Articles sélectionnés pour le thème : les questions du comite d'entreprise
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Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Social
Code du travail
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...
Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...
Site :
entreprise.news
Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...
De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Fonctionnement du comité d'entreprise
En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :
au moins...
Site :
https://www.pratique.fr
Comment mettre en place un comité d'entreprise? / BeeVar.com
Travaux sont les lobbyistes d'entreprise.
La Loi constitutionnelle de Travaux détermine comment mettre en place un comité d'entreprise. Les conseils sont tenus de représenter les intérêts de la main-d'oeuvre à l'employeur. Tant qu'il n'y a pas de problèmes dans le fonctionnement, le besoin est assez faible. La question de savoir comment mettre en place un comité d'entreprise, se pose...
Site :
http://www.beevar.com
Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations
6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise
Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise
Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...
Site :
http://www.iforpro.com
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Quels avantages tirer d'un comité d'entreprise?
Un actif sur deux dispose d'un CE. Les plus généreux offrent des avantages permettant de gagner jusqu'à un mois de salaire en pouvoir d'achat. Mais le plus souvent, le gain avoisine la centaine d'euros.
Si l'on pose la question autour de soi, "À quoi sert un Comité d'entreprise?", la plupart des gens répondront "À pas grand-chose". Si ce n'est à offrir une place par an pour aller au...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf
Définition Comité d'audit ou des comptes
mardi, 16 janvier 2018
Définition Comité d'audit ou des comptes
Le comité d'audit ou des comptes assure une...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition comite d'audit / role du comite d entreprise definition / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...
PROPOSEZ NOTRE OFFRE A VOTRE COMITE D'ENTREPRISE
Pourquoi proposer Promo CE à votre comité d'entreprise ?
Nous nous engageons à sélectionner de façon rigoureuse les produits que nous vous proposons lors des ventes privées spéciales comité d'entreprise. Pour cela notre cahier des charges est particulièrement strict.
- Choix des plus grands fournisseurs
Nous ne référençons que des...
Site :
http://promo-ce.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / promo comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / prix comite d entreprise
Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise
Accès abonnés
Trésorerie du comité d'entreprise
La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?
Missions du trésorier de comité d'entreprise
D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...
Date: 2017-05-29 11:27:11
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le rôle de l’expert-comptable au comité d’entreprise ...
Le rôle de l' expert-comptable au comité d'entreprise
Lorsqu'il intervient au comité d'entreprise, l'expert-comptable doit expliquer la situation économique et financière de l'entreprise et présenter un avis indépendant aux représentants des salariés en vulgarisant, si nécessaire, les points techniques obscurs. Son intervention participe à la réalisation d'un objectif posé par la...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
Le droit d'alerte du comité d'entreprise, CE - Efica
Cette demande est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité d'entreprise.
Si le comité d'entreprise n'a pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport.
Pour établir ce rapport, le CE peut se faire assister, une fois par exercice, d'un...
Site :
http://www.efica-ce.com
Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / questions ordre du jour comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil
BIENVENUE AU CCE
Le rôle du CCE
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...
Site :
http://ccesafranaircraftengines.com
Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
actualités ce carrefour ollioules - Site de ...
sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.
Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...
Site :
https://www.cecarrefourollioules.com
Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation
Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise
Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...
Les commissions – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
La commission de la formation professionnelle est chargée :
de préparer les délibérations du comité sur ces questions. Le comité d'entreprise donne son avis tous les ans sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.
de favoriser l'expression des salariés en matière de formation
d'informer les...
Site :
ce-ildys.fr
Thèmes liés : commission formation comite d'entreprise / commission logement au comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / commission comite d'entreprise / commission comite d entreprise
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Site :
loi1901.com
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre
Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44
FONT SIZE:
Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...
Site :
http://laisseterre.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...
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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.
Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.
La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...
S'inscrire gratuitement
Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise
Ce logiciel de facturation en ligne professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).
La comptabilité d'un comité...
Site :
evoliz.com
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
Code du travail - Les budgets du comité d’entreprise
Les budgets du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Les budgets du comité d'entreprise
Option Finance - 28 novembre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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L'article L. 2323-86 du Code du travail prévoit l'obligation du versement par l'entreprise d'une contribution versée chaque année pour le financement des institutions sociales du comité d'entreprise, étant...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Votre équipe.
Vos Représentants .
Votre équipe.
Les Membres CFE-CGC qui vous représente dans les Commissions du CE sont au nombre de 22. Actuellement, la CFE-CGC assure la Présidence de la Commission Budget et occupe le poste de Secrétaire.
Le fonctionnement sur le Site de Mulhouse :
Le législateur et l'entreprise permettent au Comité d'Établissement de constituer des commissions afin de débattre et d'être informé de la marche de certains domaines sociaux. Certaines de ces commissions sont obligatoires, d'autres sont accordées à la discrétion de...
Site :
http://www.cfecgc-psa.net
Le conseil pour comité d’entreprise, une prestation de ...
avec ou sans réduction d'effectifs
Raphaël Avocats, un cabinet d'experts pour représenter et conseiller les comités d'entreprise
L' avocat est un partenaire privilégié pour aider un comité d'entreprise dans l'exercice de sa fonction. Spécialiste en accompagnement juridique auprès des entreprises, le cabinet Raphaël Avocats est constitué d'associés et collaborateurs experts en...
Site :
raphael-avocats.com
Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog
Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.
La procédure de démission du CE
En...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...
Engagement responsable
Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant
Partager la publication "Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant"
Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....
Site :
http://weareup.com
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...