Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014

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Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Titres-services: mesures pour professionnaliser le secteur ...

Une caution de 25.000 euros pour la création d'une entreprise titres-services

Actuellement, il est très facile de créer une entreprise titres-services. Une fois que l'entreprise agréée lance les activités titres-services, elle bénéficie de l'intervention fédérale lorsque les titres-services sont transmis à la société émettrice aux fins de remboursement. En d'autres mots, elle...

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Site : http://emploi.belgique.be

Thèmes liés : creation d'une societe de titres services / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services

Distrimed le spécialiste du matériel ... - Materiel medical

Votre compte client > Comment me connecter à mon compte ?

Pour vous connecter à votre compte, vous pouvez au choix :

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- Passer la souris sur le lien "Votre compte" situé en haut à droite de la page (sans cliquer), puis cliquer sur le bouton "Identifiez-Vous" qui apparait.

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Site : http://www.distrimed.com

Thèmes liés : creation d'une adresse email gratuite / creation d'adresse email / creation d adresse email / consulter les comptes d une entreprise / creation d'un compte email gratuit

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...

Posté le 10 octobre 2016 à 0h00

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.

Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...

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Site : http://www.medef.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Ouvrir une entreprise de transport et de livraison

J'évalue mon projet

Étape 3 : réalisez une étude de marché

L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...

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Date: 2019-05-20 10:24:04
Site : creer-mon-business-plan.fr

Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...

COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER

Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING

Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.

Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !

Mais le rôle du Comité...

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Site : http://www.ce-maser.fr

Déclaration de confidentialité de Windows 8.1 et de ...

Contacts

Quel est le rôle de cette fonctionnalité ?

Si vous utilisez l'application Contacts ou une application tierce prise en charge pour gérer vos contacts, vous pouvez partager des contacts spécifiques avec d'autres applications de votre PC, afficher des coordonnées sur une carte de visite ou partager des coordonnées spécifiques avec d'autres applications de votre...

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Site : https://privacy.microsoft.com

Compte-rendu de réunion - meetingbooster.com

Le module de compte-rendu de MeetingBooster facilite grandement la tâche de documenter les conversations et de consigner les décisions prises au cours de la réunion. Chaque fois qu'un participant s'exprime sur un des sujets de l'ordre du jour, le secrétaire peut sélectionner son nom par un simple clic, puis y associer ses commentaires, améliorant par là même la transparence des...

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Site : http://www.meetingbooster.com

Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

Ce qu'il faut savoir sur le CSE (Comité Social et Economique)

A partir de combien de salariés dois-je mettre en place le CSE ?

La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

La nouveauté selon le Ministère du Travail : dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et lorsque aucun salarié ne s'est porté candidat dans les 30 jours...

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Site : https://www.fiducial.fr

Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

J-L. Ermine KM

La gestion des connaissances

un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Auteur

Jean-Louis Ermine

Un nouveau défi

La gestion des savoirs s'inscrit désormais dans la réalité de l'entreprise : la connaissance est un enjeu économique majeur de demain. Une organisation performante doit maintenant savoir mettre en place les méthodes et les outils qui lui permettent de créer,...

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Site : http://aries.serge.free.fr

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : pic-inter.com

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Déplacement à l’étranger pour une entreprise : comment ...

Christopher Bouché

21 décembre 2017

Les avantages à demander un transfert vers l'international sont nombreux. En effet, effectuer un déplacement à l'étranger pour une entreprise vous permet de changer votre vie personnelle tout en continuant à bâtir votre carrière avec une organisation que vous aimez. S'établir dans un nouveau marché élargira votre réseau d'affaires et vous ouvrira...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...

Mise à jour : Août 2017

Création d'une société à Hong-Kong

La  création d'une société à Hong Kong  ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.

A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :

Répondre à vos questions

Atteindre vos objectifs

5 raisons de...

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Site : http://www.hongkongsocietes.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

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Site : https://www.mementoce.com

Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL

Rechercher :

La SARL : A quoi correspond ce statut ?

La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...

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Site : http://creer-une-sarl.fr

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective...

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Site : https://www.mementoce.com

Création société Angleterre - AccountsCo

Si vous souhaitez seulement créer une entreprise de type standard (c'est-à-dire le type d'entreprise dont la plupart des personnes ont besoin) alors nous pouvons en général ouvrir votre entreprise en une journée.

5. Combien cela coûte d'ouvrir une private limited company anglaise

Le coût pour ouvrir une entreprise en Angleterre est relativement bas. Nous demandons £200+VAT (value added...

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Site : http://www.accountsco.fr

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

Publié le 15 Février 2019

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Conseil Immobilier d'entreprise à Lyon : Aires d'Entreprises

Accueil > Services > Conseil

Votre confiance à notre égard mérite de vous offrir en échange un engagement clair et exclusif. L'objectif de notre conseil est de mettre en oeuvre tous les moyens possibles afin de  défendre avec conviction vos...

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Site : aires-entreprises.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / entreprise immobilier d'entreprise / conseil d'entreprise

Développement entreprise - Conseil et accompagnement ...

Quels que soient vos besoins et vos projets, nos équipes sont à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans le développement de votre entreprise.

Assistance

Nos équipes à votre écoute

Pour nous, la relation client ne s'arrête pas à la vente. Nous nous engageons sur la durée en restant à vos côtés pour vous aider et vous conseiller.

Formation

Des formations Sage pour...

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Site : http://www.sage.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-01-16 23:33:31
Site : http://www.r-if.fr

A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...

Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE

L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel

Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...

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Site : https://www.netpme.fr

Activité commerciale, industrielle – ou bien libérale

Il existe en Allemagne deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous exercez une profession libérale (freiberuflich). Vous ne pouvez pas choisir librement, car dépend du type d'activité que vous exercez. Le type de votre activité aura des répercussions sur les formalités à accomplir ainsi que sur les...

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Site : make-it-in-germany.com

Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

LA GDPR POUR LES NULS - Medium

Protection des droits et libertés d'autrui

L'exécution des demandes de droit civil

Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

Le responsable...

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Site : https://medium.com

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-04-15 23:18:19
Site : http://r-if.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base

Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence

Ticket-repas fourni

Indemnité de repas fourni: -> Non

Free legal assistance: -> 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

Sénégal

ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:

-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...

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Site : https://votresalaire.org

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

directeur / directrice d'agence bancaire - Onisep

Tel le patron d'une petite entreprise, le directeur d'agence bancaire assume de lourdes responsabilités. Motivant ses employés et soignant ses clients, il cherche à limiter les risques financiers et à accroître le chiffre d'affaires. Un métier tout en diplomatie.

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

J'ai la bosse du commerce,

J'aime jongler avec les chiffres,

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / directeur d'entreprise salaire / directeur d'une entreprise

Comité d'Entreprise Septodont

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Comité d'Entreprise Septodont

Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.

lundi 26 mars 2007

publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires

mercredi 21 mars 2007

CE Info - Mars 2007

SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :

Compte tenu du manque de fréquentation, nous...

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Date: 2018-03-05 22:24:47
Site : https://ceseptodont.blogspot.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr