Articles sélectionnés pour le thème : forme economique d'une entreprise
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Création d'entreprise, combien coûte les formalités ...
Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?
Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
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Les formalités de création d'entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d'entreprise. Qu'est-ce qui fait varier la balance ?...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Création d'entreprise : démarches à l'installation en ...
a
Création d'entreprise : démarches à l'installation en société ou en tant que personne morale
Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type de l'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon...
Site :
http://www.ucm.be
Les différentes formes d'entreprises - demos.fr
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Connaître les diverses structures juridiques de l'entreprise et de l'économie sociale
Lorsque l'on aborde le monde de l'entreprise, on s'aperçoit que ce terme recouvre des situations extrêmement variées, depuis le simple artisan jusqu'à la société cotée en bourse, sans oublier...
Date: 2017-08-24 14:23:27
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
314t Etablissement des documents comptables et de gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment assiste et seconde le chef d'entreprise dans les activités de gestion quotidienne de l'entreprise artisanale du bâtiment et de support à la production.
En sa qualité de salarié,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Se former / Créer - Reprendre / Création, reprise et ...
rss
Apprendre pour entreprendre
Créer et gérer une entreprise, c'est un métier qui s'apprend. Une formation est nécessaire, voire indispensable pour assurer le démarrage et la pérennité de votre entreprise.
5 jours pour entreprendre - 5JPE
Pour mener à bien votre projet de création d'entreprise,vous devez avoir des compétences spécifiqueset de réelles capacités entrepreneuriales. Vous avez une idée ou un projet de création d'entreprise ? Vous souhaitez acquérir les...
Créateur / Repreneur, Création, reprise et cession d'entreprise, Gestion d'entreprise
Formation 5 Jours pour Entreprendre
Pour...
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
publié le02.08.17
Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Comment trouver des informations sur une entreprise
Comment trouver des informations sur une entreprise
Démarche de recherche
Il est important de préciser la recherche.
Que souhaite -t-on trouver sur les entreprises ?
Un nom de contact ?, le détail de son activité ? les bilans financiers ?, la liste de ses concurrents ?
Au niveau géographique, l'entreprise recherchée est-elle en France ou à l'étranger ?
En fonction du besoin de votre...
Date: 2010-09-17 16:17:01
Site :
http://urfist.chartes.psl.eu
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise
Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...
WikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.
Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr
La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...
Site :
creerentreprise.fr
Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...
ouvrir une entreprise de nettoyage
Il y a 2 publications dans cette discussion.
ouvrir une entreprise de nettoyage
Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38
Body:
bonjour a tous,
voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...
Site :
adieconnect.fr
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
Site :
comite-entreprises.eu
Comment créer une PME - Les Echos Solutions
15 septembre 2017
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Au sens de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises françaises qui emploient moins de 250 personnes et qui affichent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros (ou bien un bilan inférieur à 43 millions d'euros).
Les démarches préalables à la création...
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Création d'entreprise, le guide pratique
Créer une société, comment la faire ?
Créer une entreprise
Création d'entreprise est le faite de rassembler des facteurs de production, dégageant pour la vente de biens et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.
Dispositif Accre
La dispositif Accre est fourni aux demandeurs d'emploi qui fondent ou acquirent une entreprise. C'est une exonération des charges...
Création d’entreprise en Tunisie : Toutes les aides ...
La création d'entreprise en Tunisie est facilitée par différents types d'aide financière. L'aide peut varier selon l'organisme qui l'octroie et la nature des activités que l'on désire pratiquer.
Les Fonds d'amorçage
C'est une forme d'aide financière à la création d'entreprise en Tunisie qui concerne les investissements immobiliers du local à mettre en place. Elle permet de faciliter la...
Site :
http://aideentreprise.fr
Aide à la création et à la reprise d'entreprise en Loire ...
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Association / fédération, Entreprise - Economie, développement, nouvelles technologies
Accompagner les promoteurs du développement de la création ou la reprise d'entreprise.
Pour qui ?
Porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise (tous secteur ou domaine d'activité)
Pourquoi ?
Pour...
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur...
Site :
metis-expertise.fr
Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...
Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ
Module 1 : Point de départ
Vous êtes sur le point de commencer la formation :
voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.
Le...
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-16 18:57:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise
Publié sur Miroir Social
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
1. Initiative de la...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Xavier Berjot |
Le 21/05/2012
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
Initiative de la convocation
Selon l'article L.2325-14, alinéa 1er du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Création d’entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?
Création d'entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?
Création d'entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?
La création d'entreprise au Maroc peut être motivée par de nombreux facteurs existants et les dispositifs mise en place par le Royaume pour accompagner la croissance du pays. LeMaroc bénéficie d'un vent favorable vers le plein essor économique et il est légitime...
Site :
https://www.manageo.ma
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
Les mondes sociaux de l'entreprise - Florence OSTY, Renaud ...
Renaud Sainsaulieu (1935-2002), a été professseur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris et fondateur du Laboratoire de Sociologie du changement des Institutions (CNRS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'identité au travail (Presses de la FNSP, 1977), Sociologie de l'entreprise. Organisation, culture et développement (Presses de la FNSP et Dalloz, 1997), Des...
Site :
editionsladecouverte.fr
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise
Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr
Créer son entreprise
Créer son entreprise
Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.
Étapes clefs
Idée : d'abord, trouver une...
Date: 2018-01-16 20:18:58
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprises / compte de resultat d une entreprise / offre d emploi dans une entreprise
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
Définition
La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...
Site :
http://www.conciergerie-privee.fr
Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...
Créer son entreprise
Créer son entreprise
Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.
Étapes clefs
Idée : d'abord, trouver une...
Date: 2017-08-24 17:18:51
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
12 sites pour créer son entreprise - Mode(s) d'Emploi
12 sites pour créer son entreprise
par Priscilla Gout 10 août 2009
LinkedIn 98
La création d'entreprise n'a jamais connu autant de succès depuis le début du ralentissement économique. Se lancer dans l'aventure représente un investissement d'envergure, si petite l'entreprise soit elle. Aussi, mieux vaut ne pas sauter une étape indispensable : bien se documenter pour choisir quel type de...
Site :
https://www.blog-emploi.com
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise
Licenciement pour motif économique : adaptation et ...
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.
Tout replier
Tout déplier
Obligation d'adaptation
Avant d'envisager une procédure de licenciement économique d'un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / forme economique d'une entreprise / salaries d'une entreprise
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités adminitratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre propre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, la première démarche à effectuer sera de vous rendre...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / forme economique d'une entreprise
Les mondes sociaux de l'entreprise - Florence OSTY, Renaud ...
� A la lecture de l'ouvrage, on réalise vite qu'il remplit une double mission. D'abord rendre hommage à Renaud Sainsaulieu. Le chercheur, père de tous les sociologues d'entreprise, puisqu'il fut à l'origine de la création de la discipline au début des années 1980, a disparu en 2002. En 1995, il dirigeait la publication des Mondes sociaux de l'entreprise. [...] Douze ans plus tard,...
Site :
editionsladecouverte.fr
Création d'entreprise : les différentes étapes clés à ...
Création d'entreprise : les différentes étapes clés à respecter - Agence Juridique
Mini-sommaire :
Créer son entreprise est un projet extrêmement prenant et long à mettre en oeuvre, devenir son propre patron nécessite beaucoup de préparation et comporte ainsi des avantages et des inconvénients. Un véritable parcours d'obstacle qui demande le respect de plusieurs étapes clés afin de...
Site :
https://agence-juridique.com
rapport d'activité modèle gratuit
rapport d'activité modèle gratuit
Rapport d'activité modèle gratuit est souvent constitué de :
Une description des pratiques comptables vu dans le Rapport d'activité. Par exemple , une description des principes de détermination des éléments comptables , tant dans le compte de résultat et le bilan .
Informations sur les événements qui ont influé sur la comptabilité de la société au...
Date: 2017-08-21 12:35:24
Site :
rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Aides à la création d'entreprise | Le guide complet 2017
Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)
NACRE
Ce dispositif mis en place en 2009, apporte une aide pendant 3 ans aux entrepreneurs en leur apportant une assistance personnalisée quant à leur projet ainsi qu'une aide financière. Cette aide financière est caractérisée par l'accord d'un prêt à taux zéro qui doit obligatoirement être accompagné d'un...
Site :
https://sedomicilier.fr
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org