Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
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Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...
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Fiche expert
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Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Les CQPM sont accessibles soit à l'issue de parcours de formation professionnelle, soit à l'issue d'actions de validation des acquis de l'expérience (VAE). Le référentiel du CQPM est constitué de plusieurs capacités professionnelles indépendantes les unes des autres. Toutes les capacités...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / commission d entreprise / responsable d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / rapport d une entreprise
Modèle bon de délégation chsct - dalailamaquotes.org
ses missions, Every membre du CHSCT beneficie d`un crédit d`heures de délégation légal, don`t la durée varie en fonction de l`effectif de Every établissement, dans les conditions suivantes: estimant que les informations donnes par le chef d`entreprise ou d`tablissement ne suffiraient pas toujours clairer. le Comit, le lgislateur a accord tout CHSCT le droit de faire appel un expert AGR, tranger l`entreprise. Les instances...
Date: 2019-02-12 17:19:11
Site :
http://www.dalailamaquotes.org
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...
Site :
http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...
Date: 2017-08-24 13:07:36
Site :
http://www.chsct.com
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
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COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie
La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...
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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
01 February 2018
Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...
Site :
https://www.docapost.com
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
latribune.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Les entreprises durables seront des entreprises responsables
Gouvernance
Le partage des valeurs en héritage
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...
Site :
https://questionsdetransformation.ey.com
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.
1) Sort...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Améliorer les conditions de travail d'une entreprise - FIBA
CONTACTEZ-NOUS
Faire évoluer l'organisation d'un service ou d'une structure est un défi permanent. Pour le relever, deux axes majeurs : le changement de l'organisation du travail et l'accompagnement au changement. Pour tous les acteurs d'une organisation, les enjeux portent sur la pérennité de l'activité, sur l'emploi, sur l'organisation et les conditions de travail.
L'environnement de...
Site :
groupe-fiba.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / ressources d une entreprise
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2017-08-24 15:41:15
Site :
dossierfamilial.com
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...
Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).
Tout replier
Tout déplier
Conditions d'obtention
Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).
De plus, parmi ces 1600 heures,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Fiche métier : Direction de grande entreprise ou d ...
Dirige une entreprise de 500 salariés et plus ou un établissement public dans ses différentes dimensions (organisationnelle, humaine, commerciale, ...) selon des objectifs de développement économique et de rentabilité financière ou selon les orientations fixées par les pouvoirs publics.
Peut gérer un établissement public spécifique (administratif, industriel et commercial, scientifique...
Date: 2018-04-15 23:18:42
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / direction generale d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / dirigeants d'entreprise en anglais
L/organisation du travail et la motivation des salariés ...
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I - Les principales théories de l'organisation du travail
Elles ont été élaborées par l'Ecole des relations humaines. Il s'agit d'un groupe de spécialistes en organisation dont les travaux ont montré que l'efficacité du travail des ouvriers reposait avant tout sur des considérations psychologiques et sociales, un sentiment de considération et une...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Améliorer les conditions de travail d'une entreprise - FIBA
Pour tous les acteurs d'une organisation, les enjeux portent sur la pérennité de l'activité, sur l'emploi, sur l'organisation et les conditions de travail.
L'environnement de travail des services est un levier de croissance pour toutes les organisations. La réflexion sur la stratégie de l'entreprise ne peut donc ignorer la réflexion sur l'organisation du travail.
Objectifs de la mission
Traiter et prévenir les litiges, les différends, les conflits et la désorganisation auxquels sont confrontés les entreprises, établissements et organisations ;
Mettre en place des processus durables de prévention et...
Site :
groupe-fiba.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / ressources d une entreprise
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?
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Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
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Rôle et fonctionnement du CE | CSEE Industriel Air France
Les CE deviennent des CSE
Une des ordonnances Macron de 2018 prévoit la fusion en une seule instance, des trois institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE).
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés...
Site :
https://www.cseei-airfrance.fr
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 21804 - Mise en oeuvre de l'industrialisation
Descriptif :
Ce bloc de compétences reprend les capacités professionnelles suivantes :
C1 Etablir un cahier des charges fonctionnel
C2 Prévoir et planifier les moyens nécessaires dans le cadre d'un projet
C3 Déterminer l'équilibrage de la charge sur une ligne ou une suite de postes de production
C4...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / commission d entreprise / responsable d une entreprise / rapport d une entreprise / forme d'une entreprise
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...
par Josselin Valic
Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...
Date: 2019-05-20 12:10:15
Site :
http://bloginfluent.fr
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
L'entreprenariat et le développement économique local ...
L'entreprenariat et le développement économique local
Quels programmes et quelles politiques ?
French
Hide / Show Abstract
Rares sont les études qui ont analysé de façon systématique la corrélation entre la création d'entreprises et le développement économique local - cependant ceci est un souci universel pour les administrations locales et centrales. Ce rapport examine les principaux...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
Site :
http://www.ceservices.fr
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr