Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise statuts
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Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...
Veille
Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?
Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...
Site :
https://www.lesinteracteurs.net
Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI
Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...
Site :
visconti.partners
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Création d’entreprise : comment présenter votre dossier ...
Quelques conseils pratiques de présentation
Donnez un nom à votre projet
Insérez un sommaire et numérotez les pages
Mettez en évidence vos coordonnées
Joignez des documents annexes afin de faciliter la lecture
Elle est réservée aux prévisions financières de l'entreprise, sous forme de tableaux : Le bilan et le compte de résultat prévisionnel, le tableau de trésorerie prévisionnelle forment les incontournables. Ils permettent d'étayer et de justifier vos commentaires précédents.
Description détaillée du projet et prévisionnel d'activité
Choix stratégiques retenus : savoir-faire, politique commerciale et politique de...
Site :
https://www.cic.fr
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Création entreprise | domiciliation société maroc
Conscients que la longévité d'un projet ne se limite pas à la simple opération de création entreprise Maroc, nous avons fait le choix d'accompagner les futurs entrepreneurs durant toutes les étapes de mise en place de leur projet en leur offrant notre assistance et nos conseils en juridique, fiscalité, finance, gestion et communication.
En effet, la mise en place d'un projet ne porte pas...
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
capex-conseil.fr - Expert comptable Seine-et-Marne et Paris
facilitez votre gestion avec la digitalisation !
Venez découvrir des solutions concrètes pour répondre à vos problématiques.
Programme de la journée et des ateliers ( cliquez ici )
Expertise comptable : un accompagnement au quotidien
Nous vous faisons bénéficier de conseils de qualité grâce à nos professionnels experts dédiés. À votre disposition, à n'importe quel moment, nous...
Site :
http://www.capex-conseil.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / conseil creation d'entreprise paris / conseil creation d entreprise / projet de creation d'entreprise informatique / information au conseil d entreprise
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Comment créer une entreprise individuelle
Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle
Comment créer une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.
Formalités de création d'une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclarer une création d'activité à l'URSSAF
Les entreprises rattachées à l'URSSAF
Le centre de formalités des entreprises de l'Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.
Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations,...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
La semaine de la création d'entreprise en Loire-Atlantique
En France, 80% des entreprises accompagnées sont pérennes au bout de 3 ans, contre 50% sans accompagnement ! C'est dans ce contexte que la semaine de la création s'est développée en Loire Atlantique.
Sur une semaine entière, du 03 au 07 juin, et sur l'ensemble du département, les acteurs de la création d'entreprise, dont les CAE...
Site :
https://cooperer-paysdelaloire.coop
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise france / plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise
Les étapes de création d'entreprise - Expert-comptable ...
En savoir plus sur le choix du régime fiscal
Dépôt de marque à l'INPI :
Tout type d'entreprise peut déposer sa marque auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) afin de protéger son nom de marque ou le nom de son entreprise afin de se protéger d'une éventuelle réutilisation par la concurrence.
Définir votre siège social :
Votre siège social est fixé dans...
Site :
https://comptablequickbooks.oe-experts.com
Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise statuts / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise
Annonce légale : Publier vos annonces légales en ligne
Simplifiez vous la rédaction et la publication de vos annonces légales !
La Centrale d'Annonces Légales est un service en ligne de rédaction et publication d'annonces légales destiné aussi bien aux professionels du droit et du chiffre qu'aux repreneurs et créateur d'entreprise.
Comment publier une annonce légale ?
Vous êtes en train de créer une société ? Vous allez effectuer une...
Site :
https://www.annoncelegale.com
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / siege social d une entreprise / creation d entreprise statuts / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-15 23:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) - Cour de ...
Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de...
Site :
courdecassation.fr
Créer une société en Belgique - companyformationbelgium.com
Créer une société en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
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La création d'entreprise en Belgique se compose de plusieurs actions qui sont nécessaires pour l'implantation d'une entreprise en Belgique. Il est nécessaire de rédiger les statuts et les autres documents tels que les spécimens de signature, les formulaires de demande spéciaux...
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
L'expert DOM - Kbis et créations et modifications des ...
Échéance RGPD au 25 mai 2018!
Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
ATTENTION DEPUIS LE 2 AOÛT 2017 OBLIGATION DE DÉPOSER UN DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIÉTÉ
Cabinet Labellisé
Par la CTM et Martinique Développement!
Aide à la création d'entreprise
SARL / EURL / SAS / SASU / SCI / SCCV / SCM / EARL.....
Modification statutaire
Transfert de siège social, changement de dirigeant, PV AGO / AGE, Statuts...
Une...
Site :
https://lexpert-dom.com
Thèmes liés : organisme d aide a la creation d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Valencia, Traiteur, plats à emporter - Fonds de Commerce ...
Traiteur et plats à emporter à Valencia.
Traiteur, plats à emporter exploité dans un espace commercial de 98 m2 à Valencia.
Un espace de préparation des plats et un espace vente à emporter sous forme de boutique.
Un local commercial situé sur une avenue commerçante de Valencia.
Ce commerce fonctionne toute l'année de 10h00 à 15h00. Une possibilité d'ouvrir pour un service du soir est envisageable pour les plus...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / licence creation d'entreprise / licence creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise prestation de service
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-08-24 11:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de pouvoirs plus étendus que les autres types d'associations et peuvent donc accomplir certains actes juridiques spécifiques, tels que recevoir des donations ou des legs ou gérer des biens de l'État.
Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un...
Site :
https://www.lcl.com
Accueil - INSERPRO - entreprise d'insertion
INSERPRO, une entreprise d'insertion pour votre service !
INSERPRO est une entreprise de statut associatif dont le siège est situé à Elancourt (78), Sa mission est de permettre à des personnes en difficultés de s'insérer dans la société active par la formation professionnelle que nous proposons dans le cadre d'un emploi salarié contractuel.
Ainsi, depuis 1981, ce sont environ 200...
Site :
https://www.inserpro.org
Thèmes liés : creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d insertion / creation d'entreprise et developpement local
Mon conseiller d'entreprise : Expert comptable conseil et ...
Artisans, commerçants, faites confiance à Cerfrance
pour votre gestion d'entreprise
L'interlocuteur privilégié en conseil et comptabilité
Depuis plus de 60 ans, nous accompagnons les chefs d'entreprise dans la transmission, la cession et le développement de leurs entreprises. Du conseil jusqu'à la comptabilité, nos experts (consultants, experts-comptables) sont aux côtés des artisans,...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Création d'une entreprise E-commerce - Avantages et inconvénients des principaux statuts juridiq
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Ajoutée le 17 mars 2018
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir les avantages et les inconvénients des principaux statuts juridiques pour une entreprise d'e-commerce.
Nous verrons...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : avantage et inconvenient d'une micro entreprise / creation entreprise e commerce / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / avantage d'une micro entreprise
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...
Après parution - Rectificatif
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* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.
Annonce légale :...
Site :
https://www.lelegaliste.fr
Créer société limitée Suisse, Ouvrir une entreprise en Suisse
Créer une entreprise en Suisse
Updated on Tuesday 19th December 2017
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La création d'une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les...
Site :
https://www.companyformationswitzerland.com
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont...
Site :
https://www.etudiant.ma
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
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La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr