Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d ...

Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une procédure de conciliation

Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation :

C'est le droit commun qui s'applique. Le contrat de travail n'est pas rompu au motif de l'ouverture d'une procédure de conciliation ou mandat ad hoc.

Le comité d'entreprise  doit être informé lors de l'ouverture de ces deux procédures car il doit...

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Date: 2019-01-27 11:27:20
Site : https://fichesjuriste.blogspot.com

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Doit-on informer le comité d'entreprise de l'ouverture de ...

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la négociation annuelle obligatoires dans une entreprise du secteur privé sont :

- Article L2232-12 à 14 du code du travail sur la validation des accords d'entreprise.

- Article L2243-2 du code de travail sur la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.

- Loi 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la...

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Site : http://xperlink.com

Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...

Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?

S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...

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Date: 2017-08-24 10:50:47
Site : http://www.groupe-legrand.com

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

- RCMS l'assurance des Mandataires Sociaux

- Assurances de Personnes

- Epargne

Courtier Assurance Paris : Nos Partenaires 

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de 1er plan, le Cabinet de courtage Vallois Assurances a la solution à toutes vos problématiques d'Assurance (RC Pro, Assurance décennale, Flottes, Transport...).

Courtier en Assurance...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / trouver effectif d'une entreprise

Pemier contact avec la création d'entreprise en Martinique

Le téléphone pour un premier contact

Bonjour,

Aujourd'hui, c'est matinée coup de fil. j'ai quelques numéros collectés sur Internet et il me tarde de les composer afin d'avancer dans mes démarches.

A la question : Comment votre organisme peut-il m'aider dans le cadre de mon projet de création d'entreprise ?

Appel n°1 : Martinique initiative pour le prêt à la création d'entreprise en...

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Date: 2016-02-04 19:57:45
Site : http://creation-entreprise-martinique.blogspot.co

La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...

Business , Legal

La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...

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Site : https://www.siliconluxembourg.lu

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nombre d’établissements par secteur d’activité et par ...

Nombre d'établissements par secteur d'activité et par taille en 2014

Nombre d'établissements par secteur d'activité et par taille en 2014Répertoire d'entreprises et d'établissements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / secteur d une entreprise / taille d une entreprise

Idées pour stage de 3eme ? | Forum CIDJ

Idées pour stage de 3eme ?

Bonjour a toutes et à tous .

Je m'appelle Mathieu , 13 ans collegien dans le gard . En 3eme , chaque établissement nous demande d'effectuer un stage en entreprise d'une durée de 4jours (je viens d'avoir mes conventions de stage) . Il se trouve que je n'ai pas d'idée précice pour mon stage , et que je me suis dit que je pourrais en trouver sur ce forum car il vaut...

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Date: 2017-08-24 11:12:38
Site : http://www.cidj.com

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Ressources humaines

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

L'expert DOM - Kbis et créations et modifications des ...

Échéance RGPD au 25 mai 2018!

Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

ATTENTION DEPUIS LE 2 AOÛT 2017 OBLIGATION DE DÉPOSER UN DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIÉTÉ

Cabinet Labellisé

Par la CTM et Martinique Développement!

Aide à la création d'entreprise

SARL / EURL / SAS / SASU / SCI / SCCV / SCM / EARL.....

Modification statutaire

Transfert de siège social, changement de dirigeant, PV AGO / AGE, Statuts...

Une...

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Site : https://lexpert-dom.com

Thèmes liés : organisme d aide a la creation d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Type d'image: 

Publié le

Mercredi 04 Octobre 2017

Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...

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Date: 2018-01-16 23:09:19
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare

Travailleur handicapé : avantage pour le salarié, l'entreprise

Emploi et handicap : pourquoi les entreprises doivent-elles recruter ?

 

L'emploi de travailleurs handicapés est une obligation légale depuis la loi du 10 juillet 1987. Ce texte a fixé un taux d'emploi de 6% de salariés en situation de handicap pour les entreprises qui ont un effectif supérieur à 20 salariés depuis au...

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Site : handishare.com

Thèmes liés : obligation d emploi / creer une entreprise d aide a la personne / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise

Création d'entreprise | CCI Hérault

Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr

Pour toutes vos formalités de création d'entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises - CFE, vous accompagne dans l'accomplissement de vos formalités

Sur RENDEZ-VOUS, des conseillers CFE vous accueillent pour mener à bien vos démarches. Ils vous informent sur les organismes obligatoires liés à la création...

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Date: 2018-04-15 23:43:49
Site : http://herault.cci.fr

Thèmes liés : cout des formalites de creation d'entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Les Echos - Budget du comité d'entreprise : le compte 641 ...

Arnaud Teissier |

Le 22/05/14

Le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Pour déterminer cette masse salariale, deux possibilités : le compte 641 du plan comptable ou l'assiette servant au calcul des cotisations sociales. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, maintient le compte 641 comme référence, mais considère que...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Pour une stratégie efficace de recrutement : mettre fin au ...

Pour une stratégie efficace de recrutement : mettre fin au copier-coller

DOSSIER SPÉCIAL - ATTRACTION ORGANISATIONNELLE

Par Ginette Leduc, CRHA

Dans le contexte actuel de pénurie de main-d'oeuvre, les services des ressources humaines ne peuvent échapper au marketing. De leur côté, les employeurs redoublent d'ardeur en vue d'identifier les particularités qui distinguent leur organisation,...

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Site : http://www.portailrh.org

Les fichiers d'entreprises | CCI Touraine

Pour contacter de nouveaux clients, mener une opération de télémarketing, envisager une campagne promotionnelle, connaître votre marché ... nos annuaires d'entreprises, standard ou sur mesure sont à votre disposition.

 

Les fichiers standard des entreprises d'Indre et Loire

Une gamme de fichiers dématérialisés (format excel) est immédiatement à votre disposition à la CCI...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

MASTER Management et Stratégie d'Entreprise ... - estc.fr

Mastère Européen MSE - Management et Stratégie d'Entreprise à distance

Témoignages de nos Anciens...

Patricia Perello, promotions 2010 / 2012

"Bien consciente de la difficulté d'étudier seule, il était nécessaire que je sois bien accompagnée tout au long de mon cursus. Mon choix s'est très vite porté vers l'ESTC..."

- Patricia Perello, Diplômée d'un Master II RH en Octobre 2012

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Site : http://www.estc.fr

La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un ...

Chronique #37, par Me Guy Matte , le lundi 7 février 2005

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Lorsque le dirigeant d'une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement plus avantageux pour celui-ci, sur le plan fiscal, de vendre ses actions en raison du fait qu'il bénéficie, ...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...

 

Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?

La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :

à titre individuel :

- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...

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Site : http://www.cntr.fr

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Coopérative, mutuelle, association, fondation... Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), quel que soit leur statut, adoptent des principes communs de solidarité et d'utilité sociale.

Leur fonctionnement répond à des modes de gestion spécifiques, qui s'appuient sur un cadre juridique adapté.

 

Actualité de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / forme economique d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Comité d'entreprise, Autant Partir partenaire privilégié CE

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Autant Partir est un partenaire privilégié de nombreux Comités d'Entreprise, Comités d'Oeuvres Sociales, Amicales de Personnel depuis 20 ans maintenant.... Qu'ils soient de grandes ou petites sociétés, institutionnels, tout notre travail consiste à fidéliser ces organismes qui constituent l'essentiel de notre clientèle

Certains produits sont...

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Site : http://www.autantpartir.com

Création de Vidéo Promotionnelle d'Affaires pour le Web

Vidéos en Dessin Animé

Pourquoi Nous Choisir?

Avez-vous besoin d'une vidéo publicité d'affaires ou une vidéo de produit pour votre entreprise, site web ou d'un prochain événement? Faites vous-même une vidéo commerciale avec notre service de production vidéo en ligne qui est facile à utiliser. Nous garantissons que vous aurez une vidéo de marketing qui semble incroyable et...

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Site : https://www.makewebvideo.com

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-08-24 12:05:30
Site : lesclesdelabanque.com

Concurrence déloyale par un salarié - Concurrence déloyale ...

Concurrence déloyale par un salarié

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 18/03/2019

Retrouvez l'ensemble de nos articles dédiés ?

Actes constitutifs de concurrence déloyale

Vous constatez qu'un salarié a démissionné pour créer son entreprise ou pour aller chez un concurrent ? Un salarié toujours en place exerce une activité vous causant préjudice ? Vous remarquez une perte de...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / note d information dans une entreprise

Créer une société de sécurité privée : La procédure d ...

- ENSP - Ecole nationale supérieure de la Police   - "Formation des dirigeants d'entreprise de sécurité privée"

http://www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/10690

 

Liste des diplômes de l'éducation nationale reconnus :

Les dirigeants d'entreprise titulaires d'une licence ou d'un master (quelle qu'en soit la spécialité) sont présumés justifier de leur aptitude professionnelle...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : dirigeant d'entreprise de securite privee / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Le licenciement pour motif personnel & économique : motifs ...

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Qu'est-ce qu'un licenciement ?

Un licenciement est l'action prise par l'employeur de manière unilatérale pour mettre fin au contrat de travail le liant à un salarié. On distingue deux types de licenciements :

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement économique

Le licenciement est un acte strictement encadré, dont les procédures et modalités varient en fonction de...

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Site : https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr

Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent ...

Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu'à présent, « artisanales ». Alors au travail :...

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Site : miroirsocial.com

Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation

Echéance des Cotisations

Le paiement trimestriel devient une option

Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d'au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l'année) deviennent «mensuels».

VAPOTAGE

Interdiction de vapoter dans...

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Date: 2018-01-16 15:51:49
Site : http://www.sofirex.fr

Thèmes liés : rapport d une entreprise / gouvernance d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

Activités et tâches 

- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

- production et analyse d'une veille juridique...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

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Date: 2017-11-21 18:09:00
Site : http://www.fbls.net

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Attestation voyage scolaire pour comité d'entreprise ...

Attestation voyage scolaire pour comité d'entreprise

Par Anémone49,

"Les comités d'entreprises : Certains parents peuvent obtenir des aides de leur comité d'entreprise. En effet, les CE peuvent prendre en charge une partie du coût du voyage scolaire sur présentation du justificatif de participation émis par l'établissement scolaire."

Un parent d'élève nous demande cette attestation,...

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Site : https://forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : attestation pas de comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / attestation comite d'entreprise / attestation comite d entreprise

Le prêt entreprise innovante : miser sur l'avenir | CIC ...

Le label Entreprise Innovante de BPI france

Pour être labellisé Entreprise Innovante par BPI france :

L'effectif doit être compris entre 2 et 2000 salariés

Le siège social doit être situé dans l'espace économique européen, et son capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale.

Si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à...

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Site : https://www.cic.fr

L'Annuaire des Entreprises de France - aef.cci.fr

Les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises (CCI) ont conçu pour vous l'Annuaire des Entreprises de France (AEF).

Grâce à lui, consultez gratuitement les informations administratives et économiques de plus de 2,5 millions d'entreprises inscrites auprès du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Vous pouvez également effectuer en ligne toutes vos commandes de fichiers d'entreprises, 24 heures sur 24 et 7 jours...

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Site : aef.cci.fr

Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / trouver date de creation d'une entreprise / creation d entreprise france / depart pour creation d'entreprise

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Travailler au sein du groupe - Sarbacane Software

Sarbacane

Tipimail

Sarbacane Software est un groupe en forte croissance en quête permanente de nouveaux talents. Si vous êtes passionné par les technologies et le marketing, que vous souhaitez participer à des projets innovants, apporter votre énergie pour améliorer nos produits et en développer de nouveaux, épanouir vos connaissances et compétences, en développer de nouvelles,...

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Site : http://www.sarbacane-software.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / recrutement au sein d une entreprise

Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

01/07/16 | Formation professionnelle

01/07/16 | Formation professionnelle

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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Date: 2018-04-16 02:30:00
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact ...

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact pour la retraite?

Par Martin Desages , publié le 28/05/2015 à 19:54:27

Les salariés ont droit à des congés de longue durée pour mener des projets. Les conséquences sur leur future retraite varient en fonction des situations.

En tant que salarié, vous pouvez faire un « break ». Grâce au congé individuel de formation, au...

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Date: 2019-05-20 14:13:55
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr