Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise et delegue du personnel
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Le comité social et économique dans les sociétés de moins ...
By admin access_time 3 mois ago
Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons sont amenées à disparaître. Qu'en est-il de ce nouveau comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés.
Le principe du comité social et...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries
Ce qu'il faut savoir sur le CSE (Comité Social et Economique)
A partir de combien de salariés dois-je mettre en place le CSE ?
La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
La nouveauté selon le Ministère du Travail : dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et lorsque aucun salarié ne s'est porté candidat dans les 30 jours...
Site :
https://www.fiducial.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Information-consultation du comité en matière de plan de ...
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Cyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
La...
Site :
http://www.jdsavocats.com
SPARTACUS
2/9 -France : la guerre de classe des gueules noires 1941- 1948.
Le mouvement des mineurs du 4 octobre au 29 novembre 1948 "est l'une des plus dures (sinon la plus dure), des plus longues (56 jours), des plus violentes des grèves soutenues par la corporation minière sous la République" 1 .
Si en 1941 les mineurs ont fait face à la dictature conjointe du régime de Vichy et du nazisme,...
Site :
http://spartacus1918.canalblog.com
Thèmes liés : combien de temps pour mettre en place un comite d'entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Président du CHSCT: quel est son rôle ? - Culture RH
Secrétaire du CHSCT: tout savoir sur la fonction
Quel est le rôle du président du CHSCT ?
Comment est-il désigné ?
Selon l'article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.
Président du CHSCT : Quels sont...
Site :
http://culture-rh.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88 ...
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin
Audience publique du jeudi 13 octobre 1988
N° de pourvoi: 88-60097
Président :M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
Rapporteur :M....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise association jean cotxet / representant syndical comite d'entreprise / mandat de l'entreprise / membre comite d entreprise / association comite d'entreprise
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Centre Universitaire de Labé (CULBE) - foutapedia.org
Fouta Djallon - République de Guinée - Afrique de l'Ouest
Centre Universitaire de Labé (CULBE)
Introduction [ haut ]
Le Centre Universitaire de Labé (en abrégé CULBE) est un établissement public à caractère scientifique et technique, placé sous la tutelle du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. Il est doté de la personnalité...
Date: 2014-12-15 12:08:14
Site :
http://www.foutapedia.org
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
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Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Assemblée Générale du CD71 Handisport 2016 année sportive ...
Très vives inquiétudes sur le maintien du personnel
L'Assemblée Générale du Comité Départemental Handisport de Saône et Loire a eu lieu samedi 18 février 2017 à la salle du centre nautique de Montceau-les-Mines. Les clubs affiliés étaient représentés, les mandataires avaient reçus les procurations nécessaires pour participer au renouvellement du comité et à l'élection du...
Site :
http://montceau-news.com
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales / le president du comite d'entreprise / delegation president comite d'entreprise / president comite d entreprise
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool - La Croix
Des employés de Whirlpool manifestent devant l'usine, Amiens le 24 avril 2017.
Francois Lo Presti/AFP
Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool
Le groupe d'électroménager a annoncé avoir sélectionné l'offre de reprise de son site d'Amiens par l'entrepreneur picard Nicolas Decayeux, patron de WN. Un soulagement pour les salariés qui ont enfin une raison d'espérer.
Antoine...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl
Manifestation Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl
Le 12/10/2017 16:46 par AFP , actualisé le 13/10/2017 à 07:19
Le parking d'un magasin Lidl de nouvelle génération. Archives L'Alsace / Jean-François Frey
Quelque 100 à 150 salariés de Lidl, dont de nombreux représentants du personnel, ont manifesté jeudi à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège opérationnel français...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise lidl / comite d'entreprise et salaries
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
Accueil - Prestatime
Expertise CE
Expertise CE
L'expérience de l'équipe PRESTATIME vous apporte un accompagnement de proximité avec des retours d'expériences mais aussi un carnet d'adresse de partenaires ainsi qu'un panel d'offres diversifiées : administratif, gestion, marketing, site web, sondages, organisation d'évènements & voyage, cartes nominatives, affiches avantages CE, plaquette CE, affiches...
Site :
http://www.prestatime.fr
Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)
Retour
Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.
Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...
Site :
http://www.comte.com
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2018-04-14 18:20:11
Site :
https://fr.wikipedia.org