Articles sélectionnés pour le thème : depart amiable d'une entreprise
→ 72 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail ...
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail pour supprimer des postes
23/12/2017 à 12h30
La réforme du code du travail permet des ruptures conventionnelles collectives. - Fred Tanneau - AFP
La chaîne de prêt-à-porter s'apprête à avoir...
Date: 2017-12-24 12:14:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
France registre - marquepages.org
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
Bien négocier son départ - Avocat droit du travail
Une négociation de départ nécessite préalablement de faire le point sur ses atouts et ses faiblesses
25 novembre 2014
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
Le départ d'un salarié de l'entreprise dans laquelle il travaille est un moment délicat, et le caractère émotionnel y est fort.
Passé les moments de surprise et parfois de doute, il convient de préparer dans les meilleures...
Site :
https://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise
Solutions en téléphonie d’entreprise - REINE TELECOM
Reine Telecom est une entreprise de services, située à Perigny, spécialiste des télécommunications, des réseaux informatiques et des produits actifs. Présents sur ce secteur d'activité depuis 1991, Reine Telecom est en mesure d'apporter à ces clients le meilleur de la technologie. Pour les solutions de téléphonie d'entreprise, notre société vous proposera la réalisation de nouvelles...
Site :
http://www.reinetelecom.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / depart d'une entreprise a l'amiable / l'innovation d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / secteur d'activite d'une entreprise de service
Vincent CORNELOUP - dsc-avocats.com
- environnement;
- contentieux et droit administratif général...
Il représente ses clients devant toutes les juridictions administratives et assure de nombreuses prestations de conseil, de montage d'actes et de formation, principalement pour le compte de collectivités territoriales et d'entreprises.
Il intervient de manière privilégiée sur les quatre thématiques suivantes :
Droit des...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Date: 2018-01-16 19:40:25
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance habitation / depart d'une entreprise a l'amiable / obligation d'assurance / obligation d assurance
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Modèle de lettre demande rupture conventionnelle d’un CDI ...
CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture conventionnelle est réglementée par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle offre la possibilité à un employeur de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié en parfait accord avec ce dernier. Elle ne peut donc...
Date: 2017-08-24 11:17:08
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / modele lettre de depart d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / depart amiable d'une entreprise
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Amazon.com — Wikipédia
Le fondateur d'Amazon Jeff Bezos .
Bâtiment du siège d'Amazon.com à Seattle
Le site de vente Amazon a été fondé en 1994 par Jeff Bezos. Celui-ci a déclaré avoir été encouragé à créer l'entreprise pour « minimiser [le] regret » qu'il aurait eu de ne pas avoir profité de la ruée vers l'or des débuts d'Internet [19] . Amazon était à l'origine une librairie en ligne [20] . Alors...
Date: 2018-01-16 02:49:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation d'un site internet de vente en ligne