Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d une association
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VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...
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VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL
Téléphone : 04 67 83 21 11
Fax : 04 67 83 96 21
Structure
Présentation générale :
A 15 minutes de...
Date: 2018-01-16 21:00:34
Site :
http://www.pfca34.org
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
Site :
https://www.lebonexpertcomptable.com
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
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LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
Identifier la date de publication d’une page ou d’un site web
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Identifier la date de publication d'une page ou d'un site web
Lorsque l'on navigue sur le Web et que l'on découvre de nouvelles ressources, on s'interroge souvent sur leur date de mise en ligne, a fortiori lorsque l'on souhaite communiquer sur ses découvertes...
Si ces questions trouvent aisément des réponses sur les blogs ou les sites d'actualités, qui indiquent en général la date...
Site :
http://www.recherche-eveillee.com
Thèmes liés : connaitre la date de creation d'une page internet / trouver la date de creation d'un site internet / societe de creation d un site web / creation d une page web / creation d un site en ligne
Identifier la date de publication d'une page ou d'un site Web
Notre équipe
Identifier la date de publication d'une page ou d'un site Web
Lorsque l'on navigue sur le Web et que l'on découvre de nouvelles ressources, on s'interroge souvent sur leur date de mise en ligne, a fortiori lorsque l'on souhaite communiquer sur ses découvertes... Si ces questions trouvent aisément des réponses sur les blogs ou les sites d'actualités, qui indiquent en...
Date: 2017-08-20 22:49:06
Site :
http://www.bases-netsources.com
Thèmes liés : trouver la date de creation d'un site internet / connaitre la date de creation d'une page internet / societe de creation d un site web / creation d une page web / creation d un site en ligne
Création et Constitution d'une société
Le choix du statut juridique
Les formalités obligatoires
L'installation de la nouvelle entreprise
Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.
Les formalités de création
L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...
Site :
https://www.litinerant.fr
Créer une association loi 1901 - Dossier Art Flox
Dans la même catégorie :
[ Les d�marches administratives ]
Recherche d'une feuille
Créer une association loi 1901
Sommaire :
o Création d'une association à but non lucratif (loi 1901)
o DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative
o Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association
o SOLFIA : Les solutions de financement pour les associations
Création d'une association à but non...
Site :
http://art-flox.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / role du conseil d'administration association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901
Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...
(catégorie Demandes d'aides )
Résumé du document :
Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Conseils d'utilisation du document
L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut contacter une antenne régionale de l'AGEFIPH.
Les textes cités (ou...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts
jeudi 16 août 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.
Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.
Pour plus de...
Date: 2017-08-24 10:41:31
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum Bonaberi.com - Le Cameroun sur le web
Inscrit le: 14 May 2008
Messages: 1637
Posté le: Sat Oct 11, 2008 3:08 pm Sujet du message:
Nji a écrit:
Pour créer une association il faut être au moins 3.
1. Président,
2 Secrétaire général.
I. Vous rédigez les statuts qui doivent remplir les conditions suivantes.
a - Objet de l'association: sa raison d'être qui doit être licite. C'est à dire ne doit pas être contre les lois...
Site :
http://www.bonaberi.com
Thèmes liés : creation d'association prefecture / date de creation d une association / formulaire de creation d association / creation d'association au cameroun / creation d'associations
STATUTS-TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS - TYPE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901
En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle.
Cependant, beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l'importance de ce qui est écrit.
La première fonction des statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le...
Date: 2003-08-14 15:58:17
Site :
http://fpswda.free.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / modele de creation d'association loi 1901
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...
Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
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Economie / Emploi
L'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127...
Date: 2017-08-24 11:28:50
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http://www.region.alsace
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Aide permanente Modalité : Financement
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...
Comment trouver une bonne idée de création d'entreprise
Trouver l'idée pour créer son entreprise
Il n'y a pas de bonne idée de création d'entreprise dans l'absolu. Que votre idée de création d'entreprise soit innovante ou classique, la bonne idée est avant tout celle qui vous conviendra le mieux.
Créer son activité dans un secteur d'activité ou un métier que l'on connaît bien. Cette option présente de nombreux atouts : compétences...
Site :
https://www.lcl.com
Création d’une association sur Algerie-Pratique.com
Dossier dument rempli (en arabe) et légalisé auprès de la mairie (APC) concernée.
Une demande de création d'une association adressée au wali concerné
Un tableau récapitulatif des noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif
Le procès verbal de l'assemblée de création de l'association (Le...
Site :
https://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : ou retirer un dossier de creation d'association / dossier de creation d'une association / dossier de creation d'association / dossier de creation d association / formulaire de creation d association
ALGERIE/espace associations - Comment creer une association
Important : Il est important de prendre tout le temps nécessaire pour rédiger le statut de l'association, car le moindre oubli, se répercutera sur le champ d'action de l'association, qui se verra réduit, il est conseillé de mettre dans le statut toutes les activités qu'une association culturelle est susceptible de faire (spectacles, festivals, éditions, expositions, hommages,...
Site :
https://mediationdz.fr.gd
Thèmes liés : creation d'une association culturelle en algerie / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / etapes de la creation d'une association
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
Déclaration en préfecture - Formalités de constitution d ...
Contenu de la déclaration
La déclaration doit mentionner :
le titre exact et complet de l'association, éventuellement suivi de son sigle ;
l'objet ou les buts de l'association ;
l'adresse du siège de l'association et, s'il y a lieu, celle de ses établissements secondaires ;
les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d association a but / date de creation d une association / dossier de creation d'une association
Déclaration préalable pour la création d'une Association
Document recherché : Déclaration préalable pour la création d'une Association
×
Déclaration préalable pour la création d'une Association
Date de mise à jour : 10/05/2018
Téléchargez le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :
Votre...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'association cerfa / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / modele de creation d'association
Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...
Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*
x
x
x
Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.
3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien
Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Aide / FAQ - Cartedepeche.fr - Fédération Nationale de la ...
Microsoft Internet Explorer : Télécharger et installer
Carton "Une carte cadeau..."
Carton "Une carte cadeau..."
Comment imprimer ma carte de pêche ?
L'impression de votre carte de pêche se fait depuis l'écran récapitulatif de votre commande ou dans l'onglet "Mes cartes de pêche" de votre compte.
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Date: 2019-05-20 13:07:52
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Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / date de creation d une association
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
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ISEE - Ridet
Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...
Date: 2017-08-24 14:57:13
Site :
http://www.isee.nc
Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K
Posez votre question
Votre projet de création ou reprise d'entreprise
Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.
Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :
vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel
vous dirigez la société et vous avez,...
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https://www.k.solutions
Statuts d association - Créer une entreprise
Modalités standard
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président (ou s'il existe, par le Secrétaire).
La convocation se fait par tous moyens.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside...
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Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / compte de resultat d une entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
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Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...
Télécharger le guide
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...
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L’Association Olga Spitzer… Permanence et Mouvement
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L'Association Olga Spitzer... Permanence et Mouvement
En 2003 l'Association Olga Spitzer fêtait ses 80 ans. Son histoire témoigne de la construction du secteur social et médico social et des évolutions des problématiques sociales. Elle a accompagné l'institutionnalisation de la protection judiciaire de l'enfant ainsi que l'institutionnalisation du secteur médico-social.
En...
Date: 2018-04-16 02:56:12
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Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association en france / etapes de la creation d'une association
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019
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focus sur les dispositifs de soutien
23/04/2018 08:00:00
Ouvrir une franchise
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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...
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toute-la-franchise.com
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous ...
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés »
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son...
Date: 2018-01-07 02:06:56
Site :
http://www.lesartistesfous.com
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Junior-Entreprise — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...
Date: 2017-08-12 22:54:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-08-24 16:53:48
Site :
http://www.cada.fr
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
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Présentation des flux de travail d’approbation dans ...
Présentation des flux de travail d'approbation dans SharePoint 2010
Applicable à : SharePoint Designer 2010 Plus... Moins
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https://support.office.com
Créer son association, mode d'emploi - Animafac
Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...
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https://www.animafac.net
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
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LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
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Date: 2010-12-21 15:41:19
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Comment obtenir un calendrier prévisionnel des concours ou examens professionnels ?
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Comment trouver la date d'un concours ou d'un examen professionnel ?
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Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-08-24 16:14:31
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Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire
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by zikey placide lagueze yao
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http://www.ap2sp.org
association humanitaire du togo - repertoireong.org
ASOF-TOGO
La création d'association humanitaire au Togo n'est pas un fait contemporain.
. La multiplication abusive d'association humanitaire au Togo , ressemble plus à une conséquence qu'à un simple phénomène. De l'avis de certains acteurs sociaux, il ressort souvent que les initiatives locales demeurent de nos jours pour les sans - emplois, des sources nourricières. Les gens créent des...
Date: 2018-02-26 08:48:02
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net