Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

Master 2 - Innovation et Création d’Entreprise | IAE ...

Le Master 2 Innovation & Création d'Entreprise (M2 ICE) a pour objectifs de :

Former des étudiants ayant un potentiel entrepreneurial et/ou disposant d'un projet innovant,

Développer une vision globale et transdisciplinaire de l'entrepreneuriat permettant de créer construire et gérer des projets ou votre propre entreprise,

Développer des capacités d'innovation, de prise d'initiatives et de...

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Site : https://www.iae-eiffel.fr

Quels sont les avantages & les inconvénients d'un site web ...

29th mars 2017

Les avantages et les inconvénients de la création d'un site web gratuit

Il n'y a rien de mieux que de se lancer pour comprendre une activité ou une compétence. Et la création d'un site web n'échappe pas à cette règle. Nous avons compilé pour vous quelques éléments qu'il est bon de savoir avant de se lancer dans cette aventure (que nous vous recommandons vivement).

Thomas...

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Site : https://thomas-bart.com

Acquisition d'entreprise et rachat de société Rhône Alpes ...

Amkeo, conseil en acquisition d'entreprise

Basé à Lyon, le cabinet de conseil AMKEO CORPORATE FINANCE accompagne les actionnaires dirigeants dans leurs opérations d'acquisition d'entreprise.

TROUVER LA CIBLE IDEALE

La croissance externe permet à une entreprise de se développer rapidement. Encore faut-il faire les bons choix pour que l'intégration soit un vrai...

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Site : amkeo.fr

Thèmes liés : conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Combien coûte la création d'un E-commerce Prestashop ...

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La création d'un site e-commerce est composée de plusieurs étapes que vous pouvez moduler selon vos besoins. Vous pouvez aussi choisir d'externaliser ou prendre en main certaines étapes selon votre budget, votre temps et vos capacités. Le développement de la boutique peut donc représenter une charge de travail très variable. Nous...

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Site : webfrance.com

Thèmes liés : combien coute la creation d'une boutique en ligne / projet de creation d'une boutique en ligne / les etapes de creation d'une boutique en ligne / creation d'une boutique en ligne etape par etape / hebergement et creation d un site

Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actuel Avocat - Actuel Avocat

Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...

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Site : http://www.actuel-avocat.fr

Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de ...

56. Le 24 janvier à 18:25 , par Bebeto En réponse à : Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de Christophe Dabiré dévoilée

Arrêtons de gaspiller nos énergies sur la composition du nouveau gouvernement. Nous sommes 20 millions, la composition d'un gouvernement ne peut satisfaire chacun de nous. Ce qui compte est que le travail soit bien fait. Mais le vrai problème est...

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Date: 2019-05-20 15:34:44
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : creation d un faire part / creation de la liberte d expression / creation d un lieu de vie / creation d'activite a domicile / creation d'une activite

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Les différentes étapes de la création d’un jeu vidéo - Le ...

Les différentes étapes de la création d'un jeu vidéo

Les différentes étapes de la création d'un jeu vidéo

 13/06/2018 à 07:04

    Game-Dev   Wylarel

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Développer un jeu vidéo, ça peut paraître simple mais en réalité, ce ne l'est pas du tout !

Nous parlons ici des principales parties de la création d'un jeu...

La publication

1. L'idée principale

Ça peut...

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Site : https://www.lemondedupc.fr

Thèmes liés : etapes de creation d'un jeu video / creation d'un jeu video 3d / creation d'un jeu video / creation d un jeu video / etape de creation d'un jeux video

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP

Michel Debré

Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...

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Date: 2019-05-07 12:48:40
Site : http://mjp.univ-perp.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les étapes pour ouvrir une maison de retraite

16 Mars 2016 à 08h00 - 968 v.

Les étapes pour ouvrir une maison de retraite

Par définition, une maison de retraite est un lieu d'accueil et de prise en charge des personnes âgées. Si vous projetez de créer une maison de retraite, vous devez savoir au moins à quoi vous attendre puisqu'il s'agit d'une entreprise qui est connue pour ses obstacles administratifs. Sa création nécessitera la...

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Site : http://www.easy-entreprise.com

Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com

Christopher Bouché

18 novembre 2017

Est-ce qu'un  étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en  France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...

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Site : http://entreprise-etranger.com

The New Dawn Liberia - Soutenons les startups du monde arabe

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Soutenons les startups du monde arabe !

WASHINGTON - De nouveaux centres technologiques émergent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Qu'il s'agisse du "Quartier digital" à Beyrouth ou du "Campus GrEEk" au Caire, certains des esprits les plus brillants du Moyen-Orient transforment des idées novatrices en produits commercialisables.

Il y a deux mois, quand je me suis rendu au Quartier...

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Site : https://www.thenewdawnliberia.com

Management : Comment transformer un déménagement en ...

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En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Entreprise de création de site internet - fr.ugal.com

Editeur 

Du freelance à l'éditeur de solutions de création site en passant pas les agences web, voilà une présentation des différentes options qui s'ouvrent à vous.

Freelance

Freelance est un anglicisme pour désigner le travailleur indépendant. Le freelance travaille dans le cadre d'une structure juridique (puisqu'il émet des factures), mais celle-ci est très légère par rapport...

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Site : fr.ugal.com

Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise

Les jeunes et la création d'entreprise

Sommaire du dossier

Le 01/02/18 - Caisses régionales

Jeunes, la passion d'entreprendre 

Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...

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Site : https://www.creditagricole.info

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : fiduciaire-lpg.lu