Articles sélectionnés pour le thème : consulter les comptes d une entreprise
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Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Publié le 23/03/2006
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La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...
Date: 2017-08-24 12:55:40
Site :
http://www.croix-rouge.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-01-17 00:47:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-01-15 22:16:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Contrat de consultation Version courte - Template & Sample ...
Contrat de consultation Version courte
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
Un accord de consultation est un contrat entre une entreprise désirant de la consultation et le consultant qui fournit le service. Le document permettra d'identifier tous les termes et conditions en ce qui concerne le type de consulting souhaitée par l'entreprise et fournis par le consultant....
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise en anglais / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Financement : création & développement d'entreprise | CCI ...
Créer et développer son entreprise : quel financement ?
A+A-
Créer et développer son entreprise : quel financement ?
Vous cherchez à financer la création de votre entreprise ? Vous avez besoin de fonds pour développer votre activité ? De nombreuses possibilités s'offrent à vous !
Financer la création de son entreprise
Fotogestoeber/Fotolia
ACCRE
L'aide aux chômeurs créateurs et...
Date: 2019-05-19 20:15:56
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors ...
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lundi 28 novembre 2016
La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors d'une vente d'entreprise : un même nom, mais une nature très différente que celle présente dans un contrat de travail.
Monde juridique
Lors d'une vente d'entreprise, le but d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (la non-sollicitation vise autant les employés que les clients de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2017-08-24 13:23:35
Site :
http://www.inrs.fr
Site internet CE - ProwebCE — Avantages & réductions ...
Bénéficiez de l'expertise de nos consultants en communication couplée à la technologie ProwebCE !
Un site web CE à votre image
Avoir votre propre site web CE présente de nombreux avantages. Cela permet, dans un premier temps, de maintenir un lien direct et permanent avec vos bénéficiaires.
Le site internet de votre comité d'entreprise véhicule votre image, il est donc important de ne...
Site :
https://prowebce.com
Rôle de la culture d’entreprise dans la gestion des crises ...
On voit aussi comment la culture d'entreprise, le style de gestion et les pratiques de gestion peuvent couler ou sauver une entreprise.
Tous les webinaires sont en anglais.
Webinaire 1
16 février 2011 : 12 h 30 - 13 h 30.
Corporate cultural strategies for preventing and surviving crises
12h30 - 13h30.
(Stratégies de culture d'entreprise pour prévenir et surmonter les crises)
Quel type de...
Date: 2017-08-24 16:30:52
Site :
mcgill.ca
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / comment changer la culture d'une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / le role de la culture d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
KEYTEO est une société de consultance, d’origine belge et ...
CONSTRUCTION ET
BÂTIMENTS
Une division sectorielle au sein de KEYTEO permet de mieux prendre en compte les spécificités et priorités des différents pôles industriels porteurs en Belgique.
Grâce à la capacité d'adaptation de nos consultants et à notre accompagnement de proximité, nous permettons le partage des connaissances et des bonnes pratiques entre secteurs.
VALEURS
Keyteo...
Site :
http://www.keyteo.be
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / recherche et developpement d une entreprise
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
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Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de...
Site :
http://dziri-dz.com
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les missions Expert Comptable Comité d’Entreprise I Expert ...
NOS MISSIONS D'EXPERT CE À DESTINATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DU COMITÉ DE GROUPE, DU COMITÉ EUROPÉEN ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les missions d'expertises légales
dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles
Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un expert...
Site :
apex-isast.fr
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sante d une entreprise / responsable d une entreprise / direction d une entreprise / note d information dans une entreprise / salaries d'une entreprise
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
Article aléatoire
Crédits bancaires à l'investissement. Tout ce qu'il faut savoir.
Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et...
Site :
http://www.dziri-dz.com
Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Formation
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site :
http://www.elegia.fr
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
eleven - Conseil en stratégie lié à la révolution numérique
Consultante
Clients
« eleven c'est la garantie d'un professionnalisme sans faille, avec une exigence éthique dans l'action et la prise en compte de la responsabilité sociale de l'entreprise. Comparé à d'autres cabinets avec lesquels nous avons collaboré, eleven a su nous proposer des approches originales et parfaitement adaptées à notre entreprise. »
Directeur des Ressources Humaines
« Les consultants d'eleven m'apportent beaucoup...
Site :
http://eleven-strategy.com
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise definition / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / directeur d'une entreprise
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement
Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.
Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...
Site :
http://www.compta.com
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Droit du Travail Cameroun: Action syndicale Cameroun
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / conditions de travail d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation du chef d entreprise / travail au sein d une entreprise
Comment sous traiter la gestion financière d'une entreprise
0
Toute entreprise doit suivre sa comptabilité et la gestion de ses finances. Idéalement, l'entreprise sera capable de mettre en place et de recruter un pôle spécial pour gérer sa finance en détail. En effet il est souvent trop difficile de gérer la gestion financière d'une entreprise soi-même quand son entreprise grandit. C'est un domaine très technique et chronophage.
Il existe...
Site :
http://www.mediafinances.net
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise
Ou trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse
Actions Actualités Bourse Traders
Je vous propose aujourd'hui des solutions pour savoir Comment trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse ? cet article tente de vous aider dans une problématique qui touche les investisseurs spéculant sur les marchés actions à moyen et long terme. En effet le terme de les rapports annuels des sociétés cotées en bourse est utilisé de...
Site :
http://flash-invest.com
Comptabilité OHADA. Tome 1 : Comptabilité générale ...
Economie et développement , Questions sociales
Description complète
Vous y apprendrez à appliquer les règles et les mécanismes comptables élémentaires, ainsi qu'à identifier les entreprises selon les régimes d'imposition et les systèmes de présentation de clôture des comptes. Il vous permettra également d'effectuer facilement les enregistrements comptables selon le principe de la...
Site :
http://www.karthala.com
Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / cabinet conseil en gestion d'entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / consulter les comptes d une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise
Quels sont les enjeux autour de la convention collective
Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.
Les...
Site :
https://www.wikipme.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com