L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail

Comment présider un CSE / CE

25 et 26 juin 2019

15 et 16 octobre 2019

5 et 6 décembre 2019

2 jours - 14 heures

 

PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE

OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.

- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE

- Connaître la conception du CSE / CE. et les...

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Date: 2019-05-20 12:37:24
Site : http://www.istravail.com

Aide à la création et reprise d'entreprise à Lorient ...

Accompagnement à la création et à la  reprise d'entreprise dans le Morbihan et le Finistère

 

Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie (expérience terrain des consultants) du monde de l'entreprise et du tissus économique régional (bassins...

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Site : entreprise-solutions.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

Publié le 22 avril 2019 dans la th&eacutematique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019

La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

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Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aide à la création et reprise d'entreprise à Lorient ...

Accompagnement à la création et à la  reprise d'entreprise dans le Morbihan et le Finistère

 

Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie (expérience terrain des consultants) du monde de l'entreprise et du tissus économique régional (bassins...

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Site : entreprise-solutions.com

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...

Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.

Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :

- à la...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Financement d’acquisition entreprise | Banque Nationale

Ouvert de 8h à 18h

Trouvez du financement et des conseils1

Notre équipe spécialisée en transfert d'entreprise accompagne et guide les acquéreurs et les cédants d'entreprise, tout au long du processus.

Pour les acquéreurs : nos experts vous aident à trouver la structure de financement optimale afin d'assurer la croissance et le succès de votre entreprise.

Pour les cédants : de l'amorce...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : conseil en acquisition d entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / avocat conseil d'entreprise

Pourquoi transférer le siège social d’une entreprise ...

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

admin

1328

Même s'il n'est pas nécessairement celui où se déroulent les activités de la structure, en cas de procédures juridiques de la société, les tribunaux compétents seront ceux présents sur le territoire où se trouve son siège social. En outre, le lieu du siège...

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Site : http://angelio.fr

Audit et diagnostic global du comité d’entreprise

Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.

Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.

Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Expert Comptable Afigec

Voir tous les profils

Chef d'entreprise

AFIGEC sécurise votre activité et votre gestion au quotidien. Faire confiance à Afigec, c'est bénéficier d'un tableau de bord gratuit, d'une assistance dans la gestion de votre personnel au quotidien et de conseils sur l'interaction de vos patrimoines.

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Comptable d'entreprise

AFIGEC accompagne les comptables d'entreprise à chaque...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : plan comptable d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d une entreprise

Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...

Formation Lancement d'une entreprise (LE)

 

Vous avez envie de vous lancer en affaires, démarrer une entreprise ou de travailler à votre compte?

La formation Lancement d'une entreprise s'adresse à tous ceux qui désirent développer leur projet d'affaires et se donner des bases solides pour en assurer la mise sur pied.

Peu importe la nature de votre projet d'affaires ou votre expérience...

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Site : sajeenaffaires.org

Thèmes liés : formation d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / introduction d une entreprise / offres d'emploi entreprises

Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est ...

Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Mise à jour le 27 mars 2018

Xavier de Labarrière

L'expertise comptable en ligne pour les TPE

à partir de

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Les Echos

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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP

+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...

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Site : https://www.lesechos.fr

MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : education.gouv.fr

Conseil creation entreprise, cabinet conseil à Paris 11

Cabinet de conseil aux entreprises, conseil en création d'entreprise

Vous êtes un professionnel soucieux de la bonne santé de votre entreprise ? Notre cabinet d'expertise comptable vous assiste dans vos objectifs et choix stratégiques pour votre société.

Chez DP Associés , nous mettons le conseil au coeur de nos missions et nous vous accompagnons pas à pas dans la mise en place de nos...

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Site : https://www.dpassocies.fr

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour15.12.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Date: 2018-01-16 18:51:53
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...

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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...

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Site : http://www.soxia.com

Favoriser la création d'entreprises et la création d'emplois

Favoriser la création d'entreprises et la création d'emplois

Posté il y a  1 avril 2016

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La Communauté de communes du Pays des Ecrins soutient depuis de nombreuses années le développement économique sur son territoire. C'est notamment à travers le travail de la plateforme Initiative Nord Hautes Alpes (INHA), qu'elle peut participer financièrement à l'installation...

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Site : https://www.e-briancon.com

Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...

I. Qu'est-ce que le CSE ?

II. La mise en place du CSE

A. En fonction de l'effectif de l'entreprise

B. En fonction de la situation de l'entreprise

     1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel

     2. Entreprises sans instance représentative du personnel

C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?

III. Le déroulement des élections

A....

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Site : https://www.riverchelles.fr

Journées Régionales de la Création & Reprise d’Entreprise 2013

Accueil » Salons dans le monde » France » Rennes » Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise 2013

Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise 2013

Du

Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise

Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise

10 et 11 octobre 2013 au Parc Expo de Rennes

 

Cette 16ème édition conforte...

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Site : https://www.nsalons.com

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

Incubateur d'entreprises — Wikipédia

Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]

La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.

Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...

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Date: 2018-01-15 21:29:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Estimer la valeur d'une entreprise | France-Societe.com

Il existe plusieurs raisons d'estimer le prix d'une entreprise, évaluer la valeur d'une entreprise dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une cessation, d'un changement d'associé, d'une modification des statuts ou encore d'un achat d'entreprise. L'appréciation de la valeur est différente d'un prix fixe. Estimer une société est complexe et il n'existe pas de formule...

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Site : http://www.france-societe.com

Reprendre une Entreprise : mode d'emploi et infos utiles

Étape 1 : La définition de votre recherche pour reprendre une entreprise

Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !

Bien, maintenant parlons concrètement :

- Dans quel activité / secteur d'activité envisagez vous de reprendre une entreprise ?

- Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l'activité, le gérant ayant uniquement une...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

M. Martin, président

M. Boulouis, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 9 août 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...

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Site : marche-public.fr

Cabinet marketing, étude de marché et business plan

Contact

Cabinet marketing, étude de marché et business plan

Créé en 1998, ALEONARD CONSEIL est un cabinet d'études et de conseil marketing intervenant auprès des TPE/PME et des créateurs d'entreprise.

Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons les créateurs d'entreprises et les TPE/PME en réalisant des études de marché et des business plan. Dans ces domaines, notre savoir-faire est reconnu par les banques, les chambres de commerce et de métiers, pôle emploi, les boutiques de...

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Site : http://www.aleonard-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil et gestion d'entreprise

7 pistes pour obtenir de l'aide gratuite à la création d ...

NOUS CONTACTER

7 pistes pour obtenir de l'aide gratuite à la création d'entreprise

La création d'entreprise, c'est bien souvent la grande inconnue. Surtout si c'est la première. C'est un peu comme avoir son premier bébé! On l'attend avec impatience, on en rêve, on l'idéalise mais finalement on ne sait pas trop comment cela va se passer. Et surtout, on a peur de mal faire , de passer à...

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Site : https://www.my-marketing-manager.com

La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

La fiche d'entreprise

N°6 - Janvier 2007

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise

Les formalités pour déménager une entreprise

Opportunité immobilière,

Etc.

Le déménagement d'une société est souvent un changement positif pour son activité. C'est signe qu'elle se développe, augmente en notoriété ou encore essaie de changer son image de marque. (Demandez gratuitement des devis de professionnels de votre région pour le déménagement de votre entreprise)

Mais il est important de prévoir ce déménagement à...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Aides à la création - lecoindesentrepreneurs.fr

L'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises

Publié le 18 janvier 2019 dans la th&eacutematique Aides à la création , Aides à la reprise - Dernière mise à jour le 18 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises) est remplacé par l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises). L'ACRE est une aide dont...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

conseil en immobilier d'entreprise - NEXITY CONSEIL et ...

Nexity Conseil et Transaction vous apporte une offre de services immobiliers globale Une offre efficace, personnalisée et innovante aux utilisateurs...

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Site : https://ct.nexity.fr

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / logistique d une entreprise

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

Aide à la création d’entreprise en Suisse, un service AX ...

Aide à la création d'entreprise en Suisse, un service AX Fiduciaire

Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé

La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons...

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Site : ax-fiduciaire.ch

Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

Comment évaluer l'entreprise à acquérir

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Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

Vous ne devez pas vous fier au seul jugement de votre comptable ou...

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Site : https://www.bdc.ca

Vente entreprise quebec

Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?

Par Me François St-Arnaud, avocat

Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?

Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...

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Date: 2016-12-23 15:19:02
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : comite-entreprises.eu

Formation Lancement d'une entreprise | SAJE Montréal ...

Le SAJE Montréal Centre et le Centre Mondial d'Excellence des Destinations s'associent afin d'élargir leur offre de services dans le domaine du tourisme durable.

 

Accueil > Démarrage d'entreprises > Formation Lancement d'une entreprise

Formation Lancement d'une entreprise

 La formation Lancement d'une Entreprise est une formation offerte par la Commission scolaire Margueritte-Bourgeoys...

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Site : http://www.sajemontreal.com

Organisation du MEDEF Lyon-Rhône | comité exécutif, bureau ...

Recherche

} Comment le Medef Lyon-Rhône est-il organisé

Le Medef Lyon-Rhône est une association loi 1901 animée par des chefs d'entreprise bénévoles. Il est composé d'un bureau, d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de commissions.

Le bureau assiste le Président dans la mise en oeuvre des actions du MEDEF Lyon-Rhône et se réunit au moins une fois tous les...

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Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / comite d'entreprise association loi 1901

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

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Site : infosdroits.fr

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