Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise statuts
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC
Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social
La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.
L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les bouleversements du...
Site :
https://www.cftc.fr
Logiciel de gestion commerciale et de stock - Test de Ciel ...
Ciel a donc sorti son logiciel entièrement conçu pour l'auto-entrepreneur, le nouveau statut d'entreprise (remplaçant la micro-entreprise qui était très proche déjà de ce statut) qui a un grand succès (45 000 nouveaux entrepreneurs en moins de deux mois, 1 500 à 2 000 nouveaux chaque jour).
Il a la particularité d'être totalement gratuit ! C'est à ma connaissance la première fois...
Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
Site :
http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Kassandra,
Bonjour,
Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.
# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705
Kassandra dit :
Bonjour,
Je souhaite exercer l'activité de...
Site :
lamaisondesartistes.fr
[1/5] Création d’entreprise : que propose Pôle emploi ?
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Ajoutée le 1 juil. 2016
Présenté par...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : emploi creation d entreprise / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / projet creation entreprise pole emploi / creation d entreprise france
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...
450 h + projet tutoré + stage
60
Pour obtenir une licence professionnelle
L'obtention de la licence professionnelle donne lieu à l'attribution de 60 crédits européens (ECTS) à raison de 30 ECTS par semestre validé.
Les « + »
Les « + » de la LP IMSC de l'IUT de Tarbes
Plateau technique dédié à la mise en oeuvre des matériaux composites sur le site du lycée Jean Dupuy.
Accès à...
Date: 2017-08-24 15:53:24
Site :
http://www.iut-tarbes.fr
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / dossier financier creation d'entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / projet de creation d'entreprise de service / accompagnement dans la creation d'entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille
Le cabinet que vous attendiez
International Génération Conseil & Associés
Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance
IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...
Site :
http://www.igcafrance.com
Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise
Création d'une SARL
A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...
Site :
https://agence-juridique.com
le Bon repas - Accueil | Site de Rennes, Ville et Métropole
Accueil > Actualités > Economie & emploi > Economie & Entreprises > La coopérative de territoire « le Bon repas » prend ses quartiers
Economie & Entreprises
La coopérative de territoire « le Bon repas » prend ses quartiers
07/06/2017
- Mis à jour le mercredi 13 septembre 2017
Encore un peu de patience ! « Le Bon repas » n'ouvre ses portes qu'en octobre. Cette coopérative éphémère,...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Étapes de création d'une entreprise - fiduciairechafii.fr
Les différentes étapes pour la création entreprise sont les suivantes:
ÉTUDE DE MARCHÉ
: Tout d'abord, nous évaluons votre situation personnelle;
BUSINESS PLAN
: Nous analysons ensemble vos objectifs, point par point;
CHOISIR SON LOCAL
: Vous nous faites part de votre besoin, de vos projets;
ENREGISTREMENT et DÉCLARATION
: Nous identifions alors toutes les possibilités d'optimisation fiscale et juridique.
On constate souvent que les aménagements diffèrent toujours d'une société à l'autre, et que les cas de figure ne se ressemblent jamais. C'est pourquoi il est important...
Site :
fiduciairechafii.fr
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...
Site :
http://aide-financiere.net
Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise
Thème : Vie juridique : Spécial Start-Up
Document : Le pacte d'actionnaires
LE PACTE D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'actionnaires est un document juridique qui organise les rapports entre les différents groupes d'actionnaires d'une société grâce à la mise en place de mécanismes dont le but est de réglementer les modifications de la répartition du capital social à...
Site :
http://www.demarrez-votre-entreprise.com
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / rapport de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...
Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique
Veille Avril 2015:
Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.
- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;
- Un cadre juridique pour plus de sécurité...
Date: 2018-01-15 16:47:36
Site :
juristconseil.blogspot.com
Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
Création Entreprise Gratuit • Statuts & Dossiers ... - SARL
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Création Entreprise Gratuit • Statuts & Dossiers gratuits ...
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise gratuit / creation d'une societe de gestion immobiliere
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Le dirigeant, un acteur clé de l’entreprise : Créer, Droit ...
Le dirigeant, un acteur clé de l'entreprise
18/04/2017
Le dirigeant de société est la personne physique ou morale en charge de la gestion de l'entreprise. Ce dernier prend les décisions au quotidien, représente la société et engage une certaine responsabilité. En effet, le dirigeant est responsable de ses actes et doit rendre des comptes aux associés.
Dans le cas où le...
Site :
https://blog.wity.fr
Cabinet comptable à Paris République et porte Maillot ...
Votre cabinet comptable implanté sur 2 sites parisiens
Paris place de la République
Paris Métro Ternes
Lauditec accompagne et conseille les PME et les TPE dans toute la gestion administrative et réglementaire de l'entreprise :
COMPTABILITE : analyse des créances, bilan, reporting, situations intermédiaires, contrôle de gestion...
FISCALITE : suivi de la réglementation fiscale, déclarations...
Site :
http://www.cabinet-lauditec.fr
Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet de conseil en creation d'entreprise
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...
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L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...
Site :
http://association1901.fr
Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
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>
Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...
Site :
http://www.handiplace.org
Création entreprise Andorre | Andorra Solutions
Ces modèles sont sujets à des critères minimum.
III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .
IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.
V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.
VI. Les cotisations à la...
Date: 2018-04-15 14:30:17
Site :
http://www.andorra-solutions.com
Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre
Publié par Hervé et Vincent le
12 avril 2018
12 avril 2018
Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.
Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...
Site :
https://vh-entreprendre.com
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Site :
http://www.insti7.fr
SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...
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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg
Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47
La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia
École supérieure de commerce de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École supérieure de commerce de Lille
École supérieure de commerce de Lille
Histoire et statut
École supérieure de commerce de Lille (1892)
ESC Lille - Graduate school of Management (1999)
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Lille
Divers
modifier - modifier le code -...
Date: 2019-05-20 13:13:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Conseil à la création d'entreprise sur Saint ...
Voici les 4 principaux avantages du statut d'auto-entrepreneur
une immatriculation rapide,
pas de TVA à facturer,
des charges sociales et un impôt sur le revenu calculés sur le chiffre d'affaires encaissé.
Ce sont ces 4 avantages du statut de l'auto-entrepreneur qui expliquent son succès
A PLUSIEURS
Quelques Avantages d'une Société par Actions Simplifiée
Société par Actions...
Site :
https://linklearnincrease.fr
Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 20/02/18
Le nom d'une entreprise, c'est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité. Il arrive que l'entreprise ait besoin de changer de nom dans le cadre d'un changement d'activités ou du développement de nouvelles activités, d'une fusion, d'un scandale par exemple. Changer de nom est loin d'être une action aisée et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
education.gouv.fr
Trouver des partenaires pour la création de votre entreprise
Nous avions déjà évoqué le fait qu'il était nécessaire de se faire des relations. En effet,il ne faut pas pas rester isolé dans la création de son entreprise. Ne changeons pas d'avis maintenant !
Faut-il s'associer et avec qui ?
Êtes vous fait pour travailler seul ou à plusieurs ? Il est tout à fait possible de tout faire à plusieurs dès le départ : avec un ou plusieurs...
Site :
https://www.dougs.fr
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Créer et immatriculer une société || Légiflex
Le statut de SAS ou société par actions simplifiée, concerne les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande liberté d'organisation et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts, des règles possiblement basées sur la simple volonté commune des associés.
Je me lance...
Site :
http://www.legiflex.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise / creation d une societe civile
Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...
« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Site :
cabinetjeanavier.com
Accompagnement à la création d'entreprise - Adie
Découvrir Adie CréaJeunes
Des Experts à votre service
Les Experts de l'Adie, bénévoles et salariés de l'association, vous accompagnent pour la création et le développement de votre entreprise. Venez les rencontrer dans l'antenne Adie près de chez vous :
Participez à des ateliers de travail collectifs et bénéficiez des trucs et astuces pour bien démarrer votre activité
Finalisez votre projet de création d'entreprise en quelques rendez-vous grâce à un...
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr