Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...

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Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

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La négociation annuelle obligatoire

1.    Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.

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Aide à l'insertion professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d emploi / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Cepf Bnpparibas : le Comité d’Établissement des Pôles et ...

CEPF BNP PARIBAS, le Comité d'Établissement des Pôles et Fonctions

CEPF, un comité d'entreprise

La société CEPF BNPPARIBAS (CEPF) est en activité depuis plus de 100 ans. Société de type Comité central d'entreprise, le CEPF évolue dans le secteur Activités des syndicats de salariés. Autant dire que sa mission tend à représenter les intérêts des salariés chez BNPP. La TPE,...

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Site : https://www.capcanal.com

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Pigier — Wikipédia

Le groupe Pigier constitue un des plus anciens réseaux d'écoles privées en France. Il est fondé en 1850 par Gervais Pigier. Sa création correspond à l'initiative d'un chef d'entreprise qui, face à d'importantes difficultés de recrutement, décida de créer ses propres écoles afin de former des salariés qualifiés dans les domaines de la comptabilité, de la vente et du secrétariat....

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Date: 2018-01-16 20:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co

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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n'est pas évident de faire la part des choses.

Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...

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Site : http://www.secourisme-and-co.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise

Travaillez au - CLPS

Le CLPS recrute

Le CLPS, dans le cadre de son développement, recrute chaque année plusieurs dizaines de collaborateurs.

Que vous répondiez à une offre (presse, Pôle emploi...) ou que vous adressiez une candidature spontanée pour un emploi ou pour un stage, l'ensemble des candidatures est traité à partir de cet espace spécifique.

Si votre candidature correspond à des besoins actuels,...

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Site : http://www.clps.net

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...

Sommaire

Les conditions du recours au vote électronique

Quel est le mode de scrutin ?

Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?

Dans quels cas faut-il organiser un 2nd...

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Site : legisocial.fr

Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...

Quelles sont les obligations concernant les défibrillateurs en entreprise ?

par Frédéric Séguret - 14 juin 2009 - dernière mise à jour 20 juillet 2016

Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas

La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas...

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Date: 2017-08-24 11:30:19
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ...

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

Par Hérault Juridique |

Le 28 février 2018 à 10h07

Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une...

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Site : https://heraultjuridique.com

Mesurer la satisfaction des salariés (GPS) | Agence ...

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Publié le 29/10/2015

La démarche du réseau Anact-Aract pour évaluer la satisfaction des salariés au travail : Gestion des Perspectives Sociales (GPS)

De quoi s'agit-il ?

La démarche Gestion des Perspectives Sociales (GPS) est un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés au travail. Plus précisément, il s'agit...

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Date: 2018-01-16 22:24:27
Site : https://www.anact.fr

Transformer en innovant : pas de place pour l ...

L'innovation, c'est de la culture, de la méthode, de l'organisation et des outils. La direction des services partagés d'EDF a mis en place deux ans plus tôt une "dynamique d'innovation" en s'appuyant sur des "intrapreneurs". Détails et témoignage de Jean-Yves Berthou, directeur de l'innovation.

Par Christophe Auffray |

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" Une transformation digitale ne s'achète pas à...

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Site : zdnet.fr

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / reprise d'une entreprise avec salaries

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre

  Admin le Mar 2 Oct - 14:03

Démissionner

Comment présenter une démission ?

Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...

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Date: 2018-04-16 00:17:38
Site : http://ce-armatis.forumgratuit.org

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-08-23 21:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Manager en grande entreprise, enjeux et avenir ...

Une grande entreprise qui favorise l'intrapreneuriat démontre qu'elle est incapable de se penser globalement comme une entreprise, au sens littéral du terme, à savoir une entité qui entreprend puisqu'elle pense que l'esprit d'entreprise va naître à l'intérieur d'elle-même dans des structures ad hoc.

Ne devrait-elle pas s'interroger sur son fonctionnement interne et rechercher ce qui a...

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Site : https://www.ambitieusepourlentreprise.com

Créer, reprendre une entreprise: une formation concrète ...

Champ d'application de l'impôt sur les sociétés

Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA

BIC : détermination du résultat fiscal

Détermination et déclaration du résultat fiscal

Les bénéfices non commerciaux

Les crédit d'impôts et les aides fiscales aux entreprises

Série 10 : Aspects comptables

Présentation du Plan Comptable Général

Les...

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Site : efcformation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / formation d une entreprise

Création d’entreprise, quel statut juridique choisir ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

La notion d'entreprise est un terme générique englobant la multiplicité des structures qu'un entrepreneur peut avoir à sa disposition afin de porter son projet.

Le choix du statut juridique, qui sera adopté pour développer le projet d'entreprise de façon optimale et accueillir ses activités, est dès lors déterminant.

Ce choix doit être...

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Site : https://inwest-avocats.com

Entrepreneur74 - Entreprendre en Haute-Savoie, création d ...

Accompagnement

Présentation

Entrepreneur indépendante, ancienne salariée au sein de grandes comme de petites entreprises, et enseignante-chercheuse, Anne-Flore Adam est forte d'expériences professionnelles riches et variées.

« Docteure en entrepreneuriat, mon parcours témoigne de connaissances et compétences théoriques tout autant que pratiques. »

« Passionnée par l'esprit...

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Site : https://entrepreneur74.com

II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mousquetaires Logistique | Politique RH

Nous politique RH est résolument tournée vers les collaborateurs. Son principal objectif est de former, accompagner et faire évoluer l'ensemble de ses collaborateurs dans l'entreprise.

 

Une politique de recrutement attractive 

 

Pour favoriser l'épanouissement professionnel des nouveaux embauchés, nous nous sommes engagés à :

Signature du contrat de génération (voir l'accord)...

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Site : http://www.logistique-mousquetaires.com

Missions du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Les missions du CE lui permet d'assurer l'expression collective des salariés. Le CE permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / conditions de travail d une entreprise

À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr

Qui compose le comité d'entreprise ?

Le CE est composé des membres suivants :

 

L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs

Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés

Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise

 

Durée du mandat et heures de délégation

Le membre du CE...

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Site : https://hintigo.fr

CFBCT - Le Métier - boucherie-france.org

Qui sommes-nous ? > Le métier

Le métier

Le secteur de la Boucherie-charcuterie représente un chiffre d'affaires de 6,10 milliards d'euros et compte 80 000 personnes (chefs d'entreprise, conjoints, aides familiaux, salariés, apprentis). Dans 20 000 entreprises, des artisans bouchers-charcutiers exercent avec passion un métier au savoir-faire unique, au service de la...

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Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / la culture d'une entreprise familiale

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...

- Informer et responsabiliser les personnels d'encadrement des entreprises extérieures sur le contexte particulier d'une usine chimique ou pétrochimique.

- Aborder le cadre réglementaire : détailler les obligations du chef de chantier dans le cadre de la coactivité, informer sur les responsabilités civile et pénale.

- Développer le rôle des acteurs externes et internes de la sécurité (CHSCT,...

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Site : http://www.afpic.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / information d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

IDP Institut de Droit Pratique

PÉDAGOGIE

 

Les évaluations de stage effectuées à l'issue de nos formations parlent d'elles-mêmes. L'IDP sait rendre passionnant des sujets a priori difficiles, au point de faire de nos formations des moments aussi utiles qu'agréables. On n'y voit pas le temps passer, ce qui certainement le meilleur gage d'une bonne compréhension et d'une meilleure mémorisation de l'information, et...

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Site : http://www.idp-formation.com

Formation Le fonctionnement du comité d’entreprise et des ...

« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix

« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l'équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n'avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un ...

Oui, l'employeur peut accorder, sous certaines conditions, un congé pour examen à son salarié pour préparer et passer un examen.

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Conditions à remplir

Pour en bénéficier, il faut :

être salarié et justifier d'une ancienneté de 2 ans (3 ans dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, dont 1 an dans l'entreprise qui l'emploie. Aucune...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Éducation et solidarité - Fondation d'Entreprise Michelin

Culture et patrimoine

Éducation et solidarité

L'éducation est le moyen le plus efficace pour lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle. Garante de l'égalité des chances, elle contribue à rendre la société plus équitable.

Fidèle à ses valeurs, la Fondation apporte son soutien et promeut l'éducation comme levier de développement personnel et collectif.

 

Accueil des...

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Site : https://fondation.michelin.com

Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / developper culture d'entreprise / formation au sein d une entreprise

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Ou trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse

Actions Actualités Bourse Traders

Je vous propose aujourd'hui des solutions pour savoir Comment trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse ? cet article tente de vous aider dans une problématique qui touche les investisseurs spéculant sur les marchés actions à moyen et long terme. En effet le terme de les rapports annuels des sociétés cotées en bourse est utilisé de...

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Site : http://flash-invest.com

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Les fichiers d'entreprises | CCI Touraine

Pour contacter de nouveaux clients, mener une opération de télémarketing, envisager une campagne promotionnelle, connaître votre marché ... nos annuaires d'entreprises, standard ou sur mesure sont à votre disposition.

 

Les fichiers standard des entreprises d'Indre et Loire

Une gamme de fichiers dématérialisés (format excel) est immédiatement à votre disposition à la CCI...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Réforme de l'ACCRE au 1er Janvier 2019 : les changements ...

E-mail

L'ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) est un dispositif permettant au chômeur entrepreneur d'être exonéré, dans une certaine mesure, des cotisations de sécurité sociale. Dès le 1er janvier 2019, il s'appellera Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise.

Le dispositif ACCRE pour tous les entrepreneurs

Initialement, l'ACCRE...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2018-01-16 22:39:10
Site : http://www.inrs.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...

Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?

Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :

les règles légales

Urssaf déclarations sociales  ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016  pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN

( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...

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Site : https://drhvirtuel.com

Formation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...

IDRAC Executive Education. Comment et pourquoi [...]

Emmanuel Derieux, professionnel de l'export, revient sur sa formation à l'IDRAC Executive Education et sur les points forts du programme. Pourquoi avoir choisi [...]

Dyneff - partenaire de l'IDRAC Business School pour l'alternance & la FPC  (formation des managers) organise début juillet, à l'attention des futurs diplômés, 2...

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Site : http://www.fc-idrac.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / management de la force de vente d'une entreprise / responsable d une entreprise / contrat de vente d'entreprise

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr