DGI : Le Maroc compte 1,300 million d' entreprises

Pour éviter aux entrepreneurs la multitude de procédures administratives, la Direction générale des Impôts (DGI) vient de créer, sous la tutelle d’un comité interministériel, et en partenariat avec la CGEM, une plateforme électronique pour générer un identifiant commun de l’entreprise (ICE). Cet identifiant deviendra obligatoire pour toute les entreprises du Maroc à partir du 01 juillet 2016.

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Par : LesInspirations ÉCO

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Revue de presse - Mardi 6 octobre 2015 bis

Revue de presse nationale du lundi au vendredi. La plupart des journaux dénoncent la violente agression de deux dirigeants d’Air France pendant le comité central d’entreprise. Comment éviter les drames liés aux inondations notamment les victimes prises au piège dans leur véhicule. La Sécurité sociale fête ses 70 ans, un anniversaire sous le signe de réformes obligatoires. Ce mardi 6 octobre est aussi la journée nationale de ceux qu’on appelle les aidants, ces personnes qui se...

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Par : France 3 Toutes Régions

Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite central entreprise air france / comite d entreprise de france / comite d entreprise groupe / comite d entreprise obligatoire

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Revue de presse - Mardi 6 octobre 2015 ter

Revue de presse nationale du lundi au vendredi. La plupart des journaux dénoncent la violente agression de deux dirigeants d’Air France pendant le comité central d’entreprise. Comment éviter les drames liés aux inondations notamment les victimes prises au piège dans leur véhicule. La Sécurité sociale fête ses 70 ans, un anniversaire sous le signe de réformes obligatoires. Ce mardi 6 octobre est aussi la journée nationale de ceux qu’on appelle les aidants, ces personnes qui se...

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Par : France 3 Toutes Régions

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DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE DEPUIS LA LOI REBSAMEN

La réforme sur le dialogue social incarnée par la loi Rebsamen va sérieusement amputer les moyens des représentants du personnel tant concernant de la nouvelle délégation unique du personnel que des membres du comité d’entreprise. Les réunions deviennent bimestrielles pour les DUP et les CE dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, disparition des commissions obligatoires pour les entreprises de moins de 300 salariés et de plus de 200, suppression de la peine de prison pour...

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Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog

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Les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise - Jean-Michel Mir - Capstan TV

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

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Par : CapstanTV

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