Articles sélectionnés pour le thème : comite d etablissement et comite d entreprise
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Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Site :
https://www.ce-v2aservices.fr
CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...
Quelle cotisation ?
un CE pour les petites entreprises aussi !
Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !
Un comité d'entreprise même pour les petites structures
La mutualisation des...
Site :
http://ce-universel.com
ANIMATEUR / DJ - Animation de soirée d'anniversaire - Manche
DJ pour l'animation de votre soirée d'anniversaire ou CE dans la Manche, le Calvados, l'Orne, en Normandie - DJ Manche - DJ Calvados - DJ Orne - DJ Normandie - DJ Caen - DJ Cherbourg - DJ Coutances - DJ Saint-Lô - DJ Granville
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Afin de recevoir les dates de leurs prochaines prestations publiques.
Vous souhaitez avoir un...
Date: 2017-07-25 20:51:51
Site :
http://www.djlorenzo.fr
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
Installation d'un Comité d'entreprise européen dans KORIAN ...
( Le 26 juin 2018) des Syndicats et des représentants de comité d'entreprise de la Belgique, la France, l'Italie et l'Allemagne se sont rencontrés pour la première fois dans le groupe spécial de négociation (GSN) pour établir un Comité d'entreprise européen dans l'entreprise KORIAN. Le CEE est l'instance pour être informé et consulté des politiques de l'entreprise et travailler à amélioration des conditions de travail des...
Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France ...
Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France
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Pro BTP - Lille, Nord
-26 KEUR annuel, contrat de santé/prévoyance, tickets restaurant et prestations d'un Comité d'Entreprise dynamique. Perspectives d'évolution... Direction Régionale...
Auchan : le comité central d’entreprise lance un droit d ...
Auchan : le comité central d'entreprise lance un droit d'alerte économique
Le Parisien avec AFP
Auchan considère que les sites concernés sont « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité » (illustration)
Plus
Auchan France a annoncé le 30 avril la mise en vente imminente de 21 sites jugés insuffisamment rentables, concernant potentiellement 700 à 800 salariés.
Deux semaines...
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https://fr.news.yahoo.com
Cepf Bnpparibas : le Comité d’Établissement des Pôles et ...
CEPF BNP PARIBAS, le Comité d'Établissement des Pôles et Fonctions
CEPF, un comité d'entreprise
La société CEPF BNPPARIBAS (CEPF) est en activité depuis plus de 100 ans. Société de type Comité central d'entreprise, le CEPF évolue dans le secteur Activités des syndicats de salariés. Autant dire que sa mission tend à représenter les intérêts des salariés chez BNPP. La TPE,...
Site :
https://www.capcanal.com
dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...
Date: 2017-09-08 00:30:14
Site :
formation-comite-entreprise.blogspot.com
Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail
Comment présider un CSE / CE
25 et 26 juin 2019
15 et 16 octobre 2019
5 et 6 décembre 2019
2 jours - 14 heures
PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE
OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.
- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE
- Connaître la conception du CSE / CE. et les...
Date: 2019-05-20 12:37:24
Site :
http://www.istravail.com
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Le CE
Le CE
Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.
Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...
Site :
http://www.cecirculation.net
Offres d'emploi Comité D Entreprise - France ...
Offres d'emploi Comité D Entreprise - France
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Kelly Services - Villeneuve-d'Ascq, Nord
'entreprise, vous avez pour mission principale de développer les ventes et leur profitabilité sur la cible des comptes Comités d'Entreprises...
Kelly -...
Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...
Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?
L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016
Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...
Site :
https://drhvirtuel.com
quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM
Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau
2. Institutions représentatives
Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels
Examen des comptes annuels de l'entreprise
Les Comités d'Entreprise concernés
Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.
Problématiques
L'expertise permettra de...
Les obligations de consultation - Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Le comité d'entreprise, pour émettre des avis, doit absolument être consulté par l'employeur dans de nombreux cas. Les décisions ne peuvent être prises par les actionnaires avant cette consultation, sous risque de nullité. Aussi, il doit disposer d'un délai suffisant afin de pouvoir étudier chaque dossier.
Différentes consultations
On trouve deux types d'avis : l'avis...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?
21-JUL-2017
Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
Site :
loi1901.com
Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.
Définition
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...
Site :
https://blog.comiteo.net
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Bloc E
Verbatim
Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage
Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...
Site :
apex-isast.fr
CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...
CFDT Accor
l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT
IBIS Styles | 24 juin 2009 |
Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.
Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,
Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...
Site :
http://www.cfdt-accor.org
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d entreprise groupe accor / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise
Mise en place au niveau de l’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Mise en place au niveau de l'entreprise
Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Mise en place au niveau de l'entreprise
Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
CE INFOS-SERVICES AUX CE
L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.
dimanche 23 mars 2014
La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.
La désignation d'un trésorier devient obligatoire
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...
Date: 2018-08-28 14:35:13
Site :
formation-comite-entreprise.blogspot.com
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du...
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
La responsabilité civile et pénale du comité entreprise ...
La responsabilité civile et pénale du comité entreprise
Publié le
par Laure
Comme pour toute personne physique et morale qui a eu un comportement répréhensible, la responsabilité civile et pénale d'un comité d'entreprise ou de l'un de ses membres peut être mise en cause.
La responsabilité pénale du comité d'entreprise
En tant que personne morale de droit privé, un comité...
Site :
gestion-ce.fr
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...
La profession
DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire
Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.
Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...
Site :
http://www.irts-pacacorse.com
actualités ce carrefour ollioules - Site de ...
sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.
Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...
Site :
https://www.cecarrefourollioules.com
Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...
02:48
Détails de la formation
Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...
Site :
http://www.elephorm.com
Le rôle du CE | CEPlus.fr
Le rôle du CE
Rôle du Comité d'Etablissement
Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,
à l'organisation du travail,
aux techniques de production.
Il formule, à son...
Site :
http://www.ceplus.fr
Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...
Référencement d'entreprise
Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE
Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.
Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...
Site :
http://comiteentreprise.fr
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
COMITE D'ETABLISSEMENT ARVATO COMMUNICATION SERVICES ...
Bonjour, vous n'êtes pas connecté(e), veuillez vous identifier
ACTUALITES
Walibi Namur :
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Nous avons le plaisir de vous informer que le comité d'entreprise vous invite à participer à une sortie à Walibi NAMUR le 28 juin 2015.
La...
Site :
http://www.cearvatolaxou.info
Thèmes liés : participation au comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / participation comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Le Portugal - Comité d'EntrepriseComité d'Entreprise
Le voyage continue concernant les représentants du personnel. Le Portugal est donc le prochain pays visité. Les chiffres doivent cependant être pris avec précaution car la grave crise économique que le pays a subi tendent à modifier les décisions.
La représentation syndicale
Les chiffres varient selon ceux fournis par le gouvernement et ceux fournis par les syndicats, aussi, il est...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / convention collective comite d entreprise / travail comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Expert comptable des comités d'entreprises
Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...
Date: 2015-02-23 16:43:44
Site :
http://comptesetcomites.com
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Echéances de mise en place du comité social et économique
01 75 43 65 20
Echéances de mise en place du comité social et économique
Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?
Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...
[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...
Read Online
Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...
Site :
http://demeure-et-jardin.co.uk
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net