Articles sélectionnés pour le thème : information au conseil d entreprise
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Simulation credit professionnel Empruntis Pro | Simuler un ...
Accueil > Crédit Professionnel
La simulation credit professionnel, comment ça marche ?
La simulation crédit professionnel repose sur le même principe que la simulation pour un crédit aux particuliers. En clair, il s'agit d'un outil qui va vous permettre de savoir si votre projet professionnel est finançable ou non.
Sur Empruntis Pro, le principe est encore plus simple puisque vous pouvez effectuer une simulation credit professionnel en utilisant nos comparateurs. Le processus s'effectue en trois étapes.
Dans un premier temps, vous remplissez nos formulaires de simulation credit professionnel. Une fois...
Site :
http://pro.empruntis.com
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon
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(mars 2014)
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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dépôt de bilan ou redressement de l’entreprise en difficulté
les Difficultés de votre Entreprise
et Triompher de vos Soucis"
Ami chef d'Entreprise,
Que vous soyez Dirigeant de Société, Patron de PME, de PMI ou d'une Entreprise Individuelle, vous arrive-t-il de penser :
Que le ciel vous tombe sur la tête
Que vous allez droit dans le mur
Que vous ne savez plus quelle décision prendre
Les crises font aussi partie de la vie des...
Date: 2017-08-24 14:28:10
Site :
http://www.pratik-action.com
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise
Guide de la jeune entreprise innovante - Livre Start-up ...
La Tribune "A tous les acteurs de la création d'entreprise et de l'innovation"
Présentation du livre
L'engouement pour la création d'entreprise et l'innovation est de plus en plus fort : le nombre de start-up et d'accélérateurs ne cesse de croître, les dispositifs d'aides se multiplient.L'essor du crowdfunding, la reconduction du statut JEI ou l'initiative FrenchTech sont révélateurs du...
Date: 2017-08-24 16:25:07
Site :
https://www.dunod.com
L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
1945
Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
Site :
http://www.socomec.fr
Projets pour la transition écologique
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Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
J'ai...
Site :
https://transition-ecologique.org
Réseau des Femmes d'affaires du Québec
En savoir plus >>>
NOUVELLES
Chantal Lacroix à la Place Bell le 21 octobre 2017 : La plus grande journée de motivation et d'inspiration jamais vue au Québec!
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montréal, le 20 février 2017 - Fid�?le à elle-même, Chantal Lacroix a décidé de se lancer un nouveau défi qui fera encore une belle différence dans la vie des gens. Le 21 octobre 2017, le public sera...
Site :
http://www.rfaq.ca
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
Secteurs d'activité | Entreprises Québec
Les entreprises de ce secteur sont actives dans la recherche fondamentale, la fabrication, les biotechnologies, la recherche contractuelle et les technologies médicales. D'ailleurs, pas moins d'une douzaine d'entreprises pharmaceutiques internationales ont choisi d'établir leur siège social canadien au Québec.
L'industrie des sciences de la vie compte plus de 450 entreprises,...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Convention collective | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option
1
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Protection individuelle. La protection individuelle ...
Bouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-08-24 18:11:53
Site :
http://www.inrs.fr
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien
192 pages
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...
Site :
youscribe.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Statuts d association - Créer une entreprise
Modalités standard
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président (ou s'il existe, par le Secrétaire).
La convocation se fait par tous moyens.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / compte de resultat d une entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise
Agence de Communication - ilycom
Pole design
Services
Pole print LE LOGO Le logo fait partie intégrante de l'entreprise, il est l'un des piliers fondamentaux de l'identité de l'entreprise. Il porte les couleurs associées à l'activité de l'entreprise, il est porteur des valeurs de l'entreprise. Attention donc à ne pas le négliger. De plus, il est un élément qui attire l'oeil, et est très rapidement associé à la...
Site :
http://ilycom.fr
micro entreprise en 2019
micro entreprise en 2019
microentreprendre en 2019
Nous sommes au mois de décembre 2018 néanmoins, il est intéressant de faire un point des mesures applicables ou prévues pour l'exercice 2019.
En effet, à chaque nouvelle année entrent en jeu des mesures nouvelles qu'il faut absolument connaître.
Toutefois, tant que la loi de Finances pour 2019 n'aura pas été votée (certainement vers fin...
Rapport de stage - laylou213.free.fr
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Du Groupe CARREFOUR
Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France
Nombre de salariés : 490 000
Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)
Capital : 1 762 millions d'euros
Nature de l'activité : Grande distribution
Produits ou services vendus : produits de la grande...
Date: 2010-01-10 17:37:49
Site :
http://laylou213.free.fr
Master Gestion des Ressources Humaines ... - IAE de Paris
8 bis rue de la Croix Jarry Paris
75013
48° 49' 38.3268" N , 2° 22' 54.4584" E
Présentation
Présentation:
Objectifs
La formation dispensée par le master a été pensée de façon à préparer les acteurs de la GRH et des politiques RSE aux enjeux contemporains de la fonction :
- Les défis de la globalisation, des évolutions technologiques et sociodémographiques sont tels que...
Site :
https://www.iae-paris.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / information de base conseil d'entreprise
Choisir son logiciel de gestion de projet - Toute la ...
Accueil > Choisir son logiciel de gestion de projet
Choisir son logiciel de gestion de projet
Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.
Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous etes excédé de voir s'accumuler les...
Site :
https://methodo-projet.fr
Salon de l'Emploi et de la Création d'Activités - Accueil
Anciennes actualités
Parlez-moi de vous , venez simuler un entretien d'embauche !
Cette année, sur le stand du Forem, nous vous proposons de participer à un atelier de simulation d'entretien d'embauche.
Par petit groupe, cet atelier a lieu en deux temps. Dans un premier temps, avec l'un de nos formateurs, vous simulez un entretien d'embauche. Cet entretien tournera autour de la question...
Date: 2017-08-24 11:12:44
Site :
http://www.salon-emploi.be
Comment déterminer la valeur d’entreprise du non coté ...
WACC
La méthode des DCF et celle des multiples sont, de loin, les plus populaires dans le monde des affaires aujourd'hui. Mais une approche unique dans ce domaine montre ses limites.
Philippe Campos, Expert près la Cour d'Appel de Paris en évaluation d'entreprise et de droits sociaux, Associé Gérant, AFIVAL Audit&Conseil.
La méthode des DCF...
Fondamentalement et sauf cas particulier, la...
Date: 2017-05-08 13:51:43
Site :
http://afival-leblog.fr
Accueil :: Île Branchée.ca
- RDEE
« Comment mieux gérer mon stress au travail » : thème d'un dîner-causerie le 1er mai
Tous les travailleurs et employeurs francophones sont invités à participer à un dîner-causerie sur le thème « Comment mieux gérer mon stress au travail » avec le formateur Maurice Hashie du Collège de l'Île le mardi 1er mai à 12 h au Centre d'action rural (CAR) de Wellington [ ...
Site :
http://ilebranchee.ca
Le portail de la transmission d'entreprise
Transfair 2016 : une édition record
2017-04-20
Le lundi 23 novembre dernier, près de 2 000 participants étaient réunis au Palais Brongniart pour la 2ème édition de Transfair : chefs d'entreprise cédants ou repreneurs venus s'informer, professionnels...
cédant repreneur conseil
Retour sur l'édition 2015
2016-11-03
L'édition 2015 de TRANSFAIR organisée par les trois professions, experts-comptables, commissaires aux comptes et notaires, s'est déroulée le 23...
Site :
http://www.transfair.pro
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / transmission d une entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
BGE ADIL – Aide à la création d'entreprise
.Par ailleurs plus de 40 % cesseront leur activité dans les 4 ans.
.
Cette finalité n'est en rien une fatalité. Lorsque la création d'entreprise est stimulée, accompagnée et conseillée de façon responsable et professionnelle, elle se fait plus fructueuse, pérenne et incitative. C'est la raison même de notre action : mettre le succès de la création d'entreprise à la portée de...
Site :
http://www.bge-adil.eu
Appui à la création | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Appui à la création
Le Département s'implique dans la coordination et l'animation du réseau de la création d'entreprise dans les Hauts-de-Seine. Il s'associe aux différents acteurs de la création d'entreprise (services économiques des collectivités, maisons de l'emploi, organismes habilités, pépinières d'entreprises, coopératives...) pour garantir une information de qualité aux...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Evaluation fournisseurs | L'amélioration continue
FATIMA ZOHRA sur 10 janvier 2012 à 9 h 15 min
Bonjour ,
Je suis chargée d'auditer un département dans mon entreprise , il s'agit des Moyens Généraux.
S'il vous plait, je voudrai un modèle de conduite d'une mission pareille.
Je vous en remercie.
Pascal Weber sur 10 janvier 2012 à 19 h 57 min
Bonjour Fatima,
Vous souhaitez auditer les Moyens Généraux. Je vous propose de préparer l'audit...
Site :
ameliorationcontinue.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités
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Espace I-Prof
Les informations clés sur la carrière des enseignants
L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :
Vie professionnelle et situation personnelle
Notations
I-Prof...
Site :
education.gouv.fr
Les comptes annuels - Conseil d'entreprise
Les comptes annuels consolidés du groupe
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, l'annexe.
Le chef d'entreprises comparera les comptes annuels avec ceux des deux exercices précédents, il y a donc comparaison des comptes annuels portant sur trois exercices.
En ce qui concerne le bilan, le chef d'entreprise donne des explications à propos des changements survenus. A...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / obligation du chef d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / politique generale d'une entreprise
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les clés pour bien négocier son départ
Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
La responsabilité du professionnel du chiffre ...
Contact
La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
La réforme du congé parental : quels changements en 2014
Il y a 26 commentaires concernant "La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?"
Finou
Quel est le montant perçu mensuellement lorsqu'on prend un congé parental ?
La vie facile
11 février 2014, 18:00
Bonsoir,
Sans plus d'éléments sur votre situation familiale, financière et professionnelle, je ne peux malheureusement vous répondre. Je vous invite à contacter votre CAF pour...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / information d une entreprise
CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).
Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :
aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Créer société sprl belge, création entreprise Belgique
Créer son entreprise en Belgique, création de société belge.
Création de société en Belgique
Créer son entreprise en Belgique est une décision importante car la législation est stricte et complexe.
La création d' une entreprise en Belgique demande une préparation minutieuse et un accompagnement par des professionnels expérimentés, c'est un processus administratif relativement long...
Site :
https://belgique-incorp.be
Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle - Cnam
Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires
Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles
Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)
Contrôle continu et mémoire
Compétences attestées
Les compétences attestées par la certification professionnelle relèvent de quatre fonctions :
1 - Fonction de création...
Date: 2018-04-16 01:24:13
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Obligations comptables du CE : comment établir et ...
Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?
Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...
Date: 2018-01-16 18:56:30
Site :
juritravail.com
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...
Site :
ifa-asso.com
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr