Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise obligatoire
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Escape Yourself Niort - Escape Game
En période de vacances scolaires, les horaires du week-end s'appliquent du mercredi au dimanche.
Réservation obligatoire (fin des réservations 1h avant la séance)
Paiement en ligne ou sur place accepté (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques-vacances)
Les tarifs sont par...
Site :
http://www.escapeyourselfniort.fr
Cours complet de marketing - Piton
Etablissement d'une carte conceptuelle de positionnement
Détermination des espaces libres
Choix d'un positionnement spécifique pour le produit (fonction des caractéristiques de ce produit, des objectifs, et du potentiel du marché)
Mise en place du positionnement
Stratégie du positionnement
Contenu et exemples
Stratégie d'imitation
Occupation de la même place q'un produit concurrent...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / information du comite d'entreprise comptes annuels / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-08-24 09:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Europedia - Le Comité économique et social européen
- Suivante
4.2.3. Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'organe officiel permettant aux institutions de l'Union d'apprécier et de tenir compte, dans l'élaboration des politiques communes , des intérêts des différents groupes économiques et sociaux. Ses 353 membres sont proposés par les gouvernements des États membres...
Site :
http://europedia.moussis.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen / role du comite d'entreprise europeen / commission economique comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise
Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et ...
le montant du capital social,
le cas échéant, la clause de variabilité du capital social,
le nombre d'actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d'actions émises,
la part du capital social représentée par chaque catégorie d'actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,
la forme des actions (nominatives ou au porteur...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
b. Une...
Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
Site :
https://business.lesechos.fr
FO - Loire Atlantique
Aplix : les syndicats FO et CGT obtiennent +1,5% d'augmentation générale
FO Textile Ancenis et région
Après plusieurs années difficiles en matière de négociation salariale avec la direction de la société Aplix, les syndicats FO et CGT ont signé l'accord issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour 2017.
Cet accord se traduit par les acquis suivants :
Pour le collège Ouvriers : +1,5 %...
Date: 2017-08-24 09:35:27
Site :
http://www.fo44.org
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Site officiel de Dino-Zoo · Infos pratiques · Tarifs
:: TARIFS GROUPE 2017 :: ou voir "Les formules groupes"
Le prix d'entrée inclut la visite du parc, une séance cinéma 4D, manège Dino-galopant.
Supplément pour 2 ateliers pédagogiques. Durée 1 heure (+ de 20 personnes)
(allumage de feu, tir au propulseur, peinture rupestre, parure préhistorique, fouilles paléontologiques,
rivière aux fossiles) voir rubrique GROUPES.
(un animateur est spécialement mis à disposition auprès du groupe)
Groupe de + de 20 personnes :
Réservation obligatoire pour les groupes ( réservez maintenant ).
> Enfant...
Site :
http://www.dino-zoo.com
Thèmes liés : contact comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
Chèques-Vacances ANCV - Generation Voyage: Organisez ...
Vous avez en votre possession des Chèques-Vacances ANCV et n'arrivez pas à les dépenser ? On vous dit comment les utiliser pour votre voyage à l'étranger !
Votre entreprise vous propose des Chèques-Vacances mais ces derniers s'accumulent dans un tiroir et vous ne savez pas quoi en faire ? Sachez qu'il est possible d'utiliser vos chèques-vacances ANCV (qui signifie Agence Nationale des...
Site :
https://generationvoyage.fr
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste
Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...
Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest
« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »
Paris, le 29 novembre 2017
La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres : année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...
Site :
http://www.proxinvest.fr
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Hotel San Carlu Citadelle Ajaccio France Corse - Promovacances
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
La vente de...
Site :
promovacances.com
Hotel Lookéa Costanza Selinonte Sicile et Italie du Sud ...
Tous les moyens de paiement >
Mentions légales
Nos prix sont affichés en TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines destinations.
La vente de...
Site :
promovacances.com
Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...
Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être
L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...
Site :
http://www.axessconseil.com
Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
François Legault secoué par la possibilité d'une vente de ...
François Legault secoué par la possibilité d'une vente de Transat AT
Publié le
mardi 30 avril 2019 à 14 h 58
Mis à jour le
mercredi 1 mai 2019 à 0 h 07
Des appareils d'Air Transat, sur le tarmac de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal. Photo: Getty Images / AFP/Daniel Slim
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Site :
ici.radio-canada.ca
Le Journal d'Eyragues
publié par la rédaction à 16:46 0 comments
2ème Festival jeunes de danse sportive
publié par la rédaction à 13:58 0 comments
Vendredi Charivari, samedi..Carnaval!
Li Farcejaire d'Eirago vous attend vendredi et samedi pour deux journées carnavalesques!
Grand Charivari dans les ruelles d'Eyragues vendredi 6 avril.
Rendez-vous à 19h30 place de la Libération.
Tenue de rigueur : le rouge et...
Date: 2018-04-15 10:13:23
Site :
http://www.journal-eyragues.com
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d'entreprise information obligatoire / service aux comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Sociocratie — Wikipédia
Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]
Gerard Endenburg (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...
Date: 2018-01-15 21:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Normalisation artisanat, réglementation entreprises ...
La normalisation pour améliorer la performance de nos entreprises
Qu'est-ce qu'une norme ?
Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, des biens d'équipement ou des services.
Les normes permettent de :
valoriser, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques
faciliter la circulation des biens et des services par le...
Site :
http://www.artisanat.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / cee comite d'entreprise europeen / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
TOTEM Devis express Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
7 engagements - BIOPARTENAIRE
Les entreprises et groupements de producteurs engagées dans le label s'engagent autour d'une charte d'engagement.
Ce sont les 7 engagements du label BIOPARTENAIRE.
Ce sont des engagements forts, contrôlés à toutes les étapes par un organisme tiers.
Cette charte d'engagements se renforce et se consolide grâce à un comité de label et au conseil d'administration de Biopartenaire.
engagement...
Site :
http://www.biopartenaire.com
Soutien scolaire Maths Français Dyslexique Dyspraxique ...
Remise à niveau en français et mathématiques pour adultes souhaitant préparer un concours ou se remettre à niveau dans le cadre professionnel ou personnel (Français Langue Etrangère).
Agréé Education Nationale
Seul organisme de soutien scolaire agréé par l'Education Nationale, nous intervenons dans plusieurs collèges d'Ile-de-France et de province auprès d'élèves en...
Site :
https://www.numero1-scolarite.com
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
ACCUEIL CFTC FNAC
1er syndicat du Groupe Fnac de l'Encadrement
11 avril 2018 ==> début de la négociation sur la création des CSE (lire les actus en page CSE info)
08 et 09 mars 2018 ==> début des NAO sur Relais, Périph, Codirep, Paris... (lire nos propositions en page NAO 2018)
07 mars 2018 ==> réunion CFTC pour le CSE avec le Cabinet Alixio et la DRH
06 mars 2018 ==> la CFTC sera signataire de...
Date: 2018-04-13 17:26:21
Site :
http://www.cftcfnac.fr
PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...
Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?
Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?
Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...
Site :
http://www.pegi.info
Comité exécutif de Paprec, entreprise de gestion des déchets
Jean-Christophe ELIE, Directeur Délégué et Administrateur
Directeur Délégué depuis 2008 et administrateur depuis 2010, Jean-Christophe Elie, qui a été Directeur du Contrôle de Gestion du Groupe Paprec pendant cinq ans, est aujourd'hui en charge des missions relatives à la gestion et à l'administration du Groupe.
Il est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce E.S.L.S.C.A....
Date: 2019-05-20 13:44:21
Site :
https://www.paprec.com
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
http://www.motoservices.com
Ma Caf - Les aides aux vacances familiales | caf.fr
Pour vos vacances en famille : si votre quotient familial est inférieur à 800 EUR, vous pouvez bénéficier de l'aide aux vacances familiales avec l'aide vacaf et l'aide à la location.
Ces aides sont utilisables pour des vacances avec vos enfants pendant les vacances scolaires. En fonction de votre quotient familial la Caf prendra en charge de 25, 40 ou 60 % du coût de votre séjour Vacaf...
Date: 2017-08-24 11:45:48
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : comment faire un comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...
Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)
Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
Un guide pratique de GreenVivo.com
Version magazine PDF - 24 pages
photovoltaïque, panneau,
Comment contrôler et suivre votre installation ?
Comment dimensionner au mieux votre installation ?
Comment financer votre...
Site :
http://www.greenvivo.com
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
0 Comments
Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise
Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr
En savoir plus sur les cookies
Effectuer une demande de logement social
Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?
Voici ce qu'il faut retenir...
Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi comme demandeur de logement. Pour ce faire, vous...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commission sociale comite d entreprise
Billet congé annuel : le bon plan SNCF pour voyager à ...
=> Chômeur, retraité / préretraité, orphelin ou veuf de guerre : téléchargez ici le formulaire .
A noter => Vous pouvez également retirer le formulaire à un guichet SNCF.
Les membres de votre famille bénéficient des mêmes avantages que vous s'ils effectuent le même trajet. Il s'agit de votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans, vos parents (si vous êtes célibataire), à...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries
Développement durable - Tessi
En tant qu'entreprise responsable, Tessi a multiplié depuis 6 ans des actions induites par sa politique de développement durable et a formalisé ses engagements au travers d'une charte développement durable articulée autour de 3 grands principes :
La responsabilité économique
Engagement, vis à vis de ses actionnaires, à une politique de transparence au niveau de sa communication...
Date: 2017-08-10 12:48:57
Site :
http://www.tessi.fr
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)
Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015
La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...
Site :
http://www.houdart.org
Information-consultation du comité en matière de plan de ...
5
Cyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
La...
Site :
http://www.jdsavocats.com
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) - cngtc.fr
Afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions prévues aux articles 434-40-1 du code pénal et L. 654-15 du code de commerce et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est autorisé à mettre en oeuvre un fichier national automatisé des...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise