Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-16 19:32:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr

Aide à la création d'entreprise / Emploi / Cité des ...

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur place le Guide du créateur d'entreprise à Genève  ou encore le Panorama des organismes d'aide au démarrage et au développement d'entreprises , publiés par le Service de la promotion économique de Genève (SPEG),...

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Date: 2019-05-20 12:23:19
Site : http://www.citedesmetiers.ch

Thèmes liés : organisme d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / creation et developpement d'entreprise / aide a la creation d'entreprise

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants

Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre

Définition des besoins matériels, humains et financiers

Evaluation organisationnelle et budgétaire

Choix juridiques, sociaux, fiscaux

Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...

Business plan

Présentation du porteur de projet...

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Site : http://stgconsultants.fr

Immobilier d’entreprise Bordeaux, Gironde – Arthur Loyd

Conseil Transaction Evaluation Logistique Valorisation Asset Management Investissement

Au-delà de la conclusion de transactions, notre mission de conseil en immobilier consiste à fonder l'ensemble de nos services sur un travail d'étude préparatoire poussé. Cette valeur ajoutée spécifique, nous permet d'optimiser la double satisfaction des utilisateurs et des mandants par une mise en...

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Site : http://www.arthurloyd-bordeaux.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil en acquisition d entreprise

Création d' entreprise en 4 jours à Casablanca Maroc

Création d'Entreprise en 4 JOURS

*Conseil et Accompagnement pour bien démarrer son activité

*Domiciliation de 24 mois + ( 6 mois gratuite) *Cachet gratuit

Demandez un devis

Création d'entreprise avec des Experts au Maroc

Le royaume chérifien est un état en plein essor économique et cet essor se fait remarquer par la recrudescence des PME et autres entreprises qui fleurissent chaque jour...

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Site : https://caj.ma

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://contribution-economique-territoriale.com

ARCALFIA | Le numéro 1 de la transmission d'entreprise et ...

Le cabinet de conseil numéro 1 de la transmission d'entreprise et de la levée de fonds en Haute Savoie et Savoie

Accompagnement des transactions financières : Transmission, Levée de fonds en capital, Recherche de financements, accompagnement financier

Transmettre

Expert en transmission

Grâce à son experience des transactions en transmission, le cabinet ARCALFIA vous permet de choisir parmis...

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Site : http://www.arcalfia.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise

30 idées d’entreprises à créer en Afrique

Home » FINANCE ET ECONOMIE » 30 idées d'entreprises à créer en Afrique

30 idées d'entreprises à créer en Afrique

Par bol   /   jeudi, 15 Fév 2018 08:20   /   Laisser un commentaire

Le bureau de WikiCréa en Afrique vous propose 30 idées d'entreprises ou de start-up à créer sur le continent Africain en 2018.

WikiCréa Afrique est basé à Yaoundé (Cameroun). Nous recherchons...

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Site : http://www.burkinaonline.com

Trouver un nom d'entreprise - un nom idéal, original ...

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Bienvenue, si c'est la première fois que vous venez je vous offre le guide "3 étapes pour améliorer la visibilité de votre site web" cliquez-ici pour le recevoir.

Certains experts estiment que les meilleurs noms sont ceux qui sont abstraits, une ardoise vierge sur laquelle vous pouvez facilement créer une image. D'autres pensent au contraire que les noms devraient...

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Site : https://www.busy-women.fr

Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil strategie d entreprise

CABINET JEAN ROBIN ROMANS SUR ISERE - Expertise Comptable ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

L'accompagnement à la création / reprise d'entreprise ...

Accueil  /  Prestations  /  L'accompagnement à la création / reprise d'entreprise  

Un pro à votre écoute, rien à débourser ... et vos rêves deviennent réalité

L'association ALEOS propose un service gratuit d'accompagnement à la création / reprise d'entreprise par des professionnels expérimentés dans ce domaine. L'objectif de cette action est d'accompagner le porteur dans toutes les démarches liées à la création /...

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Date: 2018-04-16 00:09:13
Site : http://www.aleos.asso.fr

La création d'entreprise - arefie.org

La création d'entreprise

La création d'entreprise

De nos jours, de plus en plus de personnes ont des idées et l'envie de créer leur propre entreprise, mais beaucoup n'osent pas parce qu'elles ne connaissent pas les aides, les dispositifs existants et acteurs qui peuvent les accompagner.

Si c'est votre cas, les conseillers des missions locales et maisons de l'emploi peuvent vous informer sur...

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Site : https://www.arefie.org

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

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Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...

Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de...

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Site : altairconseil.fr

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

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OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...

La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.

Nos compétences

Droit social & Droit des affaires

Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.

- Rédaction et Modification du...

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Site : http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com

Thèmes liés : cabinet conseil restructuration d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

Création d'une entreprise individuelle en Suisse, comment ...

 Acteur de la Mobilité internationale par la création des Entreprises sur La Suisse

-  Aide à la Gestion d'Entreprises

Gestion d'entreprise avec les...

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Date: 2016-06-29 12:18:31
Site : http://www.expat.org

Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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Site : https://www.insee.fr

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

Mon Entreprise.ch | Création et gestion d'entreprise en Suisse

Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse

Les créateurs d'entreprises sont souvent seuls !

Nous constatons, depuis des années, que le créateur d'entreprise est souvent abandonné à lui-même. Son budget, souvent très limité, le dissuade de faire appel à des prestataires de...

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Site : http://mon-entreprise.ch

Echo Conseil - Agence conseil en stratégie d’entreprise et ...

- les TIPS by, d'un leader d'opinion

- la tendance du mois

 

Outil de veille créative et de diffusion de l'innovation en entreprise, pour...

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Site : http://www.echo-conseil.com

Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d entreprise

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Consultants RH Quiblier Conseil

Consultants RH

Des collaborateurs expérimentés maîtrisant parfaitement les techniques de leur métier

Nos consultants métiers ont tous une formation supérieure et une expérience en entreprise. Ils sont spécialisés par secteur d'activité afin de mieux comprendre les problèmatiques et les organisations internes de nos clients. Des consultantes psychologues réalisent les évaluations et...

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Site : http://www.quiblier-conseil.fr

Aide à la création d’entreprise en Suisse - AX-Fiduciaire ...

Aide à la création d'entreprise en Suisse

 

Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé

 

La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons un accompagnement...

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Site : ax-fiduciaire.ch

Formation des délégués du personnel : But, programme…

Liaisons avec le comité d'entreprise et le CHSCT

Attributions spécifiques : cette formation permettra d'approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.

Les congés payés, conditions de travail, rupture du contrat de travail

Accidents du travail, la santé et la sécurité

Contrôle des contrats à durée déterminée et travail temporaire

Un des rôles souvent méconnus : l'alerte en cas d'atteinte au...

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Site : http://www.ceservices.fr

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ...

Vous êtes ici: Accueil > Créer, Reprendre > Les aides

Les aides

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

- Les aides financières,

- Les exonérations de charges...

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Date: 2018-01-16 23:49:39
Site : http://www.cma-languedocroussillon.fr

Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants

Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?

11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire

Des obligations comptables limitées...

Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...

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Site : http://blog.axia-consultants.com

Créer son entreprise quand on est au RSA - Blog influent

Quelle que soit sa situation, créer son entreprise est une lourde tâche, mais le jeu en vaut souvent la chandelle si on veut améliorer sa qualité de vie et son salaire. Quand on est au RSA, l'aventure peut sembler risquée et causer de l'incertitude si on envisage les sommes qu'il faut investir. Pourtant, plusieurs programmes prévoient de l'aide pour les personnes à faible revenu qui...

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Date: 2019-05-20 08:30:52
Site : http://bloginfluent.fr

VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL

Téléphone : 04 67 83 21 11

Fax : 04 67 83 96 21

Structure

Présentation générale :

A 15 minutes de...

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Date: 2018-01-16 21:00:34
Site : http://www.pfca34.org

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

Création d’entreprise : formation, accompagnement et ...

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec les droits de votre compte personnel d'activité.

Il s'agit des actions de formations, d'accompagnement et de conseil réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise ayant pour objet de :

réaliser le projet de...

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Date: 2018-01-16 20:56:59
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Accompagnement à la création d'entreprise : naissance d ...

Accompagnement à la création d'entreprise : naissance d'Initiative LRMP

Accompagnement à la création d'entreprise : naissance d'Initiative LRMP

Le 8 février 2016 à 0h00

Initiative Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Les 21 plateformes sont désormais représentées au niveau régional par une coordination régionale, Initiative Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Son rôle est à la fois...

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Site : https://heraultjuridique.com

Les soutiens pour bien préparer son projet de création d ...

Ce n'est pas en simplifiant les formalités que l'on donne des chances de réussite à un projet. Un projet de création d'entreprise, ça se prépare. Et pas seul dans son coin. De nombreux réseaux d'accompagnement, ressources ou outils permettent de dérouler sereinement le parcours de la création d'entreprise. Les chiffres le prouvent : les projets accompagnés améliorent...

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Site : les-aides.fr

Conseil d'administration - EVS | Immersive Live

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...

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Date: 2018-04-15 23:11:54
Site : https://evs.com

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Création d'entreprise et handicap - Cap Emploi

Suivez-nous aussi sur :

Création d'entreprise et handicap

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides.

Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent bénéficier les personnes handicapées à toutes les étapes de leur projet.

Définir votre projet &...

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Site : https://www.capemploi92.fr

Les 20 qualités essentielles d'un bon chef d'entreprise

09/01/2018

4.63/5 (8)

Quelles sont les qualités et caractéristiques d'un bon entrepreneur ? Quelles compétences faut-il cultiver pour être ou pour devenir un bon chef d'entreprise ? Comment être un bon chef d'entreprise ?

Le métier de chef d'entreprise est particulièrement exigeant. Il nécessite un grand nombre de qualités, des savoirs, un savoir-faire et un savoir-être...

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Site : creerentreprise.fr

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

 

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

IDEA - wallonie-developpement.be

Rechercher

IDEA

Société coopérative à responsabilité limitée, créée en 1956, l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (IDEA) regroupe 27 communes pour une population totale de plus de 530.000 habitants.

A l'origine, les communes boraines et du Centre se sont constituées en une Intercommunale pour le démergement de la vallée de...

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Site : http://www.wallonie-developpement.be

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : CAPE | K

Aide de Pôle emploi à la création d'entreprise : CAPE

28.04.2017

Qu'est-ce que le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Vous signez un contrat de conseil avec une entreprise ou une association (ce n'est pas un contrat de travail).

Le contrat dure 12 mois maximum, renouvelables 2 fois.

Une société ou une association vous aide à préparer la création ou la reprise d'une entreprise,...

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Site : https://www.k.solutions

Cabinet comptable de Sallanches - Groupe de cabinets d ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

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