Articles sélectionnés pour le thème : consulter les comptes d une entreprise
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-08-24 14:22:05
Site :
photovoltaique.info
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Agent commercial Comité d'entreprise
Agent commercial Comité d'entreprise1 annonces correspondent à votre recherche
Vous trouverez sur cette page l'ensemble de nos offres d'emploi d'agent commercial.
Que vous soyez un agent commercial à la recherche d'un nouveau poste ou un employeur qui souhaite recruter notre outil de recherche d'annonces commerciales vous permettra de trouver ce que vous recherchez. Nos annonces sont classées...
Site :
http://www.recrutement-agent-commercial.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / commercial comite d entreprise / activite commerciale d une entreprise / offre emploi comite d'entreprise
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement ...
Crédit chômage
Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement?
Un prêt n'est jamais facile à obtenir, même avec de bons revenus, une caution et des garanties. Toutefois, selon votre situation personnelle, il y a des établissements financiers qui ont l'habitude d'aider certaines catégories plus facilement. Cet article est fait pour vous si vous êtes :
Une association
Un...
Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
o Transparence de l'ensemble des mouvements financiers et présentation des comptes annuels aux élus du comité d'entreprise et aux salariés ;
o Sécurité dans la gestion de tous les jours.
Par des experts spécialisés
Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...
Date: 2019-05-20 12:37:46
Site :
inextenso.fr
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...
Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?
Nécessité d'un accord collectif
C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.
En...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
Consulter les annonces du JO Association - Accueil
Vous consultez sur ce site, d'une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de...
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / d une entreprise
Consulter les annonces du JO Association - Accueil
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Site :
journal-officiel.gouv.fr
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Jeunes entrepreneurs : Entreprises Québec
Jeunes entrepreneurs
Jeunes entrepreneurs
En raison du vieillissement de la population, plusieurs défis devront être relevés au Québec dans les prochaines années. On compte parmi ceux-ci la pérennité de la culture entrepreneuriale. Il est donc d'une importance capitale de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes afin d'assurer la relève. De nombreuses organisations contribuent à...
Site :
www2.gouv.qc.ca
focasino.info - Dénonciation d'un accord collectif
Dans ce cas, les dispositions de la convention ou de l'accord continuent de produire effet à l'égard des auteurs de la dénonciation jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.
Article L2261-12
Lorsque...
Site :
http://focasino.info
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / avantages d'une fusion d'entreprise
Les obligations d’information | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?
L'information initiale
Tout d'abord, dans un...
4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca
Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise
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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...
Site :
https://www.bdc.ca
Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)
Par Nadège Ouary, le
15/04/2013
Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.
Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...
Date: 2017-08-24 16:39:33
Site :
rhinfo.com
Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)
Par Nadège Ouary, le
15/04/2013
Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.
Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...
Date: 2018-01-16 19:24:29
Site :
rhinfo.com
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...
Social
Comité social et économique
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Loire Profession Sport, accompagnements des associations ...
CEC : valoriser son engagement et obtenir plus de droits à la formation
Source : http://www.isbl-consultants.fr/cec-valoriser-engagement-obtenir-plus-de-droits-a-formation/
L'article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d'un compte d'engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d'activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation...
Site :
http://www.professionsport42.com
Mises à Niveau | Sage
Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)
Efficacité des mises à jour et de l'installation
Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...
Site :
sage.com
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr
L'individu
Ses motivations
Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...
20/08/2017
5/5 (1)
Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?
Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...
Site :
creerentreprise.fr
Les solutions de paiement et d’encaissement pour la ...
Banque cantonale du Valais
Les solutions de paiement et d'encaissement pour la clientèle des entreprises > Trafic des paiements > Comptes et moyens de paiements > Clientèle entreprises
Trafic des paiements Les solutions de paiement et d'encaissement pour la clientèle des entreprises
Clientèle entreprisesComptes et moyens de paiements
Trafic des paiements
L'essentiel en un coup...
Site :
https://www.bcvs.ch
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion comptable et financiere d'une entreprise / consulter les comptes d une entreprise
Création et reprise d'entreprise | Mon Compte Activité
Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation.
Se former avant de se lancer
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez suivre des actions de formations, d'accompagnement et de conseil.
Ces formations permettent de :
réaliser le projet de création ou de reprise...
Date: 2018-04-15 23:31:22
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
La procédure de licenciement disciplinaire | Thomas Roussineau
Licenciement pour faute
La procédure de licenciement disciplinaire
La procédure de licenciement disciplinaire cumule la procédure de licenciement et la procédure applicable pour toute sanction disciplinaire. En voici les grandes lignes :
Convocation du salarié à un entretien préalable. Cette lettre doit contenir certaines mentions obligatoires, relatives notamment aux modalités...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise consultation obligatoire
Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...
Par Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017
(440 notes)45
358367 vues
Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Les 2 aides du Pôle emploi
Le Pôle emploi a mis en place deux...
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS ...
dimanche 13 juin 2010
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS DU 08 JUIN 2010 LE COMPTE RENDU CGT
Information/consultation du CCE sur le projet d'un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l'accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :
La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu'il permettrait aux salariés de percevoir...
Date: 2017-09-12 11:57:43
Site :
http://cgtcarrefouraulnay.blogspot.com
Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...
Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?
Publié le 15 Septembre 2017
Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise
Micro-Entrepreneur : définition
Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...
Site :
https://www.koalame.fr
Exemple D Un Compte Rendu D Une Visite ... - etudier.com
Exemple de description du SIC 1. Analyse des flux d'information |L'information entrante... | | |Les sources d'information | |La nature des informations | |Le traitement des informations | |Clientèle | |Réception de l'appel par le secrétaire, | |-...
Site :
http://www.etudier.com
Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...
Les obligations de l'employeur vis à vis du CE
Posted on
by Mot Tech
Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...
Les études de prix en bâtiment - Méthodes BTP
Cet article est inspiré du livre PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT
Savoir préparer et conduire son chantier c'est bien. Mais d'où vient-il ce chantier ? Pourquoi est-ce mon entreprise qui le réalise et pas un concurrent ?
Avant l'exécution d'un chantier, il se passe beaucoup de choses, que l'on imagine souvent mal lorsque l'on débute comme conducteur de travaux ou comme chef de chantier....
Site :
https://methodesbtp.com
Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Avec le siren (n° RCS) d'une entreprise, déterminez sa ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par RCS / SIREN
Comment se renseigner sur une société française à partir de son RCS / numéro de SIREN ?
Avec France-société, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commandez les documents qui les concernent...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : recherche d une entreprise / fonctionnement d'un moteur de recherche / information d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
ALLEMAGNE - senat.fr
31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés
10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés
Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.
Malgré les prescriptions...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com