Articles sélectionnés pour le thème : calculer une valeur d'entreprise
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
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Définition et rôle du système comptable d’une entreprise
Vous êtes ici : Accueil » Définition et rôle du système comptable d'une entreprise
Définition et rôle du système comptable d'une entreprise
By ramzi | 16 septembre 2017
Définition: Un système comptable permet à une entreprise de garder une trace de tous les types de transactions financières.Y compris les achats (frais), les ventes (factures et revenus), le passif ( financement , les...
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http://tutogestion.com
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-15 21:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
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Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
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Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-08-12 22:30:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
Combien coûte une application mobile ? [Simulateur de prix]
Les tarifs des développeurs freelances sur Codeur.com
Que vous représentiez une entreprise de services, une boutique de e-commerce ou encore une start-up innovante, il est fortement conseillé, pour développer votre réputation et votre chiffre d'affaires, de créer une application mobile. Naturellement, cette action représente un coût, qu'il faut anticiper avant de se lancer. En fonction de...
Site :
https://www.codeur.com
Tva intracommunautaire : Comment l'obtenir et la vérifier
Vérifier un numéro de tva intra
Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
Si vous possédez une société et que vous réalisez des échanges commerciaux avec d'autres pays Européens cet article devrait vous intéresser ! Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ? Qui y est assujetti ? Comment la déclarer ? comment vérifier un numéro de tva et comment l'obtenir ? Voici un topo sur la...
Date: 2017-02-19 01:46:41
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tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise
Les principales nouveautés fiscales | Editions Législatives
Accueil Les principales nouveautés fiscales
Les principales nouveautés fiscales
04/01/17 | Fiscalité Voir l'édition du jour
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour...
Date: 2018-01-16 23:26:37
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Thèmes liés : taux d obligation / credit d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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LA PAROLE DE MACRON
Inventer un nouveau modèle de croissance
#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.
#19 Transformation du...
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Business plan pour restaurant ou bar exemple PDF gratuit à ...
Mon avis sur son utilité en 2015
Etape 1 de votre business plan: La présentation ou executive summary
L'exectutive summary est la clé du succès pour communiquer sur son projet. C'est un résumé stratégique d'une page, 2 grand maximum, qui reprend les fondamentaux du projet.
Tout lecteur du business plan commence par cette page pour comprendre l'enjeu et la portée de votre projet. Il ne...
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Systèmes d'information | Air France - Corporate
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Systèmes d'information
Engagée dans tous les grands projets de changements et au coeur de l'activité des métiers, la Direction des Systèmes d'Information contribue efficacement à la performance opérationnelle d'Air France. Elle assure le développement, la production et le déploiement des outils informatiques de la compagnie, en répondant aux demandes des différentes...
Date: 2017-08-24 09:52:02
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corporate.airfrance.com
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-01-16 20:16:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Les masques de sous-réseau IP - FrameIP.com
1 - Introduction aux masques de sous-réseau IP
1.1 - Objet de ce cours
Dans le monde des réseaux, on utilise souvent des termes inintelligibles pour le commun des mortels n'ayant pas une formation informatique poussée. Les masques de sous-réseau en font partie, d'autant plus que leur compréhension et leur utilisation n'est pas toujours simple (au départ ) Le but de ce cours est de...
Site :
frameip.com
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / reseau informatique d une entreprise / fonctionnement d un reseau
Formule de calcul de la participation RSP
Formule de droit commun
La Réserve Spéciale de Participation (RSP) se calcule en multipliant la moitié de bénéfice net (B) diminué de 5% des capitaux propres (C) par le rapport entre le salaire (S) et la valeur ajoutée (VA). La règle se présente ainsi :
RSP : 1/ 2 (B - 5% C) x S/VA
Le bénéfice net fiscal
On le définit comme étant le profit abouti en France métropolitaine ainsi que...
Site :
http://www.entreprise-move.com
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / benefice net d une entreprise
Base de données — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Une base de données est un « conteneur » stockant des données [2] telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraités par des moyens informatiques pour produire une information ; par exemple, des chiffres et des noms assemblés et triés pour former un annuaire . Les retraitements sont typiquement une combinaison d'opérations...
Date: 2018-01-16 04:26:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
La Location avec Option d’Achat (LOA) - la finance pour tous
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Crédit à la consommation >> La Location avec Option d'Achat (LOA)
La Location avec Option d'Achat (LOA)
La location avec option d'achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l'avance. La location avec option d'achat concerne...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-08-24 03:38:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Progiciel de gestion intégré — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'origine des PGI se trouve dans les méthodes de planification des besoins en composants qui ont été développées dans le cadre d'un impératif d'intégration de plus en plus poussée des fonctions de gestion de l'entreprise. Dans les années 1960, Joseph Orlicky étudie le programme de production de Toyota et conçoit le Material Requirements...
Date: 2017-08-23 22:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre
| Commentaires fermés
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Page d'accueil - aide emploi : CV
C'est ce que l'on vous demande au minimum pour postuler à un emploi. Pour qu'il soit efficace, il y a plusieurs choses à ne pas perdre de vue :
Votre CV n'arrivera JAMAIS seul à l'entreprise.
Il doit vous présenter, vous, ainsi que votre parcours professionnel.
Il doit vous servir à obtenir un RDV.
Pour le recruteur, la...
Date: 2017-06-24 16:39:10
Site :
http://www.aide-emploi.net
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...
Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)
Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
Un guide pratique de GreenVivo.com
Version magazine PDF - 24 pages
photovoltaïque, panneau,
Comment contrôler et suivre votre installation ?
Comment dimensionner au mieux votre installation ?
Comment financer votre...
Site :
http://www.greenvivo.com
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Gérer ma petite entreprise outil de gestion pour le créateur
..
Pédagogie
Le principal écueil de l'enseignent de la comptabilité et de la gestion réside dans les définitions des termes utilisés. Elles varient trop souvent d'un auteur à l'autre. Aussi, pour suivre le sage conseil de Voltaire » Si vous voulez discuter avec moi, définissez vos termes. » le glossaire du livre Gérer en s'amusant - Partie 1 est disponible sur ce lien. Tous les mots...
Site :
https://www.gerer-ma-petite-entreprise.com
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2018-01-15 21:20:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Développement durable | Air France - Corporate
Partagez
Développement durable
Nous intégrons le développement durable dans nos activités et nos opérations. Notre statégie est construite sur quatre piliers : environnement, expérience client, politique sociale et développement local.
Le Groupe Air France-KLM édite chaque année son Rapport Annuel de Développement Durable , qui est, depuis 2015, 100% digital.
POUR CALCULER LES...
Date: 2017-08-24 12:14:51
Site :
corporate.airfrance.com
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
L’école EM Lyon – Admissions Parallèles
Écoles
L'école EM Lyon - Admissions Parallèles
L'EM Lyon Business School est une Grande Ecole de commerce française créée en 1872 et basée à Lyon. Elle dispose aussi de 2 autre campus à Saint Etienne et Shangai. Accréditée EQUIS, AACSB et AMBA, l'école fait partie des 1% de Business School à travers le monde à avoir obtenu ces trois accréditations. Elle est N°3 des écoles de...
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http://www.admissionsparalleles.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Savoir fixer ses prix dans la prestation de service | Etre ...
SAVOIR FIXER SES PRIX DANS LA PRESTATION DE SERVICE
Il n'est pas rare que lors d'une création d'entreprise dans le domaine de la prestation de service se pose la question : comment fixer mon taux horaire ?
Nous allons ici donner des éléments afin que chacun, dans son métier, sache situer son taux horaire en prestation de service, faire ses prix.
Lorsque nous avons créé notre première...
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Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
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bilan previsionnel creation entreprise - Logitheque.com
Mis à jour le 06/12/2012
Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > CréaStart Libéral 2011
Logiciel Windows
DeoBizness 2006 est un logiciel destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises.
[...]* Saisie des données prévisionnelles ----------------------------------------- - Apports en numéraires - Apports en nature - Fonds de commerce - Compte courant des associés - Frais de constitution - Dépôts et cautionnements - Emprunts - Subventions - Investissements -...
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Thèmes liés : plan de financement previsionnel creation d'entreprise / compte de resultat d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / logiciel previsionnel creation entreprise
numero belge - Tva intracommunautaire
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Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS
VALIDER >>
"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...
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Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
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Glossaire :: Banque cantonale du Valais - bcvs.ch
Fermer
Bancomat
Système international de distributeurs de billets de banque permettant au détenteur de la carte de retirer une certaine somme d'argent en billets, indépendamment des heures d'ouverture des guichets. Pour ce faire, une carte de compte ou une carte Maestro ainsi qu'un code NIP sont nécessaires. Les bancomat permettent également de charger les cartes...
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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / commission d'entreprise suisse / secteur d'activite d'une entreprise primaire / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise
Grisou — Wikipédia
Le grisou est essentiellement un gaz fatal (qu'on ne peut éviter de produire lors de l'exploitation de couches grisouteuses, c'est-à-dire riches en gaz de couche ou d'une porosité et structure telle que le peu de méthane que contient le charbon en est facilement désorbé). Il fait à ce titre partie des « séquelles minières » à gérer dans le cadre de l' après-mine .
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Date: 2017-08-23 20:59:43
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Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / comite d'entreprise air france / president de commission comite d'entreprise / comite d exploitation
Comment fixer la taille de ma force de vente - Actionco.fr
Combien de vendeurs sont nécessaires pour constituer la force de vente d'une entreprise ? C'est une des questions cruciales pour la bonne performance commerciale que Christophe Fournier aborde dans son livre Management de la force de vente. Eléments de réponse.
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Si la question du nombre de vendeurs peut paraître simple, la réponse est plus complexe qu'il n'y paraît notamment du fait...
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Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...
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Projet de loi de finances pour 2017
Dernière mise à jour le 2 janvier 2017
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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
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Date: 2017-01-23 13:33:09
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Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...
L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.
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