Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

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Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

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Site : ifrap.org

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Faites de votre Comité de Direction une équipe qui gagne ...

17/05/2019

Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance 

Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins

16/05/2019

Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !

Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...

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Site : visconti.partners

Diag numérique

Le test

À qui s'adresse ce test ?

Ce test a été réalisé par des chefs d'entreprise pour qui la transformation digitale de l'activité économique est un enjeu majeur, à l'attention de chefs d'entreprise qui souhaitent faire un point sur leur propre situation. En effet, la transformation numérique de l'économie ayant déjà une incidence sur toutes les organisations et toutes les...

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Site : http://www.diag-numerique.fr

Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...

17/05/2019

Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance 

Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins

16/05/2019

Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !

Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...

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Site : visconti.partners

DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr

Retour aux directives européennes

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422

Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La présente recommandation apporte la...

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Site : marche-public.fr

[Gouvernance] le Comité stratégique de la PME

17/05/2019

Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance 

Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins

16/05/2019

Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !

Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...

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Site : visconti.partners

Société de conseil — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Dans le domaine de l' informatique et des technologies de l'information et de la communication , le conseil est l'une des trois principales branches des sociétés de services...

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Date: 2017-08-17 14:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / systeme d'information de gestion d'une entreprise

La réunion du CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE

La réunion du CE

Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.

Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas

Le comité...

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Date: 2018-01-09 13:48:53
Site : https://www.mementoce.com

La secrétaire - LB7-comité d'entreprise

Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...

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Site : http://celb7.e-monsite.com

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Publié par Marie-Amélie Fenoll le

1 nov. 2010

L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.

1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30

2. Visites et appels...

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Site : decision-achats.fr

Créer une entreprise d'insertion par le travail ...

Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur

Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC

PRENDRE RDV GRATUITEMENT

Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Vous êtes ici :

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...

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Site : https://gestion-et-performance.fr

Le financement de son entreprise - lcl.com

L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de roulement ? Comment financer un investissement ? Nos conseils pour trouver le mode de financement adapté à votre projet...

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Site : https://www.lcl.com

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage

2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...

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Site : https://fr.slideshare.net

Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France

1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :

 

Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations  et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville,  code postale et...

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Site : cartegie.com

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?

Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication

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L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Achat d'une entreprise en Belgique - 25 ans d'expérience

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Notre politique en matière de vie privée

Le site Web acheter-une-entreprise.be (« le Site Web »)* est géré par ODB Conseils. Drève Richelle 161 , 1410 Waterloo, Belgique.

Pour en savoir plus sur les contenus tiers et les informations qui peuvent être partagées avec nos partenaires de contenu tiers, reportez-vous à la section Contenus tiers, ci-dessous.

ODB  Conseils («...

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Site : https://www.acheter-une-entreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique

Conseil d’administration : composition et membres - L ...

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L'équilibre...

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Site : http://www.loreal.fr

Qui sommes-nous ? | Reseau Entreprendre Suisse Romande

Contact

Qui sommes-nous ?

C'est en début 2012, qu'un petit groupe de chefs d'entreprise a décidé d'implanter le Réseau Entreprendre Suisse Romande, pour répondre à la question :

« Comment dynamiser la création d'entreprise et d'emploi en Suisse romande ? » 

Fort du principe d'action du fondateur de Réseau Entreprendre en France, André Mulliez, « Pour créer des emplois, créons...

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Site : reseau-entreprendre.org

Une initiative pour rajeunir l'image de la création d ...

Pour lutter contre le chômage des moins de 25 ans dans toutes les couches sociales en créant des écosystèmes pour les encadrer.

Beyond the wall Giuseppe Bognanni via FlickrCC License by

Une société qui ne sait pas donner leur place aux jeunes n'a plus d'avenir. Or en France, le mal s'enkyste. D'après Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans...

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Date: 2017-08-24 17:15:50
Site : http://www.slate.fr

Conserver ses droits au chômage lors de la création d ...

Peuvent bénéficier de l'ARCE, les repreneurs ou entrepreneurs qui :

sont demandeurs d'emploi et créent ou reprennent une entreprise ;

ET bénéficient de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ;

ET justifient de l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).

.

ARCE / ACCRE => Vous vous y retrouvez ?

 

Puisque l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs...

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Site : https://www.koi-coaching.fr

Créer mon entreprise: Chambre de Commerce - cc.lu

Infographies

Créer mon entreprise

Devenir son propre patron est une aventure tentante. Construire un projet de création d'entreprises est un processus qui demande cependant une préparation minutieuse.

Opter pour une création d'entreprise ou pour la reprise d'une entreprise existante requiert certaines formalités administratives, autorisations ainsi que le choix de la structure juridique de la société. Parmi ces formalités, on peut citer: l'autorisation d'établissement, la déclaration initiale à la TVA, la déclaration initiale auprès de l'Administration des Contributions directes, l'inscription au...

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Site : http://www.cc.lu

Mobilitis - Conseil et services en immobilier d'entreprises

Mobilitis propose ainsi une offre de conseil en immobilier d'entreprise unique par son positionnement, sa diversité et la pluralité des compétences proposées.

Nos missions :

Définir la solution immobilière adaptée à vos besoins :  achat ou location, regroupement d'implantation,...

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Site : http://www.mobilitis.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil strategie d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'entreprise

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : secretaire-ce.fr

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Bac +4

Pré-requis

Le diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'un Master 1 ou d'une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l'expérience, ainsi que d'une maîtrise professionnelle de l'anglais.

Organisation des études

Les cours se déroulent de...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Creation d’entreprise en Espagne | Ebook | EOG

Si vous avez besoin de créer votre entreprise et que vous souhaitez un conseil fiable tout au long du processus de création, EOG ETL Global est votre solution.Téléchargez notre Ebook sur la création d'entreprises en Espagne pour plus d'information.

Une attention personnalisée est portée à la Constitution des entreprises

Nous fournissons des conseils complets sur la création d'entreprises...

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Site : https://eogetlglobal.fr

Thèmes liés : creation d entreprise en espagne / conseil creation d entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee / informations creation d entreprise / complet de creation d une entreprise

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : secretaire-ce.fr

Bijoux Pour Comité D'entreprise : Page 1/10 : All-Searches.com

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Un comité pour moi les avantages pour comités d'entreprise, PME, TPE Avec un comité pour moi, optimisez l'offre de votre comité d'entreprise ! TPE, PME augmentez ...

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2 Modèles De Lettres Pour Invitation Reunion Bijoux - ...

Modèles de lettres pour invitation reunion bijoux avec...

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Site : http://all-searches.com

Booking.com, ami ou ennemi des chambres d’hôtes

Conseil distribution Booking pour chambres/maison d'hotes - Guest & Strategy

" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2012/02/conseil_distribution_booking_chambres_maison_hotes_hotel-300x99.jpg" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2012/02/conseil_distribution_booking_chambres_maison_hotes_hotel.jpg" class="size-medium wp-image-1075...

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Site : reussirsamaisondhotes.com

Mètre Carré - Conseil Immobilier d'Entreprise - Nantes

Savoir-Faire

CONSEIL EXPERIMENTE - EXPERTISE CONFIRMEE - STRATEGIE IMMOBILIERE ADAPTEE

Mètre Carré est une structure indépendante de conseil en immobilier d'entreprise, un acteur devenu incontournable sur Nantes, avec une connaissance maîtrisée du marché de l'immobilier d'entreprise.

Notre équipe est localement bien implantée, et nous avons un réseau sur le plan national permettant de vous suivre également sur vos projets partout en...

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Site : http://www.metre-carre.eu

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...

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Site : https://masters.inseec.com

Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont ...

Accueil » S'informer » Agenda » Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont-Ferrand

Forum création & reprise d'entreprise Auvergne à Clermont-Ferrand

Dans le cadre du 5ème Mois de la Création & Reprise...

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Date: 2018-04-15 23:47:00
Site : http://pro.formationauvergne.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / forum creation d entreprise / forum creation entreprise clermont ferrand / informations creation d entreprise / creation d'entreprise rhone alpes

Directeur général — Wikipédia

Directeur général

rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale

Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.

Nommé -- et...

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Date: 2018-01-15 21:31:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

Les 9 étapes de la création d'entreprise - SeDomicilier

1. Création d'entreprise : l'idée, le concept

Toute création d'entreprise commence toujours par une idée. Qu'elle soit innovante, révolutionnaire ou évidente elle ne produira de la valeur que si elle est mise en oeuvre méthodiquement. Avant de se lancer tête baissée et y investir en temps et en argent nous vous livrons quelques conseils afin de structurer votre projet !

2. L'étude de...

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Site : https://sedomicilier.fr

Assurance : Conseils pour le créateur d'entreprise

Claude DELAHAYE, directeur des Activités Sectorielles et de la Construction, chez VERSPIEREN apporte dans cette vidéo quelques conseils à...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil creation d entreprise / information au conseil d entreprise / avant la creation d une entreprise / comment creation d entreprise / partenaire creation d'entreprise

Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

Pour obtenir une liste d'entreprises, une recherche multicritère est possible. Cette sélection est effectuée selon le ou les critères sélectionnés : période de recherche (inscription, radiation au RCS...), statuts juridiques, tranche de chiffre d'affaires, noms de dirigeant, familles d'activité, code NAF, communes...

La recherche s'applique à une période choisie, d'une durée maximale...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Création d'entreprise en Espagne en 24 h

Pack clé en main de création d'entreprise en Espagne en 24h !

2500EUR

La SL - sociedad limitada - est l'équivalent de la SARL. En Espagne, la loi du 23 mars 1995 encadre le statut des SL (appelées aussi SRL). Votre entreprise sera 100% conforme avec ce cadre juridique.

Mon entreprise en Espagne opérationnelle en 24 heures ?!?

> Formalités de création de société déjà réglées : 8 à 12 semaines de pénibles démarches épargnées

> Capital minimum de 3006 Euros déjà versé : coûts de création d'entreprise allégés

> Votre entreprise en Espagne prête à facturer : numéro de...

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Site : http://www.societe-espagne.com

Les formalités pour déménager une entreprise

Opportunité immobilière,

Etc.

Le déménagement d'une société est souvent un changement positif pour son activité. C'est signe qu'elle se développe, augmente en notoriété ou encore essaie de changer son image de marque.

Mais il est important de prévoir ce déménagement à l'avance, pour éviter qu'il n'ait des répercussions sur les activités de la société et sur le bien-être des...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines ...

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines en situation de transfert, de fusion ou d'acquisition d'entreprise

Par Paul D'Anjou, M.B.A., CRIA, président, Gestion HumaVision inc.

Dans le cadre de stratégies d'entreprise, les cas de transfert, de fusion ou d'acquisition représentent inévitablement des événements majeurs pouvant susciter des incertitudes. Même si chacun de ces...

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Site : http://www.portailrh.org

CCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Surface Privée

C a n n e s - C o m m e r c e s - E n t r e p r i s e s

Spécialiste & Conseil en immobilier d'entreprise et

commercial

- C C E - IMMOBILIER D' ENTREPRISE sur le 06 & 83

vous accompagne dans votre recherche achat ou vente

Locaux commerciaux,...

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Site : http://www.surfaceprivee.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / cce immobilier d'entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Marseille Innovation, amphi de la création d’entreprise ...

Marseille Innovation, amphi de la création d'entreprise

Conventions de partenariats, co-organisations d'événements, accueil de jeunes créateurs d'entreprises et de stagiaires, embauche de thésards... Les pépinières et les étudiants nourrissent leurs connivences.

Le concept hybride proposé par Paperus a fait sensation au dernier salon du livre de Paris. Pour aider le passage culturel à...

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Site : http://www.marseille-innov.org

Formation Lancement d’une entreprise – Entrepreneuriat Québec

Le cours Lancement d'une entreprise a été pour moi le premier pas pour le goût d'entreprendre. Il m'a permis de confirmer que c'était bel et bien la voie que je désirais prendre. Que ce soit pour les rencontres avec différents intervenants ou encore pour l'élaboration du plan d'affaires, ce cours m'a permis de lancer mon entreprise avec succès! »

Guillaume Béland

Associé,...

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Site : entrepreneuriat-quebec.com

Thèmes liés : formation d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...

Télécharger le guide

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...

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Site : https://www.manewco.com

Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/12/17    

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.

Quelles...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot

Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017

Élection générale du 5 novembre 2017

Résultats de l'élection

Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.

Étapes importantes du calendrier électoral

Étapes

Dates et heures à retenir

 

De 10 h à 13 h

De 14 h 30 à 17 h 30

De 19 h à 22 h

Le 18 octobre 2017

De 10 h à 13 h

De 14 h 30...

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Site : http://www.ile-perrot.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / valeur d une entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

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Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

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