garder...
Site :
http://dbsoftware.org
gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
o Transparence de l'ensemble des mouvements financiers et présentation des comptes annuels aux élus du comité d'entreprise et aux salariés ;
o Sécurité dans la gestion de tous les jours.
Par des experts spécialisés
Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...
Date: 2019-05-20 12:37:46
Site :
inextenso.fr
Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir ...
Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un (...)
Veille juridique
Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un accord collectif
dimanche 29 novembre 2015
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Veille juridique n°70
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d'entreprise...
Site :
force-ouvriere.fr
La secrétaire - LB7-comité d'entreprise
Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...
Site :
http://celb7.e-monsite.com
Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...
Société
Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire
POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...
Enora Ollivier
Publié le 06/12/11 à 00h00
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Envoyer par Mail
La RATP prévoit jeudi, journée d'action...
Date: 2015-06-20 14:50:50
Site :
20minutes.fr
Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur
Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.
Explication de la mission :
Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...
Date: 2018-01-16 23:41:23
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.
A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...